La Commission Internationale de l'Etat Civil (CIEC) est une organisation intergouvernementale dont le but est de promouvoir la coopération internationale en matière d'état civil et d'améliorer le fonctionnement des services nationaux d'état civil. Son siège est situé au 3, place Arnold, à Strasbourg en France.
Histoire
La CIEC a été fondée en 1948-1949 par échange de lettres entre la Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et la SuisseCIEC: Informations générales (consulté le 25 septembre 2025)..
États membres
vignette|Les États membres de la CIEC.|142x142px En 2025, les Etats membres sont la Belgique, l'Espagne, le Luxembourg, la Suisse ainsi que la Turquie. Depuis le , l'Association du Notariat Francophone (ANF) est également membre, ouvrant ainsi l'adhésion à des entités non étatiques. En outre, les huit États suivants y ont le statut d'observateur : Chypre, la Lituanie, la Moldavie, la Roumanie, le Saint-Siège, la Slovénie, la Suède ainsi que la République centrafricaine depuis .
Langues Les langues officielles de travail de la Commission Internationale de l'Etat Civil sont le français, et, depuis l'entrée en vigueur du Règlement de la Commission Internationale de l'Etat Civil le , l'anglais . L'article 5 de ce règlement le précise explicitement.
Publications Depuis sa création, la CIEC a adopté trente-cinq conventions multilatérales, dont vingt-neuf sont actuellement en vigueur, et a publié onze recommandationsCommission internationale de l'état civil – Instruments : Recommandations.. Sa publication principale est le Guide Pratique de l'Etat CivilCommission internationale de l'état civil, Guide Pratique de l'Etat Civil , qui consiste en une compilation des règles juridiques régissant l'état civil dans divers pays, sous forme de réponses à une série fixe de questions.
Notes et références
Liens externes
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