L'ESF1 est une machine à voter agréée par le Ministère de l'Intérieur français en 2004, 2005 et 2007 (Nicolas Sarkozy étant alors le ministre en fonction). Ces machines de marque Nedap sont importées par France Election. Elles utilisent le logiciel IES version françaiseGrégoire REYNS - Janvier 2007 - France Elections. Elles équiperaient les 4/5 des bureaux de vote français employant des machines à voterRapport du 30 juin 2008 sur le vote électronique par le forum des droits sur l'internet.
En 2009, la ville de Brest choisit d'utiliser ces machines en mettant une loupe à disposition des électeurs qui souhaiteraient lire les bulletins apposés sur la machine..
Composants
La machine est fabriquée à partir de composants tels que micro-processeur, micrologiciel, contacteurs, mémoires de type EEPROM, écran LCDhttp://www.france-election.fr/rd.pdf. Le firmware est écrit en langage Chttp://www.france-election.fr/ReponseSV.pdf.
Le logiciel de la machine à voter est composé de lignes de langage C..
D'après l'importateur France-Elections, l'ESF1 est « la seule « machine à voter électronique » du monde occidental ».
L'ESF1 a été construite à partir de l'ES3B, et utilise vraisemblablement le même processeur Motorola 68000, sur lequel sont basés entre autres une partie des ordinateurs personnels Apple des années 1984 à 1994. Pourtant, des sites de mairies, comme celui de Châtenay-Malabry, continuent de prétendre qu'il s'agit de simples calculatrices, et non d'ordinateurs de votehttps://archive.wikiwix.com/cache/20110223162202/http://www.chatenay-malabry.fr/actu/elections/elections9.html..
Protection contre les intrusions
La protection est nécessaire : .
D'après NEDAP, . Ainsi, au contraire d’autres ordinateurs de vote de type PC (comme ceux d'Indra), les ordinateurs NEDAP ne peuvent être contaminés par un agent extérieur tel que virus ou cheval de Troie. . Toutefois, NEDAP ne précise pas si la durée de 20 minutes est le temps nécessaire au changement de la puce, ou bien s'il s'agit du temps de reprogrammation de la puce. Cette argumentation est battue en brèche par une vidéoChanging the ROMs of a Nedap e-voting computer in 60 seconds qui montre ce changement réalisé en 60 secondes (la vidéo est en mode accéléré et montre 3 personnes expérimentées en opération sur la machine) sur une machine NEDAP très similaire.
Agréments Les machines Nedap sont importées en France par la société France Election.. Celle-ci a obtenu, a plusieurs reprises, leur agrément par le Ministère de l'Intérieur.
Après divers agréments provisoiresINTX0407923A: Arrêté du 27 décembre 2004 prorogeant l’agrément d’un modèle de machine à voter, l'agrément est accordé le INTX0508206A: Arrêté du 8 mars 2005 portant agrément d’un modèle de machine à voter. Les machines sont modifiées en 2006, et un nouvel agrément est accordé le INTA0750387A: Arrêté du 12 avril 2007 portant agrément d'une machine à voter, soit 8 jours avant le premier tour de l'élection présidentielle française.. Cet agrément couvre à la fois les machines ESF1 mises à jour (Hardware 1.06 - Firmware 4.02), et un nouveau modèle (Hardware 2.01 - Firmware 4.02).
Pour obtenir cet agrément, la machine a été vérifiée par la société Bureau Veritas par rapport au règlement technique du Ministère de l’Intérieur françaisINTX0306924A: Arrêté du 17 novembre 2003 portant approbation du règlement technique fixant les conditions d’agrément des machines à voter. Dans sa synthèseExtrait du rapport de la société Bureau Veritas , Bureau Veritas fait quelques réserves, « peu nombreuses » et « mineures » ; il est considéré que la plus importante est relative à l’exigence 84 : 5 lâchés de machine d’une hauteur de 80 cm sur le béton cassent l'ampoule néon d'éclairage (Nedap indique avoir trouvé un contournement à ce défaut). Bureau Veritas émet un avis favorable.
Cependant, certains considèrent que la machine à voter ne respecte pas les exigences du règlement. La presse a fait écho. de critiques portant sur les exigences 6, 7, 19 et 46.
L'agrément de la machine est l'objet d'une procédure de recours auprès du Conseil d'État, engagée par l'Association pour le Contrôle Citoyen des Moyens de Vote., Roland Moreno, et d'autres particuliers. Une première décisionDécision du Conseil d'Etat le 18 février 2009 dans l'affaire N°306563 est intervenue dans cette affaire, déboutant partiellement les plaignants, mais ordonnant au Ministère de l'Intérieur de produire des éléments relatifs au dossier d'agrément. Sur la base du rapport completCommunication du Ministère de l'Intérieur à l'ACCMV le 10 mars 2009 de Bureau Veritas ainsi obtenu, les plaignants contestent le respect des exigences 4 (mesures vérifiant l'intégrité) ; 62 (accessibilité des personnes handicapées) ; 1, 19, et 46 (horodatage des évènements). La requête de l'ACCMV est finalement rejetéeJugement du Conseil d’État le 28 Septembre 2009 rejetant la requête de l'ACCMV.
Des machines à voter Nedap similaires à l'ESF1 ont aussi été agréées aux Pays-Bas par l’Institut TNO, en Allemagne et en Irlande par le laboratoire PTB. Les Pays-Bas abandonnent définitivement le vote électronique en , à la suite de la publication d'un rapport du de la commission Korthals-Altes critiquant les machines à voter utilisées comme insuffisamment contrôlables, « car ne fournissant pas de trace papier. Le système ne permet pas non plus de garantir le secret du vote, et les frais élevés de son développement ne sont pas justifiés en regard des maigres avantages que peut procurer un tel système. »Les Pays-Bas abandonnent définitivement le vote électronique, Le Vif/L'Express, 20 mai 2008.
Le , le gouvernement néerlandais annonce l'abandon définitif du vote électronique et le retour au papier et au crayon..
Autres machines utilisées en France Point & Vote IVotronic
Voir aussi Réglementation du vote électronique en France
Notes et références
Catégorie:Vote électronique