vignette|280px|Campagne Yo tengo sida (« J'ai le sida ») contre la discrimination envers les personnes ayant le sida. Affiche de Roberto Jacoby, Argentine, 1994.
La discrimination sociale est un processus lié au fait d'opérer une distinction concernant une personne ou une catégorie sociale en créant des frontières dites « discriminantes », c'est-à-dire produisant un rejet visant à l'exclusion sociale sur des critères tels que l'origine sociale ou ethnique, la religion, le genre, le niveau de son intelligence ou l'état de santé.
Dans le débat contemporain, la discrimination est souvent comprise comme un traitement différentiel, qui peut être directe ou indirecte, intentionnel ou non, basé sur un trait socialement saillant qui cause un désavantage pour le groupe ou la personne qui porte cette caractéristique..
Introduction Le concept de discrimination sociale fait son apparition à la suite des luttes politiques pour l'égalité de droit entre les hommes qui aboutissent dans la plupart des pays occidentaux au début de la seconde moitié du à l'abolition progressive des différences légales de traitement (fin de la colonisation, de la ségrégation raciale aux États-Unis, etc.). Dans un contexte où la société évolue dans le sens d'une généralisation des mécanismes de concurrence, certains groupes sociaux ne bénéficient pas objectivement des mêmes chances que les autres, malgré l'égalité de droit dont ils jouissent en principe. C'est le cas des minorités visibles, des minorités culturelles, des femmes, des handicapés, des seniors, des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres, etc.
Pour rétablir un équilibre des chances, ces États engagent des politiques de lutte contre les discriminations. Cette lutte emprunte plusieurs chemins. Du point de vue du droit, la discrimination ne consiste pas à léser un groupe, mais un individu. Cet individu est dit victime d'une discrimination lorsqu'il est, dans une situation identique, traité différemment des autres sans motif légitime :
Là où devrait prévaloir une égalité entre individus, l'un d'entre eux est traité de manière différente (et négative) sur la base d'un ou plusieurs critères illégitimes. La discrimination est donc une violation du principe d'égalitéMichel Danti-Juan, article « Discrimination » du Dictionnaire de la justice.. Il s'agit de protéger les individus en sanctionnant la discrimination. Il s'agit aussi de prévenir les discriminations par exemple en rendant anonymes les candidatures à des emplois. Ensuite, des politiques de rééquilibrage, appelées « discrimination positive », qui visent à rééquilibrer les chances entre les groupes. Enfin, de manière plus générale, il existe des mesures économiques, sociales et culturelles.
Sens courant
Le mot discrimination s'est imposé dans le langage courant (et dans celui des sciences sociales) avec un sens plus restreint. Au sens courant, la discrimination est le fait de traiter de manière inégale et défavorable un ou plusieurs individus. De manière plus précise, il s'agit de distinguer un groupe social des autres en fonction de caractères extrinsèques (fortune, éducation, lieu d'habitation, etc.) ou intrinsèques (sexe, origine ethnique, etc.) afin de pouvoir lui appliquer un traitement spécifique, en général négatif.
Pour constituer une discrimination, le traitement réservé au groupe social discriminé n'a pas forcément à être illégal. Il suffit que le traitement différencié fasse subir un désavantage important à ce groupe. Par exemple, l'Apartheid sud-africain, bien que parfaitement légal au sens de la loi sud-africaine, était fortement discriminatoire.
D'autre part, la discrimination suppose un traitement spécifique appliqué au groupe discriminé. Cela exclut a priori les théories, idéologies, et autres formes de pensée du champ de la discrimination. Ainsi, le racisme par exemple, bien que souvent à l'origine de discriminations fondées sur la race, ne constitue pas en lui-même une discrimination. Il faut qu'il se transcrive dans le fait, qu'il s'incarne dans un traitement, pour donner lieu à une discrimination. Par exemple, l'utilisation du critère de l'origine ethnique pour sélectionner des candidats à un concours constitue une discrimination, alors que le fait de prétendre, écrire, publier que les individus de telle origine ethnique doivent se voir refuser l'accès à une fonction n'en est pas une (c'est du racisme et cet exemple constitue en droit français un cas d'incitation à la discrimination ethnique mais cela ne montre pas que l'incitateur commet de discrimination, ni qu'il a les moyens d'en commettre).
Apparition du concept La discrimination au sens courant est un concept récent. C'est dans les années 1950 cependant que le mot prend son acception négative actuelleVoir les différents exemples dans le TLF.. L'expression « non-discrimination » apparaît à la même époqueArticle « non-discrimination » du TLF. Le mot « discriminatoire » date également de cette époque (Grand Robert).. C'est-à-dire peu de temps après la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948. Si l'égalité de droit n'est pas encore acquise dans les pays occidentaux, avec en particulier la ségrégation raciale aux États-Unis et l'inégalité dont sont victimes les populations des colonies ou anciennes colonies des pays européens (en particulier la France et l'Angleterre), le mouvement est en marche. Cela n'empêche pas les inégalités de fait de subsister.
Un autre mouvement s'amorce à la même époque : la généralisation des mécanismes de concurrence, avec notamment la signature de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GAT) par vingt-trois pays en 1947. Du côté européen, le Traité instituant la Communauté européenne (traité de Rome) vise à établir la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux. Lorsque les sociétés occidentales se libéralisent, au cours des années 1960, les anciennes barrières sociales sont affaiblies.
C'est la conjonction entre le développement de l'égalité de droit et celui du libéralisme économique et social qui amène la généralisation de la concurrence entre les individus. C'est dans le cadre de cette concurrence que certains groupes se trouvent désavantagés par rapport aux autres en raison de leur origine, sexe, religion, etc. : ils sont victimes de discrimination.Pour la perspective ambivalente économique néoclassique, voir Menahem Pasternak, Employment Discrimination: Some Economic Definitions, Critique and Legal Implications, 33 N. C. Cent. L. Rev. (2011) 163..
Aspect juridique actuel en France
Définition légale
« La discrimination est une attitude de différenciation objectivement injustifiée et consistant à refuser à certaines personnes les droits ou avantages qui sont reconnus aux autres »article Discrimination dans le Dictionnaire de la justice, publié sous la direction de Loïc Cadiet aux Presses universitaires de France, elle est contraire au principe d'égalitéarticle Discrimination dans le, Dictionnaire de la justice, publié sous la direction de Loïc Cadiet aux Presses universitaires de France et article Discrimination, Vocabulaire juridique, publié sous la direction de Gérard Cornu aux Presses universitaires de France, 8e édition..
Le Code pénal, dans sa section du chapitre consacré aux , reconnaît et sanctionne plusieurs types de discriminations - les données juridiques du site legifrance.gouv.fr sont mises à disposition sous Licence Ouverte version 2.0 .. L'article 225-1 - Modifié par LOI du - art. 86 - définit une liste de critères qui entrent dans la constitution d'une discrimination :
Discrimination directe et indirecte La discrimination peut être directe ou indirecte. Dans le premier cas, la discrimination est établi : elle peut être constatée et dénoncée. Mais à la suite du développement de la lutte contre les discriminations, il a été montré que certaines pratiques pouvaient également écarter des candidats de manière indirecte : par exemple, à cause de biais institutionnels.
La notion de discrimination indirecteVoir et la 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000. est introduite à la suite des tentatives de rééquilibrage entre les différents groupes de population. La mesure de la représentation des différents groupes dans les différents secteurs d'activité (en particulier aux États-Unis) a permis de détecter des variations à la suite du développement de certaines pratiques apparemment irréprochables, mais qui en fait lésaient un groupe particulier. Le repérage de la discrimination directe relève d'une analyse juridique qui permet de déceler une différence de traitement opposée à l'égalité. Le repérage de la discrimination indirecte relève de l'analyse statistique : elle est repérée par les effets, non par les causes. L'intention de l'auteur de la mesure (apparemment neutre) n'est pas prise en compte, seul compte le résultat.
Groupes et ethnies
thumb|Un enfant afro-américain buvant à une fontaine uniquement réservée aux « colorés ».Caroline du Nord, États-Unis, 1938. La notion de discrimination appréhendée du point de vue de l'individu ne semble ne s'appliquer qu'à des situations particulières. Mais elle s'étend à un groupe de manière immédiate. En effet, il est dit qu'un groupe est victime de discrimination lorsque le critère qui l'identifie (couleur de peau, religion, sexe, etc.) sert régulièrement de support à une discrimination individuelle. D'autre part, la discrimination peut être considérée comme légale, si la loi s'oppose à un principe d'égalité qui la dépasse. Elle vise alors directement les groupes en tant que tels, et non plus seulement les individus. Elle s'appuie sur des groupes constitués ou bien définit des groupes et précise les traitements à leur appliquer. Ainsi, certains groupes discriminés possèdent une longue histoire, une culture ou des valeurs communes (c'est le cas par exemple des groupes ethniques) alors que d'autres ne se perçoivent pas forcément comme tels (les personnes handicapées par exemple).
Si l'on s'en tient à la discrimination telle que définie par la loi, l'idée de discrimination légale n'a pas de sens. Pourtant, au sens général, la discrimination est une inégalité qui se manifeste sur fond d'une égalité supposée. Mais la norme qui fonde l'égalité en question peut ne pas être strictement juridique : elle trouve alors sa source ailleurs. Dans une source du droit supérieure, dans une conception considérée comme transcendante, comme celle portée par les Droits de l'homme ou une religion, ou bien simplement dans la perception de certains membres de la société. L'emploi du terme « discrimination » (ou plus précisément « discrimination légale ») pour qualifier ces situations où la loi s'oppose, par exemple, aux Droits de l'homme est répandu. Mais il faut noter que souvent, les phénomènes considérés datent d'avant les années 1950, et qu'ils n'ont pu être qualifiés (en France) de « discriminations » que de manière rétrospective (puisque le terme n'existait pas au sens dans lequel il est actuellement entendu).
Du point de vue du droit, le système d'Apartheid en Afrique du Sud qui a existé entre 1948 et 1991 constitue un système inégalitaire fondé sur la ségrégation raciale, mais légal. Du point de vue des Droits de l'homme, ce système peut être considéré comme discriminatoire. À l'égalité de droit entre tous les hommes, il a opposé une inégalité de fait (construite juridiquement).