La Loi pour promouvoir la langue française au Québec (également appelée loi 63 ou « bill 63 ») est une loi québécoise adoptée par le gouvernement Jean-Jacques Bertrand le . L'objectif de cette loi était de définir les droits des Québécois en matière de langue d'enseignement, ainsi que de définir une politique linguistique permettant d'intégrer au bassin francophone tous les enfants issus de l'immigration.
Dès sa présentation, la loi fut vivement critiquée dans l'opinion publique.. Présentée dans un contexte de grande tension sociale et politique, cette loi était une reprise de la loi 85 présentée en en réponse à la crise de Saint-LéonardClaude Gravel, « Le bill 63 est une copie fidèle du défunt bill 85 », La Presse, 24 octobre 1969, p. 1 et 6; Claude Ryan, « La nouvelle version du bill 85 », Le Devoir, 25 octobre 1969, p. 4.. Prônant une fréquentation scolaire en français essentiellement par des mesures incitatives, sans obligations, l'approche du gouvernement Bertrand fut dénoncée autant par les groupes d'intérêts francophones (pour son absence d'obligation d'apprendre le français) que par les groupes d'intérêts anglophones (se jugeant brimés dans leurs droits de continuer à inscrire leurs enfants dans des écoles anglaises). Outre la portée linguistique de cette loi, sa portée politique provoqua une crise sociale majeure au Québec, menant à une vaste campagne de mobilisation des milieux étudiants, des groupes de gauche, des nationalistes et des défenseurs de la langue française, culminant avec la défaite de l'Union nationale aux élections de 1970.
Malgré la controverse qu'elle a suscitée, cette loi a été un premier jalon dans l'établissement d'une politique linguistique au Québec. Elle a été remplacée par la Loi sur la langue officielle (loi 22) en 1974.
Contexte Tensions dans Saint-Léonard La Loi pour promouvoir la langue française au Québec trouve son origine dans la crise de Saint-Léonard.
Depuis 1867, le système scolaire québécois était structuré en fonction de la religion plutôt que de la langue. Cette structure mise en place depuis le début de la Confédération faisait en sorte que les écoles catholiques donnaient un enseignement en français, tandis que les écoles protestantes donnaient un enseignement en anglais. De plus, dans le souci de respecter l'autorité traditionnelle de l'Église dans le domaine de l'éducation, les élèves non-catholiques étaient exclus des établissements catholiques, les forçant à s'inscrire dans les établissements protestants (peu importe leur religion). Au fil du siècle, suivant l'évolution démographique du Québec et l'arrivée de différents groupes ethniques sur son territoire, cette décision a fini par mener à une anglicisation progressive de la grande majorité des enfants issus de l'immigration.
Au milieu des années 1960, Saint-Léonard compte plus de . Sur ce nombre, 30 % sont d'origine italienne. Malgré une religion commune et une grande similitude de conditions de vie chez les Québécois et les Italiens, la lutte pour les emplois et le prestige social avait amené les italophones à s'intégrer à la minorité anglophone plutôt qu'aux francophones. Impuissantes face à l'anglicisation de ces immigrants, les structures scolaires traditionnelles avaient conduit à une intégration massive des enfants italophones à la minorité anglophone, à travers la fréquentation des établissements protestants. Ainsi, la croissance de la population italienne avait fait baisser le pourcentage de francophones dans Saint-Léonard de 75 % à 53 % entre 1956 et 1966. À une époque où les Québécois francophones cherchaient à renverser la domination de la langue anglaise sur leur société, la tension dans cette ville entre francophones (souhaitant conserver leur langue) et italophones (souhaitant s'intégrer aux anglophones pour améliorer leur sort) se retrouvait exacerbée plus que jamais.
Décision de la commission scolaire de Saint-Léonard Motivés par les événements de la Révolution tranquille et par le désir de renverser le mouvement d'anglicisation de leur milieu, le , un groupe de parents fondent le Mouvement d'intégration scolaire (MIS) afin de soutenir l'école française pour tous. Dirigé par l'architecte Raymond Lemieux, ce groupe cherche à faire en sorte que tous les enfants de Saint-Léonard, indépendamment de leur langue maternelle, fréquentent l'école en français. Le , lors d'une élection scolaire, le MIS fait élire une majorité de conseillers à la commission scolaire de Saint-Léonard.
Le , les administrateurs de la commission scolaire adoptent une résolution rendant obligatoire l'inscription des enfants aux écoles françaises de son territoire. Cette décision provoque la colère des parents italophones de Saint-Léonard, se jugeant brimés dans leur liberté de choix de la langue d'enseignement pour leurs enfants (ou plus exactement, dans leur droit de continuer à faire instruire leurs enfants en anglais plutôt qu'en français). Ces parents reçoivent l'appui de membres influents de l'élite anglophone montréalaise, ainsi que de sympathisants anglophones d'ailleurs au Canada, opposés à toute mesure pouvant donner la priorité au français. De l'autre côté, la résolution de la commission scolaire est appuyée par les parents francophones et les milieux nationalistes, prônant l'enseignement en français pour tous.
Fermeture et occupation de l'école Aimé-Renaud Un autre événement vient rajouter de la tension, le . La commission scolaire régionale Jérôme Le Royer décide de fermer l'école Aimé-Renaud (l'unique école secondaire française de Saint-Léonard) et de relocaliser ses élèves dans d'autres établissements pour accommoder les élèves italiens choisissant l'enseignement en anglais. De son côté, la commission scolaire de Saint-Léonard condamne la décision (prise pour des raisons d'économie, selon son président) et réclame que l'enseignement en français soit maintenu. Le , un groupe d'élèves de 16-17 ans fait irruption dans l'école Aimé-Renaud et s'y barricade. Le groupe, appuyé par la population, refuse de quitter les lieux tant que l'enseignement en français ne sera pas rétabli.
Le , la commission scolaire régionale décide de maintenir l'enseignement en français à l'école Aimé-Renaud et de loger les étudiants « anglophones » dans une nouvelle école primaire temporairement transformée en école secondaire. Un compromis est proposé par Jean-Guy Cardinal, le ministre de l'Éducation : créer une école privée de langue anglaise subventionnée à 80 % pour les élèves italiens. Les parents italiens refusent ce compromis, réclamant une subvention à 100 % ainsi que l'entière liberté de choix de langue pour leurs enfants. De leur côté, les parents francophones accusent le ministre de vouloir réintroduire l'anglais au mépris de la volonté de la population.
Un autre compromis est proposé le : l'enseignement public restera français, les élèves italiens de première année auront droit à une heure d'anglais par jour, des dispositions pédagogiques transitoires seront prises pour les élèves italiens des classes bilingues à partir de la , et des classes bilingues leur seront offertes à partir de la . Le MIS accepte ce compromis. Les parents italiens le refusent, réclamant une fois de plus un enseignement unilingue anglais. L'Association of Parents of Saint-Léonard appuie les demandes des parents italiens et leur recommande ensuite de ne pas envoyer leurs enfants à l'école lors de la rentrée.
Deux jours plus tard, le MIS organise une manifestation d'appui à l'école française. La manifestation est interdite par le chef de la police de Montréal. Malgré l'interdiction, plus de se présentent sur la rue Jean-Talon. Une bagarre éclate entre manifestants francophones et contre-manifestants italiens. La police charge et la foule se disperse dans le désordre. Des commerces et des véhicules sont vandalisés. Le maire de Saint-Léonard Léo Ouellet proclame la Loi sur l'émeute.
Dans un premier temps, ces événements demeurent circonscrits à Saint-Léonard. Toutefois, la réponse du gouvernement du Québec à l'automne de 1968 donnera à cette crise des répercussions d'envergure nationale.
Une succession inattendue Le , le premier ministre Daniel Johnson meurt lors d'une visite au barrage Manic-5. Cet événement bouleverse le monde politique québécois. La veille de sa mort, Johnson avait donné une conférence de presse diffusée dans l'ensemble du Canada. Lors de cette conférence de presse, Johnson avait eu l'occasion de revenir sur les événements de Saint-Léonard, donnant ainsi un aperçu de sa philosophie en matière de droits linguistiques. Jugeant inacceptable qu'une commission scolaire locale s'arroge le pouvoir de décider sur la question de la langue d'enseignement au primaire et au secondaire, Johnson jugeait toutefois que le fait d'apprendre le français au Québec pour les « non-francophones » était « d'une nécessité absolue et impérative devant laquelle tout homme de bonne foi d[evait] s'incliner ». De plus, à ses yeux, il aurait été « stupide de dépenser des milliards pour l'enseignement en français à la jeunesse, si les jeunes [étaient] destinés à devenir des "citoyens de seconde zone" ». Pour cela, il fallait donc doter le Québec d'une politique linguistique propre, permettant au Québec d'être « aussi français que l'Ontario est anglais ». Pour Johnson, l'un des moyens pour y parvenir serait de changer les structures du système scolaire, en faisant de la langue (plutôt que la religion) la base de distinction pour les établissements scolairesGilles Lesage, « Les non-francophones apprendront le français et "se sentiront chez eux", Le Devoir, 26 septembre 1968, p. 1-6.. Hélas, la mort prématurée de Daniel Johnson l'empêche de poursuivre ses efforts dans cette direction. La tâche de trouver une solution à ce problème échoue donc à son successeur : le ministre de l'Éducation, Jean-Jacques Bertrand.
Héritant du pouvoir dans des circonstances exceptionnelles, Bertrand se retrouve à un poste sans mandat de la population ni des membres de son partiEntretien avec Marcel Masse, Mémoires de députés, partie, mars 2009. Consulté le 12 mars 2022.. Placé dans une situation délicate, avec une autorité moins solide que celle de Johnson, Bertrand était donc plus réticent à prendre des décisions sur un sujet de nature à diviser son gouvernement et son partiClaude Ryan, « La situation difficile de M. Bertrand dans son parti », Le Devoir, 9 décembre 1968, p. 4.. Afin de garder son parti uni, Bertrand choisit de rester fidèle aux dernières volontés de JohnsonGilles Lesage, « 'Tout ce qu'il a commencé sera continué' », Le Devoir, 3 octobre 1968, .. En matière de droits linguistiques, cela signifiait qu'une loi serait votée afin d'encadrer ces droits. Toutefois, bien que Bertrand affirmait vouloir respecter les volontés de Johnson, son tempérament et son approche de la politique étaient forts différents de ceux de son prédécesseur. Conservateur d'abord et nationaliste ensuite, Bertrand se méfiait des solutions imposées par la haut et des règles coercitives pouvant empiéter sur les droits individuels. Contrairement à un bon nombre de membres de son parti et de nationalistes en faveur de l'enseignement en français pour tous, la pensée de Bertrand était plus proche de celle des défenseurs des droits de la minorité anglophone, attachée à la liberté de choix de la langue d'enseignement. Pour Bertrand, puisque les droits de l'individu devaient primer sur les droits de la communauté, la minorité anglophone du Québec possédait des droits acquis en matière de langue. Tenant à tout prix à respecter ces libertés individuelles, Bertrand comptait donc plutôt sur la force de la persuasion et de la bonne foi des francophones et des anglophones pour préserver l'avenir de la langue française au Québec. Ce principe de base s'incarnerait donc dans son futur projet de loi.
Commission Gendron