La communauté de communes de la Suisse normande est une ancienne communauté de communes française, située dans le département du Calvados.

Historique La communauté de communes est créée par arrêté préfectoral du avec effet au . Elle réunit alors vingt-deux communes : Acqueville, Angoville, Caumont-sur-Orne, Cauville, Cesny-Bois-Halbout, Clécy, Combray, Cossesseville, Croisilles, Culey-le-Patry, Donnay, Esson, Meslay, Placy, La Pommeraye, Saint-Lambert, Saint-Laurent-de-Condel, Saint-Omer, Saint-Rémy, Thury-Harcourt, Tournebu et Le VeyOuest-France du 17 janvier 1997, « Vingt-deux communes s'unissent ».. Elles sont rejointes en 2002 par onze communes : Curcy-sur-Orne, Espins, Goupillières, Grimbosq, Hamars, Le Bô, Les Moutiers-en-Cinglais, Martainville, Ouffières, Saint-Martin-de-Sallen et Trois-MontsOuest-France du 27 novembre 2001, « Onze communes de plus à la communauté de communes ».. Fin 2003, Mutrécy est la dernière commune à adhérer à l'intercommunalitéOuest-France du 11 juin 2003, « Au fil des dossiers du conseil communautaire », ..

Le , elle fusionne avec la communauté de communes du Cingal pour former la communauté de communes Cingal-Suisse Normande : arrêté du 12 octobre 2016..

Composition Au , elle était composée de trente communes, toutes situées dans le canton de Thury-Harcourt :

À la suite de la création de la commune nouvelle du Hom le , fusionnant Caumont-sur-Orne, Curcy-sur-Orne, Hamars, Saint-Martin-de-Sallen et Thury-Harcourt, elle passe de 34 communes à 30 communes.

Compétences Aménagement de l'espace - Aménagement rural (à titre obligatoire) Développement et aménagement économique Action de développement économique (soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...) (à titre obligatoire) Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire) Tourisme (à titre obligatoire) Développement et aménagement social et culturel Activités culturelles ou socioculturelles (à titre facultatif) Activités sportives (à titre facultatif) Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs (à titre facultatif) Environnement Assainissements collectif et non collectif (à titre facultatif) Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel) Voirie - Création, aménagement, entretien de la voirie (à titre optionnel)

Administration

Voir aussi Articles connexes Liste des intercommunalités du Calvados

Liens externes Site de la communauté de communes

Notes et références

Suisse Normande