Le (Loi sur la protection de l'eau, littéralement: loi sur l'eau propre) est une loi fédérale américaine portant sur la pollution des eaux. Elle a été adoptée en 1972 par le Congrès et fut passée outre le veto du président Nixon.
Le , la Cour suprême a jugé, par 6 voix (Antonin Scalia, etc.) contre 3, dans , que le permet à l'Agence de protection de l'environnement (EPA) d'effectuer des analyses coût-bénéfices afin d'évaluer la nécessité, pour les centrales électriques, de mettre en œuvre des techniques plus protectrices de l'environnement Keith Johnson, Supremes: Environmental Rules Should Weigh Costs, Benefits, Wall Street Journal, avril 2009 Entergy Corp. v. EPA sur le SCOTUS Wiki (consacré à la Cour suprême). Opinions, amicus brief, etc. . La juge à la Cour d'appel pour le , Sonia Sotomayor, nommée par Barack Obama pour devenir juge à la Cour suprême, s'était opposée à une décision similaire en 2007 Enviro groups like what they see in Obama's justice pick, New York Times, 27 mai 2009.
Articles connexes Loi sur les rivières et les ports de 1899
Notes et références
Catégorie:Loi fédérale des États-Unis concernant l'environnement Catégorie:1972 aux États-Unis Catégorie:Droit de l'eau Catégorie:Pollution de l'eau