Le corps des administrateurs des Affaires maritimes est un corps d'officiers de carrière de la Marine nationale française relevant du ministère chargé de la MerDécret du 25 août 2005 relatif à la gestion et à l'administration des corps militaires relevant du ministre chargé de la mer. qui en assure la gestion en lien avec le ministère des Armées.
Le statut militaireDécret du 28 décembre 2012 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes. de ce corps d'officiers (créé en 1902) a été établi au regard de la grande interactivité civile et militaire de l’action de l’État en matière maritime.
Dans leurs affectations sur le littoral, les administrateurs des Affaires maritimes conduisent leur action principalement dans le cadre des Directions interrégionales de la mer (DIRM) et des Directions départementales des territoires et de la mer (DDTM) et leurs délégations à la mer et au littoralDécret du 11 février 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions interrégionales de la mer et décret du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles et notamment aux directions départementales des territoires et de la mer et délégations départementales à la mer et au littoral - articles 2 et 3. ainsi que les CROSS, placées sous l'autorité conjointe des Préfets maritimes et des DIRM (par délégation des Préfets de région).
Historique L'administration des Affaires maritimes trouve son origine dans l'implantation, au sous l'impulsion de Jean-Baptiste Colbert puis de son fils Jean-Baptiste Colbert de Seignelay, des « Commissaires aux classes » chargés d'enrôler et d'administrer des gens de mer au niveau des ports pour fournir à la marine de guerre royale des équipages compétents avec des marins issus des flottes de commerce et de pêche. Cette conscription, à raison d'une année sur trois, fut supprimée sous la Révolution française et remplacée par le régime de l'inscription maritimeLes Administrateurs des Affaires Maritimes un corps d'officiers de la marine, ouvrage collectif sous la coordination de G. Marchand, Association des administrateurs des Affaires maritimes, 2002..
Les Commissaires aux classes devenus « Administrateurs de la Marine » fusionnent en 1835 avec les Commissaires des ports et arsenaux dans un unique corps des Commissaires de la Marine.
En 1902, trouvant anormal ce mélange d’attributions entre l'administration de la Marine militaire et celle de l'activité professionnelle des marins du commerce et de la pêche, le ministre de la Marine, Camille Pelletan, crée le corps des administrateurs de l'Inscription maritime par le décret du . L'article du décret du précise que « le corps des administrateurs de l'inscription maritime a une hiérarchie propre ne comportant aucune assimilation avec les grades de la Marine ». Si le décret de Camille Pelletant désigne les administrateurs de l'Inscription maritime comme étant des "fonctionnaires", faisant ainsi apparaître un statut civil, cette affirmation reste sujette à caution. En effet, les administrateurs de l'Inscription maritime tels que le décret 1902 les a créés, jouissent des prérogatives de l'état d'officier, puis se voient placés sous la juridiction militaire (décret du ) avant de se voir attribuer un uniforme avec parements "gris cendrés" (décret du publié au journal officiel du ).
Malgré ces éléments qui tendent à considérer que les administrateurs de l'Inscription maritime sont toujours sous statut militaire, Édouard Lockroy, ancien ministre de la Marine et adversaire déclaré de Camille Pelletan, attaque violemment la création de ce corpsLOCROY, Edouard, « Quatre ans de marine » in Revue Politique et Parlementaire, Paris, 1902, . : « On aperçoit un malheureux petit décret, mal venu, copie assez informe d'un décret plus ancien dont il aggrave les défauts et méconnaît le caractère, qui démilitarise le service de l'inscription maritime, et confie à des civils l'opération si délicate et si essentiellement militaire de la mobilisation. Dans ce texte étonnant, rien n'est prévu, ni organisé; les nouveaux fonctionnaires relèvent directement du ministre pour une partie de leurs attributions, pour l'autre du préfet maritime. En qualité de civils, ils ont des galons et un uniforme; mais en qualité d'officiers, comme on leur accorde l'assimilation, ils ne font pas de service militaire ».
Le but de Camille Pelletan est alors de « mettre à la tête de chaque quartier [de l'Inscription maritime] un fonctionnaire ayant le sens des réalités sociales et pas seulement l'habitude des procédés militaires; placer sur notre littoral des chefs qui deviendraient les guides des populations maritimes pour leur émancipation nécessaireLAURIER, « Les administrateurs de l'inscription maritime » in Revue Politique et Parlementaire, Paris, 1914. ».
Le décret du (publié au JORF du , page 3595), dispose en son article : "Le corps des administrateurs de l'Inscription maritime, corps militaire, chargé de l'administration des quartiers maritimes". Les administrateurs de l'inscription maritime sont alors responsables : de l'inscription maritime ; de la police de la navigation ; du pilotage maritime ; de la réglementation et de la police des pêches maritimes ; de la gestion des épaves ; de la gestion du régime social des marins. Les administrateurs de l'inscription maritime sont dotés de leur propre école de formation et relèvent alors du ministère chargé de la Marine marchande. Le statut militaire du corps affilié aux officiers de marine est officiellement établi à partir de 1929Loi du 4 mars 1929 portant organisation des différents corps d'officiers de l'armée de mer. pour assurer l’interpénétration entre les deux marines au regard de la grande interactivité civile et militaire de l’action de l’État en mer. Le nouveau corps est chargé de la gestion des services déconcentrés du ministère chargé de la Marine marchande, puis évolue vers une plus grande diversité d’affectations notamment dans les administrations centrales de l'État.
En 1965, le régime de l’inscription maritime est supprimé : les administrateurs de l'inscription maritime sont rebaptisés « administrateurs des Affaires maritimes ».
Le corps des administrateurs des affaires maritimes (AAM) intègre en son sein, depuis 2009, celui des professeurs de l'enseignement maritimeDécret 2008-935 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes. et depuis 2016, celui des officiers du corps technique et administratif des Affaires maritimes (OCTAAM).
Les Administrateurs des Affaires maritimes sont représentés par l'Association des Administrateurs des Affaires maritimes, dont la présidente actuelle est l’Administrateur général (2S) Marie-Henriette Esquivié, et par l'Association nationale professionnelle des militaires relevant du ministre chargé de la mer (AP3M), dont le président est l'Administrateur général (2s) Philippe Forin.
Le statut actuel du corps des administrateurs des Affaires maritimes est régi par le décret du portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes.
Un corps de direction à compétence générale en matière maritime
Les administrateurs des Affaires maritimes assurent des fonctions de direction, de conception et d'expertise tant administrative que technique en matière maritime (commerce, pêche, plaisance, protection sociale des marins, formation maritime, sécurité des navires et de la navigation, planification de l'espace littoral et maritime, prévention des risques professionnels et des événements de mer, protection de l'environnement marin, etc.).
Ces missions sont exercées pour le compte des ministères chargés de la mer, des pêches maritimes et de l'aquaculture marine, ainsi que pour d’autres administrations publiques.
Les affectations des administrateurs des Affaires maritimes (AAM) Les administrateurs des Affaires maritimes ont une grande diversité d'affectations au sein des administrations centrales et territoriales de l'État ayant une compétence en matière maritime.
Ils sont actuellement affectés dans de nombreux services : inspection générale des affaires maritimes (IGAM) ; administrations centrales des ministères chargés de la mer et des pêches maritimes (direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture - DGAMPA, direction de l'eau et de la biodiversité - DEB, etc.) ; Directions interrégionales de la mer (DIRM) ; centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS) ; centres de sécurité des navires (CSN) pour ceux ayant reçu une formation technique préalable ; Directions départementales des territoires et de la mer (DDTM) ; secrétariat général de la Mer ou à la Défense nationale ; préfectures maritimes ; préfectures de région ; bureaux d’enquête technique et administratives ; collectivités locales ; établissements publics ; établissements de formation ; organisations internationales ; Commission européenne ; agences de l'Union européenne ; etc. Ils y assurent des fonctions de direction, de synthèse et d’encadrement et contribuent à la conception des normes administratives. Ils peuvent assurer des fonctions d'enseignement maritime et de recherche. Toutes les fonctions à caractère maritime exercées dans le cadre de l’administration française leur sont ouvertes et au-delà de spécialisations initiales, leurs carrières peuvent se développer de façon très variée et déboucher sur des emplois de la haute fonction publique.
Cependant et particulièrement depuis 2010 et la REATE, qui a mis fin aux directions départementales des affaires maritimes (DDAM) et aux directions régionales des affaires maritimes (DRAM), les premières étant intégrées aux DDTM, les secondes fusionnées à un échelon interrégional (DIRM), il est à noter que, tout en étant un corps spécialisé, les AAM sont en concurrence avec l'ensemble des corps de la fonction publique. Ainsi, un ITPE, un attaché d'administration ou un IPEF peuvent postuler sur les emplois "traditionnels" des affaires maritimes, tels que chef de service maritime et littoral, chef de service en DIRM, délégués mer et littoral en DDTM, etc.
Seuls les postes d'officiers en CROSS relèvent encore directement de l'Inspection générale des affaires maritimes et ne sont pas ouverts aux personnels civils en raison de l'exercice du commandement sur les officiers mariniers.
Comme tous les autres agents supérieurs de l’État, les administrateurs des Affaires maritimes peuvent, par dispositions réglementaires (concours) et sur initiative individuelle, intégrer les grands corps de l’État (Cour des comptes, Conseil d'État, Tribunaux administratifs, magistrature judiciaire, corps préfectoral, Contrôle général des armées, etc.).
Recrutement et formation
Le corps est recruté par voie de plusieurs concours ouverts aux universitaires (niveau licence pour les administrateurs, niveau maîtrise juridique ou scientifique pour les administrateurs principaux), aux officiers navigants de la Marine nationale et de la Marine Marchande, aux cadres civils (de formation technique ou administrative) des administrations maritimes mais aussi maintenant aux autres agents de l’État qu’ils soient civils ou militaires (agents de catégorie A ou de catégorie B selon les concours). Des intégrations directes au profit de cadres confirmés, qu’ils soient civils ou militaires, des administrations maritimes sont également possibles à titre individuel.