La communauté de communes de Trévières est une ancienne communauté de communes française, située dans le département du Calvados et la région Normandie.

Historique La communauté de communes est créée le et regroupe alors les communes d'Aignerville, Blay, Bricqueville, Colleville-sur-Mer, Colombières, Écrammeville, Formigny, Louvières, Mandeville-en-Bessin, Mosles, Rubercy, Sainte-Honorine-des-Pertes, Saint-Laurent-sur-Mer, Surrain, Trévières et Vierville-sur-MerOuest-France du 11 janvier 2000, « L'intercommunalité de 16 communes vient de naître ».. Elles sont rejointes l'année suivante par Asnières-en-BessinOuest-France du 23 octobre 2000, « Conseil municipal : création d'un site Internet pour la commune », . et La FolieOuest-France du 9 décembre 2000, « La CDC accepte l'adhésion de La Folie »., puis en par Bernesq, Crouay, Étréham, Russy, Saint-Martin-de-Blagny et Tour-en-BessinOuest-France du 2 janvier 2002, « Intercom : le préfet rejette l’adhésion de Maisons », .. Le , la commune de Maisons y adhèreOuest-France du 24 septembre 2004, « Maisons ira dans l'intercom de Trévières »..

Le , elle fusionne avec les communautés de communes Intercom Balleroy Le Molay-Littry et Isigny Grandcamp Intercom pour former la communauté de communes Isigny-Omaha Intercom..

Composition Elle était composée de vingt-cinq communes, toutes du canton de Trévières : Aignerville Asnières-en-Bessin Bernesq Blay Bricqueville Colleville-sur-Mer Colombières Crouay Écrammeville Étréham La Folie Formigny Louvières Maisons Mandeville-en-Bessin Mosles Rubercy Russy Sainte-Honorine-des-Pertes Saint-Laurent-sur-Mer Saint-Martin-de-Blagny Surrain Tour-en-Bessin Trévières Vierville-sur-Mer

Compétences Obligatoires Aménagement de l'espace La communauté de communes élaborera une charte intercommunale de l'espace, prenant en compte les plans locaux d'urbanisme existants. La révision et l'établissement de ces plans locaux d'urbanisme restent de la compétence des communes La communauté de communes participera à l'élaboration d'un schéma de cohérence territoriale (SCOT). Par ailleurs, elle est compétente pour réaliser toute étude d'ensemble concourant à l'aménagement de l'espace sur le territoire intercommunal Développement économique La communauté de communes œuvrera en faveur du maintien, de l'extension ou de l'accueil des activités économiques, quelle que soit leur nature. La communauté de communes pourra créer une zone d'accueil pour activités artisanales, avec mise en place d'une taxe professionnelle de zone En partenariat avec les chambres professionnelles, la communauté de communes facilitera tout programme visant au maintien et au développement des activités agricoles, artisanales et commerciales Optionnelles Travaux de voirie La communauté de communes prend en charge : À titre principal, l'entretien de la voirie communale, limité aux chaussées des voies communales et des chemins ruraux revêtus : reprofilage, goudronnage, élargissement À titre secondaire, les busages transversaux, les parkings et trottoirs Au vu du programme de travaux de voirie élaboré par chaque commune membre et, dans la limite des crédits qu'il vote, le conseil de communauté décide annuellement des travaux qui seront réalisés. Dans le cas où le montant total des travaux de voirie à réaliser excède celui des crédits votés, la priorité est donnée aux travaux d'entretien de voirie pris en charge à titre principal par la communauté de communes Enseignement élémentaire et préélémentaire La communauté de communes assurera en lieu et place des communes les charges de fonctionnement et d'investissement afférentes aux écoles maternelles et primaires, à l'exclusion des cantines et du ramassage scolaire Les bâtiments scolaires restent l'entière propriété des communes Environnement et cadre de vie La communauté de communes mène des actions en faveur de l'amélioration de l'habitat, en particulier une opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH), en liaison avec le syndicat intercommunal du canton de Trévières de jusqu'en . La communauté de communes est compétente pour réaliser les études et schémas directeurs d'assainissement Activités sportives, sociales et culturelles La communauté de communes assurera l'étude, la réalisation, l'entretien et le fonctionnement d'équipements sportifs et culturels nouveaux, ayant une vocation intercommunale La communauté de communes prendra également toute mesure d'ensemble pour faciliter la vie associative, la diffusion de la culture et les activités en faveur de la jeunesse Tourisme La communauté de communes élaborera un schéma global de développement du tourisme et ménera toutes étude d'ensemble concourant au développement du tourisme La communauté de communes assurera l'étude, la réalisation, l'entretien et le fonctionnement d'équipements nouveaux d'accueil, de promotion et/ou de loisirs, ayant une vocation intercommunale La communauté de communes adhérera au Pays d'accueil touristique du Bessin La communauté de communes assurera une promotion et une communication globale du territoire intercommunal

Administration

Voir aussi Articles connexes Liste des intercommunalités du Calvados

Liens externes

Notes et références

Trevieres