La Communauté de l'Agglomération Belfortaine (CAB) est une ancienne structure de coopération intercommunale du département du Territoire de Belfort et de la région Bourgogne-Franche-Comté.
Depuis le , elle a fusionné avec la Communauté de communes du Tilleul et de la Bourbeuse (CCTB) pour devenir le Grand Belfort.
Histoire Elle est issue d'une première structure de coopération intercommunale, un district urbain créé en 1973, regroupant 9 puis 12 communes, devenu communauté d'agglomération en 1999. Composition Cet EPCI regroupe :
Administration Conseil communautaire Le conseil communautaire est composé de issus de chacune des communes membres. Belfort dispose de , les autres communes ont 1, 2 ou , en fonction de leur population, respectivement moins de , moins de et moins de . Ils sont ainsi répartis comme suitLes élus communautaires sur le site de la communauté d'agglomération. : Nombre de délégués Communes 30 Belfort 3 Bavilliers, Danjoutin, Essert, Offemont, Valdoie 2 Andelnans, Bourogne, Châtenois-les-Forges, Chèvremont, Cravanche, Évette-Salbert, Méziré, Morvillars, Trévenans 1 Argésians, Banvillars, Bermont, Botans, Buc, Charmois, Denney, Dorans,Eloie, Meroux, Moval, Pérouse, Roppe, Sermamagny, Sevenans, Urcerey,Vétrigne, Vézelois
Présidence Elle a été présidée de 1977 à 2008 par Jean-Pierre Chevènement, de 2008 à 2014 par Étienne Butzbach.
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Compétences Assainissement collectif et non collectif Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés Lutte contre les nuisances sonores Qualité de l'air Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale Dispositifs locaux de prévention de la délinquance Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités portuaire ou aéroportuaire Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...) Tourisme Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs Activités culturelles ou socioculturelles Transport scolaire Schéma de cohérence territoriale (SCoT) Schéma de secteur Plans locaux d'urbanisme (PLU) Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC) Constitution de réserves foncières Organisation des transports urbains et non urbains Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme Plans de déplacement urbains Études et programmation Création, aménagement, entretien de la voirie Programme local de l'habitat (PLH) Politique du logement social Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat Actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre NTIC (Internet, câble, etc.)
Notes et références
Voir aussi Article connexe Liste des intercommunalités du Territoire de Belfort
Sources Le SPLAF (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France) La base ASPIC Site de la Communauté d'Agglomération Belfortaine
Belfortaine Catégorie:Ancienne communauté d'agglomération