Un architecte en chef des monuments historiques nationaux (ACMH) est, en France, un architecte spécialisé dans la restauration d'un édifice, d'un ensemble monumental ou dans la mise en valeur d'un site, classé pour sa valeur historique, archéologique, esthétique et/ou paysagère.
Il y a en France trente-quatre architectes en chef (en 2022).
Leur statut originalLes Architectes en chef des monuments historiques de 1893 à 1993, Éditions du Centre des monuments nationaux, Paris, 1994 en fait à la fois des agents de la fonction publique et des professionnels libéraux de droit privé.
Historique
Le service français des monuments historiques voit le jour en 1830 avec la nomination d’un inspecteur général, Ludovic Vitet, auquel succède en 1834, l’écrivain et historien Prosper Mérimée ; en 1837, la Commission des monuments historiques est créée.
En 1840, la commission prend la décision de confier la direction des travaux aux premiers architectes qui s'étaient fait remarquer par l'intérêt qu'ils portaient aux édifices du Moyen Âge. Après ceux-ci sont cooptés par leurs maîtres, après avoir fait leurs preuves comme collaborateurs d’agence puis comme inspecteurs des travaux. La commission appela également de jeunes architectes que « recommandaient les études spéciales et qui se montraient passionnés pour l'histoire des monuments des siècles passés» (Du Sommerard)Le service des Monuments historiques. Son histoire : organisation, administration, législation (1830-1934), Paul Verdier in Congrès archéologique de France XCVII session, Paris, A. Picard, 1936, page 256.
Eugène-Emmanuel Viollet-le-Duc, malgré son influence, avait réclamé sans succès la création d’un enseignement de l’architecture médiévale : il ne sera créé qu’en 1887 par Anatole de Baudot, au Palais du Trocadéro à Paris, suivi en 1893 du premier concours de recrutement des architectes en chef des monuments historiques (ACMH).
Le premier concours d'architecte des Monuments fut annoncé le , il amena l'admission, le de Léon Benouville, Henri Nodet et Lucien Roy. Le , le ministre décide que les architectes attachés à la Commission prendront le titre de Architecte en chef des Monuments historiques, ils seront placés à la tête d'une région, ce ne sont plus les chantiers dont on leur confie la direction, ce sont les monuments eux-mêmes qu'on les charge de surveiller.
À la suite de la séparation des Églises et de l’État, intervenue en 1905, et la suppression du ministère des Cultes, le corps des architectes diocésains, chargé des travaux sur les cathédrales, est rattaché à celui des monuments historiques.
En 1907, un décret organise le corps des architectes en chef des monuments historiques : ceux-ci se voient attribuer une circonscription géographique et sont, un temps, secondés par des architectes ordinaires qui assurent l’entretien des monuments et le suivi des chantiers de travaux. À partir de 1946, le strict entretien des monuments historiques et de leurs abords, est confié aux architectes des bâtiments de France dont le corps vient d’être créé. En 1991, la mise en extinction du corps des architectes des bâtiments civils et palais nationaux conduit à affecter, au corps des architectes en chef, les bâtiments de l’État classés au titre des monuments historiques. La mention « nationaux » a été ajoutée par l’arrêté du Arrêté du , JORF du ..
Les missions des architectes en chef se sont adaptées à l’extension progressive de la notion de patrimoine et de monument historique à de nouvelles catégories d’immeubles (patrimoine urbain, industriel, maritime, des jardins), à des édifices qui appartiennent à des époques de plus en plus récentes et emploient de nouveaux types de matériaux (constructions en fer, en ciment ou béton armé, en verre…).
Statut et missions Les architectes en chef des monuments historiques sont recrutés par un concours d’État. Ils ont un statut d’agent de l’État, mais à exercice libéral au sein de leur propre agence : cette disposition vise à répondre au caractère fluctuant d'une activité irrégulière (l'État n'étant pas tenu de leur passer un volume de commande), que l'activité privée permet d'équilibrer. Les architectes en chef des monuments historiques sont rémunérés sous forme de vacations (pour les missions de conseil) et d’honoraires (pour les missions de maîtrise d'œuvre) selon une grille établie en fonction de la complexité du projet et du montant des travaux.
Les architectes en chef sont chargés des missions définies par le du portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques : ils apportent leur concours au ministre chargé de la Culture dans l’accomplissement de sa mission de protection, de conservation et de mise en valeur du patrimoine architectural.
Avis, conseil et assistance À ce titre, ils remplissent une mission d’avis, de conseil et d’assistance auprès des services du ministère de la Culture pour les immeubles classés et inscrits, et en particulier : Avis sur les immeubles susceptibles d’être proposés pour une protection ; à ce titre, ils participent aux commissions régionales du patrimoine et de l'architecture et, si besoin se fait sentir, à la « Commission nationale du patrimoine et de l'architecture » – CNPA - siégeant à Paris). Surveillance de l’état sanitaire des édifices protégés conjointement avec les architectes des bâtiments de France. Avis sur les propositions de travaux émises par les propriétaires d’immeubles classés, et vérification de la conformité des travaux aux projets autorisés. Propositions pour la programmation annuelle des travaux financés par le Ministère de la Culture au titre des monuments historiques
Ces missions d'avis, conseil et assistance se font à l'initiative expresse des DRAC (qui les sollicite aujourd'hui très exceptionnellement) ou du Ministère (là encore à titre exceptionnel).
Maître d’œuvre Indépendamment de leur fonction de conseiller auprès du ministre chargé de la Culture, le statut des architectes en chef des monuments historiques prévoit le recours obligatoire à leur maîtrise d’œuvre pour les travaux de restauration portant sur un édifice classé appartenant à l'État (décret du ), tant pour l’élaboration des projets ou des devis que pour la direction de l’exécution des travaux.
Cette exclusivité de la maîtrise d’œuvre, auparavant applicable à tous les édifices classés MH, ne s’applique désormais que sur les édifices appartenant à l'État. Les travaux de restauration sur les autres édifices classés MH sont désormais ouverts à la concurrence des architectes titulaires d'un DSA Architecture et Patrimoine (diplômés de l'école de Chaillot ou autre DSA) et possédant une expérience de dix ans de restauration du bâti ancien, selon les dispositions du décret du 22 juin 2009 codifiées aux articles R. 621-26 et 28 du code du patrimoine. A contrario, les interventions sur les immeubles inscrits Monuments Historiques, tout en étant assujettis à un permis de construire, sont rarement effectuées sous la maîtrise d’œuvre d’un architecte spécialisé dans la mesure où les textes ne l’imposent pas. Pourtant un grand nombre d’immeubles inscrits MH sont en attente d’être classésRené Dinkel, L'Encyclopédie du patrimoine (Monuments historiques, Patrimoine bâti et naturel - Protection, restauration, réglementation - Doctrines - Techniques - Pratiques). Notices : Architecte en chef des bâtiments civils et palais nationaux (395); Architecte en chef des monuments historiques (396) ; Architecte maître d'œuvre 397); Maîtrise d'œuvre des travaux sur les monuments historiques classés ou inscrits sur l'inventaire supplémentaire ( 903). Paris (éditions Les Encyclopédies du patrimoine), septembre 1997
Les missions de l’architecte en chef s’effectuent dans le cadre de la circonscription géographique qui lui est confiée par arrêté du ministre. Ils peuvent néanmoins se voir confier par le ministre, en missions spéciales, la responsabilité de monuments d’intérêt national dits « hors circonscription » (pour exemples : le Palais du Louvre, l’hôtel national des Invalides et l’Église du Val-de-Grâce à Paris, les cathédrales d’Amiens, de Paris, de Chartres, de Rouen, de Reims…, le château de Vincennes et le domaine national de Versailles ou de Fontainebleau, etc.).
Jusqu'en 2004, l’alinéa 1 de l’article 20 de la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée (dite "loi MOP") prévoyait que celle-ci n’est pas applicable aux opérations de "restauration" des édifices protégés en vertu des dispositions de la loi du modifiée sur les monuments historiquesArrêté du février 2011 fixant les conditions de rémunération des architectes en chef des monuments historiques pour leurs activités d'étude, de conseil et de surveillance et le barème applicable aux opérations de maîtrise d'œuvre des travaux de restauration sur les monuments historiques classés appartenant à l'Etat remis en dotation à ses établissements publics ou mis à leur disposition. Cette exclusion, qui concernait aussi bien les immeubles classés ou inscrits sur l’Inventaire supplémentaire des monuments historiques, a été abrogée par la loi du - art. 9 (V) JORF . Les travaux de restauration sont désormais soumis à la loi MOP. Sous réserve des travaux d'entretien confiés aux Architectes des bâtiments de France, les Architectes en chef des monuments historiques sont chargés, en qualité de maîtres d’œuvre, d’établir les projets et les devis suivant le programme du maître d'ouvrage, et de diriger l’exécution des travaux sur les immeubles classés appartenant à l'État. Les conditions de rémunération des missions des Architectes en chef ont été fixées par arrêté du .
Maîtrise d’œuvre Les études d'évaluation et de diagnostic
L’objectif des études est de mettre en évidence, à la lumière des caractéristiques historiques et architecturales de l’édifice, et de son état sanitaire, les interventions nécessaires à sa conservation, sa consolidation et sa mise en valeur.
Comme pour tout monument historique privé ou public, le programme des études est arrêté par le propriétaire maître d'ouvrage, avec l'aval du service des monuments historiques (Conservation régionale des monuments historiques placée au sein de la Direction régionale des Affaires culturelles - DRAC). Dans le cas des monuments appartenant à l'État, le maître d'ouvrage pourra être le Ministère de la Culture (DRAC : cas des cathédrales notamment) ou un établissement public sous sa tutelle (OPPIC, CMN...), ou encore un autre ministère (Justice...).
Les études abordent généralement le monument dans sa globalité, mais elles peuvent également se limiter à une intervention circonscrite à un ouvrage (consolidation ponctuelle, restauration d’une couverture ou d’un vitrail…). En général, elles comportent d’abord les approches suivantes : relevé (mesures sur le site et mise au net par un ensemble de plans, coupes et façades, dessin en perspective de l’édifice), description et analyses historiques et archéologiques de l’architecture, examen de l’état sanitaire (analyse des désordres et de la pathologie du monument, diagnostic). Suivant la complexité des études, l’architecte en chef peut être amené à s’adjoindre des compétences techniques extérieures qu’il doit savoir interpréter et coordonner : historien d’art (études historiques, recherche d'archives...), archéologue (sondages, analyses), bureau(x) d’études, laboratoires spécialisés (pathologies des matériaux : pierre, bois, métal, vitrail, enduits, peintures murales, etc.) assistés du « Laboratoire de recherche des monuments historiques » de Champs-sur-Marne (LRMH) dépendant du ministère de la Culture.