Le parjure est un crime reconnu dans les pays de common law. Il consiste à mentir, ou à produire de faux témoignages par écrit, notamment devant un tribunal, alors qu'on a prêté serment. C'est le sens restreint du terme, retenu par la science criminelle. Le parjure apparaît comme une atteinte au bon fonctionnement de la justice, résultant du fait de l'avoir induite en erreur..

Histoire Historiquement, le parjure est au sens large, une violation de serment, face à une divinité, à une autorité publique ou à un supérieur hiérarchique, à un corps ou à une communauté. Au Moyen Âge, il pouvait valoir jusqu'à la peine de mort ou l'excommunication, puisque le serment était prêté sur un objet sacré (la Bible, la croix, l'autel ou des reliques), et qu'une telle faute était toujours condamnée par les religions, comme manquement au respect dû à la divinité prise à témoin.

Droit par pays

Canada Dans le Code criminel, la définition de parjure est prévue à l'art. 131 C.cr.Code criminel, LRC 1985, c C-46, art 131, <https://canlii.ca/t/ckjd#art131>, consulté le 2021-04-22.. Il s'agit de faire « avec l’intention de tromper, une fausse déclaration après avoir prêté serment ou fait une affirmation solennelle, dans un affidavit, une déclaration solennelle, un témoignage écrit ou verbal devant une personne autorisée par la loi à permettre que cette déclaration soit faite devant elle, en sachant que sa déclaration est fausse ». L'art. 132 C.cr.Code criminel, LRC 1985, c C-46, art 132, <https://canlii.ca/t/ckjd#art132>, consulté le 2021-04-22.. prévoit que le parjure est un acte criminel dont la peine maximale est de 14 ans de prison.

États-Unis Aux États-Unis, le crime de parjure peut valoir une sentence allant jusqu'à sept ans d'emprisonnement et, lorsque l'on est un élu ou un haut fonctionnaire, entraîner un , c'est-à-dire une procédure de destitution.

Lorsque le parjure entraîne l'exécution d'un condamné à mort avant que celui-ci ait été reconnu innocent, il peut valoir à son auteur d'être lui-même puni de la peine de mort, dans les États américains qui appliquent la peine capitale, comme la Californie (article 128 du code pénal Article 118 à 131 du code pénal californien.) ou l'Idaho (article 18-5411 du code pénal Article 18-5411 du code pénal de l'Idaho.).

France En France, la notion de « parjure » n'existe plus stricto sensu en droit positif, où elle a été remplacée par celle du « faux serment civil » prêté en justice, et du « faux témoignage » devant des juges. L'article 434-13 du code pénal dispose que ..

Cependant, la loi n'utilise pas le mot « parjure ».

Singapour ..

Notes et références

Annexes Articles connexes Témoin

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