Le travail extra-légal (ou TEL) désignent certaines prestations effectuées par la douane et facturées aux usagers de cette administration.
Il désigne toute mission de visite, de vérification, de surveillance ainsi que toute opération qui se rattache aux opérations de douanes et à la perception des droits et taxes et que des douaniers sont appelés à effectuer à la demande des usagers pendant et en dehors des heures légales de services et/ou des lieux règlementaires de travailDéfinition du MINEFI (Maroc).
Dans le monde
Afrique En Afrique, le travail extra-légal est en général directement versé au douanier pour qui il représente un important complément de revenu. Il peut parfois s'assimiler à de la corruption, le paiement de celui-ci étant souvent obligatoire afin de pouvoir libérer des biensÉtat de la corruption au Burkina Faso - REN-LAC - 2001.
Europe France
En France, le terme travail extra-légal a été remplacé par le terme régime de travail supplémentaire (ou RTS) et auparavant par le terme travail hors heures (ou THH).
Notes et références
Voir aussi Articles connexes Travail
Liens externes
Règlementation marocaine du travail extra-légal
Catégorie:Fiscalité douanière Catégorie:Commerce international