La communauté de communes du Pays de Mortagne au Perche est une communauté de communes française du Perche, située dans le département de l'Orne et la région Normandie.

Historique Le , vingt-cinq communes se regroupent et créent la communauté des communes du Bassin de Mortagne-au-Perche. L'objectif est « de mettre en commun les efforts destinés à développer les activités et la vie communale en général, à la fois dans le domaine économique et social »Editio de Jean-Jacques Beuzit, Le Magazine d'information de la CdC du Bassin de Mortagne-au-Perche, , juillet 1999, .. Elle se compose des vingt-trois communes des anciens cantons de Mortagne-au-Perche et de Bazoches-sur-Hoesne, ainsi que deux communes de cantons voisins (Sainte-Scolasse-sur-Sarthe du canton de Courtomer et Le Pin-la-Garenne du canton de Pervenchères). La communauté de communes n'est qu'une continuité du SIVU des Gaillons (syndicat intercommunal à vocation unique), créé en 1993, et regroupant alors vingt-et-une communes. L'objectif du SIVU était de créer une zone artisanale autour du projet d'aménagement de la RN12 en 2×2 voies.

En 2003, la commune de Sainte-Scolasse a déjà quitté la communauté de communes de Mortagne (vingt-quatre communes) et s'est rattachée à la communauté de communes du Pays de Courtomer. En 2007, la communauté de communes s'agrandit et accueille La Chapelle-Montligeon, puis en 2008 Saint-Langis-lès-Mortagne et Parfondeval. Ainsi, avec vingt-sept communes, la communauté de communes « regroupe un peu plus de sur un territoire qui représente »CdC Contact (le magazine de la communauté des communes du bassin de Mortagne), décembre 2010, ..

Le , la communauté s'agrandit en accueillant quatre appartenant à la communauté de communes du Pays de Pervenchères : Bellavilliers, Montgaudry, Pervenchères et Saint-Jouin-de-Blavou"Ultime conseil communautaire avant la fusion", Ouest-France.fr, vendredi 14 décembre 2012, consulté le 22 décembre 2012., ainsi que les communes de Coulimer, Saint-Aquilin-de-Corbion et Saint-Martin-des-Pézerits. En échange, la commune de Buré est contrainte de quitter la communauté de communes du Bassin de Mortagne-au-Perche et doit, sur arrêté préfectoral, se rattacher à la communauté de communes de la Vallée de la Haute SartheNathalie Legendre, "Refus de quitter la Cdc du bassin de Mortagne : le maire s'explique", le-perche.fr, mis en ligne le 20 décembre 2012, consulté le 22 décembre 2012..

Le , elle change de nom pour devenir la « communauté de communes du Pays de Mortagne-au-Perche »..

Territoire communautaire Géographie Située dans le sud du département de l'Orne, la communauté de communes du Pays de Mortagne au Perche regroupe 33 communes et s'étend sur .. Carte de la communauté de communes du Pays de Mortagne au Perche au .|vignette|centre|upright=1.8

Composition La communauté de communes est composée des suivantes :

Administration

Les missions vignette|L'hôtel de ville de Mortagne-au-Perche. Le étage rassemble tous les bureaux de la communauté des communes. Au fil du temps, la communauté des communes a acquis plusieurs compétences, notamment (entre autres) : la compétence scolaire, avec la gestion et la construction d'écoles publiques intercommunales (à Bazoches-sur-Hoesne, Mauves-sur-Huisne, Mortagne-au-Perche, Saint-Hilaire-le-Châtel, Soligny-la-Trappe). Elle participe au budget "fonctionnement" des écoles privées (Bignon à Mortagne, Notre-Dame à La Chapelle-Montligeon). la compétence urbanisme, avec la mise en place de PLU (Plan Local d'Urbanisme). la compétence économique, avec l'aménagement des zones industrielles (Les Gaillons, qui accueille notamment l'imprimerie de Montligeon) ou artisanales, mais aussi la gestion de la maison des entreprises. la compétence voirie, avec l'entretien des voies communales et des chemins. La compétence environnement, avec la construction et l'entretien de stations d'épuration, et la vérification des fosses septiques (dans le cadre du spanc). S'ajoute l'entretien des rivières. la compétence culture, qui gère notamment le Carré du Perche (salle de spectacle départementale, voire interdépartementale) la compétence sport, qui a permis de construire la nouvelle piscine intercommunale et d'obtenir une piste synthétique au stade.

Démographie

sources: Pour 1999 et 2009Amine El-Hasnaouy, "La population du bassin mortagnais gagne 64 âmes en dix ans: Les petites communes en profitent", Le Perche (journal hebdomadaire), , mercredi 4 janvier 2012, .. Rappel: En 1999, la CdC de Mortagne compte 25 communes (dont Sainte-Scolasse, qui part en 2003). En 2009, la CdC de Mortagne compte 27 communes (dont 3 nouvelles: La Chapelle-Montligeon, Parfondeval et Saint-Langis-lès-Mortagne). En 2013, la CdC de Mortagne compte 33 communes (dont 7 nouvelles: Bellavilliers, Coulimer, Montgaudry, Pervenchères, Saint-Aquilin-de-Corbion, Saint-Jouin-de-Blavou, Saint-Martin-des-Pézerits; et Buré qui quitte la CdC de Mortagne pour être rattachée à la CdC du pays mêlois).

Démographie scolaire La communauté de communes a la compétence scolaire sur le territoire de toutes les communes.

+ Évolution démographique scolaire dans la communauté de communes du bassin de Mortagne Année École publique École privée Collège Émile-Chartier Collège Bignon Lycée Jean-Monnet Lycée Bignon MFR "Canin" MFR "service" Total 2011-2012Amine El-Hasnaouy, "Chartrage perd une classe", Le Perche, mercredi 29 février 2012, . 984 élèves 366 élèves 548 collégiens 331 collégiens 562 lycéens 139 lycéens 272 élèves 152 élèves élèves 2012-2013"Sur le chemin de l'école", Le Perche, mercredi 5 septembre 2012, .Annuaire de l'Éducation nationale, site du Ministère de l'Éducation nationale, mis à jour en septembre 2012, consulté le 7 septembre 2012.MFR du Perche: un nouveau BTS et des projets de construction, Ouest-France, mercredi 5 septembre 2012, consulté le 8 septembre 2012. élèves 366 élèves - collégiens - collégiens - lycéens - lycéens 350 élèves - élèves - élèves

Les écoles publiques se constituent des écoles de Bazoches-sur-Hoesne, Auguste Chartier du Pin-la-Garenne, Mauves-sur-Huisne, Puyraveau, Chartrage et Aristide Briand à Mortagne-au-Perche, Saint-Hilaire - Sainte-Céronne, Saint-Langis-les-Mortagne, Soligny-la-Trappe. Les écoles privées se composent des écoles Notre-Dame de La Chapelle et de l'école Bignon (site Jeanne-d'Arc).

Voir aussi Liste des intercommunalités de l'Orne

Liens externes

Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Orne, de décembre 2012 : arrêté constitutif du (pages 1 à 5, statuts et compétences).

Notes et références

Catégorie:Communauté de communes dans l'Orne Catégorie:Perche