La Caisse Centrale d'Activités Sociales (CCAS), fondée le par Marcel Paul, alors ministre de la Production industrielle, est une organisation dédiée aux œuvres sociales pour les salariés des industries électriques et gazières en France. Initialement le Conseil central des œuvres sociales (CCOS), la CCAS est une structure unique en Europe, distincte des comités sociaux et économiques habituels, car totalement indépendante des entreprises qui la financent. Son budget annuel est issu du prélèvement de 1 % de leur chiffre d'affaires et ses missions bénéficient à , salariés actuels ou anciens du secteur et leurs familles. Les prestations assurées vont du tourisme social à la restauration collective en passant par la complémentaire santé.
Histoire Naissances des œuvres sociales en France
Les œuvres sociales dans les industries électriques et gazières débutent à la moitié du . À cette époque, les compagnies d’électricité et de gaz sont privées et les premiers avantages sociaux prévoient des pensions de retraite, puis quelques années plus tard, des jours de congés. Dans l’entre-deux-guerres, le marché de l’énergie français se concentre autour de grands groupes comme la Compagnie Lebon, la Compagnie française du pétrole d'Ernest Mercier ou le Baron Empain. Jusqu’alors, la France a compté jusqu’à privées d’électricité et de gaz, employant environ .
Ceux-ci, dans l’optique de résoudre les premiers conflits sociaux et de se concilier la main-d'œuvre, se lancent dans le paternalisme industriel et offrent à leurs ouvriers les premières protections contre la maladie, le chômage ou la vieillesse. C’est également à cette époque que naissent les premières cités ouvrières, qui comprennent tous les équipements de la vie collective : terrains de sport, lieux de loisirs, édifices religieux…
Progressivement néanmoins, les directions laissent les salariés prendre part aux décisions concernant les sociétés de secours mutuel ou institutions de prévoyance, afin que ceux-ci ne soient pas tentés de créer des organismes totalement indépendants. Toujours dans l’entre-deux-guerres, en parallèle de grands mouvements au sein des syndicats ouvriers (naissance de la CFTC en 1919, scission de la CGT en 1921…), les oeuvres sociales syndicales se développent sous la forme de colonies de vacances ou de consultations médicales gratuites. C’est sur cette base que sera fondé le Conseil central des œuvres sociales (CCOS) en 1946.
Création du CCOS puis de la CCAS
Le , Marcel Paul, ministre de la production industrielle dans le seconde gouvernement provisoire de Charles de Gaulle et ancien électricien, fait voter une loi de nationalisation de la production d'électricité et de gaz qui aboutit notamment à la création de Gaz de France et Électricité de France. Élu du Parti communiste français et syndicaliste, il considère que créer un monopole d’État en fusionnant toutes les entreprises de l’énergie permettrait de mettre fin à une concurrence qu’il considère comme trop coûteuse pour les usagers. Le suivant est approuvé par décret le statut national du personnel des industries électriques et gazières (IEG), prévoyant l'instauration d’œuvres sociales gérées exclusivement par le personnel.
Les salariés prennent alors en charge la satisfaction de leurs besoins en matière de vacances, de santé, de loisirs et de culture. Il est également prévu que les salariés détachés des entreprises concernées puissent se former à la prise de responsabilités et de décisions. Le Conseil central des œuvres sociales (CCOS), ancêtre de la CCAS, est officiellement créé le . Le même jour sont organisées les élections des membres de sa direction, pour lesquels votent directement le personnel, au travers des Sections locales de vote (SLV) composant les Caisse d’activités sociales (CAS) présentes sur tout le territoire français et elles-mêmes composantes du CCOS. La CGT recueille 84,1 % des voix et les quinze sièges d’administrateurs, contre 15,8 % pour la CFTC. Marcel Paul en est élu président du conseil d'administration.
Le CCOS a vocation à fournir à ses adhérents des services de tourisme social, de restauration collective et d'assurance. Quatre commissions sont ainsi créées autour des colonies de vacances, de la santé, de la restauration et des loisirs. Les premières colonies de vacances pour les enfants du personnel des IEG sont lancées en 1947. Elles accueillent dans trente-huit colonies et camps de toiles. Des activités sportives et culturelles sont proposées aux adultes, au travers de subventions de clubs, d’organisations de compétitions sportives ou d’achats de livres. Le CCOS reprend aussi à son compte la gestion des cantines des IEG, qui représentent par mois en 1947 en région parisienne. Le CCOS est financé par le prélèvement de 1 % minimum du chiffre d'affaires des entreprises du secteur de l'énergie, et non de la masse salariale comme c'est généralement le cas pour les comités d'entreprise.
Le mode d’élection de la direction de la CCAS change également, puisque la répartition des sièges se fait désormais à partir des élections aux CMCAS. Le montant de la somme prélevée sur les ventes d’énergie hors taxe est ramené aussi de 1 % minimum à 1 % maximum. En 1972 est créé l’Institut de formation, de recherche et de promotion (IFOREP), dont l'objectif est de développer l'éducation populaire. Il fait suite à un premier institut de formation destiné aux cadres du CCOS et établi à Bouray-sur-Juine dans l’Essonne en 1947. .
Changements dans l’organisation et la direction Le 26 juin 1952 sort un décret devant supprimer les CAS, remplacés par les Caisses locales d’action sociale (CLAS), chapeautées par la nouvelle Caisse nationale d’action sociale (CNAS), qui doit elle-même remplacer le CCOSLes bâtisseurs, François Duteil, p.132. Son conseil d’administration ne serait plus élu, mais désigné par arrêté ministériel. Un comité de coordination des CLAS, présidé par un représentant de l’Etat, serait également institué. Le décret est retiré en novembre, suite à l’annulation des élections des représentants des CLAS, faute de candidats et d’électeurs, après un appel au boycott des principaux syndicats des IEGLes bâtisseurs, François Duteil, p.133. La direction patronale du CCOS est néanmoins maintenue. Un administrateur provisoire est nommé, qui reste finalement en poste jusqu’en 1963 Les bâtisseurs, François Duteil, p.128. Dès lors, la CGT, au travers des CAS et de leurs représentants, s’oppose au fonctionnement du CCOS à direction provisoire et encourage les bénéficiaires des œuvres sociales à manifesterLes bâtisseurs, François Duteil, p.135. Les représentants des 89 CAS, tous issus de la CGT, profitent ainsi de chaque assemblée pour lancer des initiatives allant à l’encontre des décisions des gestionnaires patronaux, qualifiés d’”usurpateurs”Les bâtisseurs, François Duteil, p.136.
En février 1955, Pierre Mendès France, alors président du Conseil, publie un décret rendant la gestion des affaires sociales au personnelLes bâtisseurs, François Duteil, p.137. Il prévoit la création de la Caisse centrale d’activités sociales, ou CCAS, dont les membres ne sont plus élus mais nommés par le ministre de tutelle, sur proposition des fédérations syndicalesLes bâtisseurs, François Duteil, p.138. En parallèle, le comité de coordination des CAS est créé en 1957, lui, l’objet d’électionsLes bâtisseurs, François Duteil, p.140. Celles-ci se déroulent en avril et confèrent une fois de plus la majorité absolue des sièges à la CGT, qui remporte 63,2 % des voix. Douze sièges sont ainsi attribués à la CGT, trois à FO, deux à la CFTC et un à l’UNCM, la future CFE-CGC Énergies. Marcel Paul en est élu président en 1957.
Accusations de mauvaise gestion
Plusieurs plaintes sont déposées à l'encontre de la direction de la CCAS en 2003, pour abus de biens sociaux et abus de confiance, alors que son ancien directeur général dénonce des irrégularités et dysfonctionnement dans la gestion de l'organisation. La Cour des comptes se saisit du dossier à la demande de plusieurs syndicats, dont la CGC et la CGT. La CCAS, par le biais de son président Jean Lavielle, réfute toutes les accusations. En 2007, à la suite d'un second rapport de la Cour des comptes jugeant sévèrement la gestion de l'organisme, la Caisse Centrale d'Activités Sociales lance un plan de réorganisation. Elle crée vingt-trois territoires et fusionne plusieurs CMCAS, dans le but de maîtriser les frais de gestion et simplifier l'organisation.
Jean Lavielle, qui dirige la CCAS entre 1997 et 2004, y voit un règlement de comptes. Il dénonce des plaintes d'agents traduisant . Il conteste également les accusations de financements occultes du Parti communiste français ou de la Fête de l'Humanité. Il s'interroge enfin sur une volonté de nuire à la CCAS, qu'il décrit comme une .
Il est finalement mis en examen le pour emplois fictifs et prestations surfacturées, abus de confiance, escroquerie, faux et usage de faux à la suite d'une plainte d'un ancien agent d'EDF. On le soupçonne notamment d'avoir fourni un emploi fictif à Brigitte Dareau, une militante du Parti communiste français également mise en examen, alors qu'elle travaillait à la fédération des Hauts-de-Seine du PCF.
Acquisition de la CIAT et condamnations
Le conseil d'administration de la CCAS vote le rachat de la Compagnie internationale André Trigano en 2009, spécialiste des caravanes et camping-cars. L'entreprise, connue pour les marques Trigano et Campéole, est alors le leader de l'hôtellerie de plein air en France. C'est la première fois en France qu'un comité d'entreprise ou une organisation assimilée rachète une entreprise cotée en bourse. L'objectif de cette acquisition, réalisée pour 84 millions d'euros, est alors de développer l'activité de tourisme social de la CCAS. Par cette transaction, la CCAS double, avec de plus, son offre d’hébergement touristique. En 2020, elle revend finalement la CIAT, sa marque Campéole ainsi que 22 de ses 61 campings au groupe MS Vacances. Les autres sites sont conservés par une filiale et commercialisés sous la marque Vacances André Trigano.
La Cour des comptes rédige un nouveau rapport en 2010, toujours sévère, à l'encontre de la CCAS. La gestion de la direction, jugée peu rigoureuse, y est de nouveau mis en cause. On lui reproche notamment des coûts de fonctionnement ou de prestations sociales excessifs. La CCAS dénonce . Elle s'interroge également sur la fuite opportune dans la presse d'éléments d'un document encore provisoire. Par ailleurs, elle répond aux accusations de déficit budgétaire en soulignant sa volonté de développer des activités sociales impliquant des investissements élevés.
En , seize personnes ainsi que la société du journal L'Humanité sont jugées devant le tribunal correctionnel pour des accusations d'abus de confiance, recel ou complicité. Outre les emplois fictifs, des opérations immobilières et des achats en masse de L'Humanité ainsi qu'environ un million d'euros de prestations assurées par l'IFOREP, l'institut de formation de la CCAS, sont mis en cause. Huit personnes physiques et quatre personnes morales sont condamnées à des peines allant de 2 à 18 mois de prison avec sursis et des amendes de 4 000 à 75 000 euros. Jean Lavielle et Jean-Paul Blandino, ancien directeur général de la CCAS, sont respectivement condamnés à 18 et 8 mois de prison avec sursis.
En 2023, un dernier rapport pointe une gouvernance opaque, une absence persistante de contrôle interne, des pratiques budgétaires irrégulières, et un patrimoine mal géré. La Cour recommande alors une simplification de l’organisation, un meilleur encadrement étatique et une transparence accrue.
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