La (CCMA) est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Seine-Maritime et la région Normandie. Elle a été dissoute au et intégrée dans la communauté de communes des Quatre Rivières.

Historique La communauté de communes a été créée par arrêté préfectoral du et a commencé à fonctionner le ..

Dans le cadre de l'approfondissement de la coopération intercommunale prévu par la Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du , le projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté par le préfet de Seine-Maritime le prévoit la fusion des « communautés de communes du canton de Forges-les-Eaux (10 991 habitants), des Monts et de l’Andelle (5 814 habitants) et de Bray Normand (13 175 habitants). ».

Territoire communautaire Géographie

Composition L'intercommunalité regroupe 15 communes du département de la Seine-Maritime, soit au recensement de 2012 :

Fonctionnement Siège Le siège de l'intercommunalité est en mairie d'Argueil, place du Marché-aux-Étoupes.

Élus

La communauté de communes est administrée par son Conseil communautaire, composé de conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.

Liste des présidents

Compétences L'intercommunalité exerce les compétences qui lui sont transférées par les communes membres, conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales.

Il s'agit de : Environnement et cadre de vie Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés Autres actions environnementales Développement et aménagement économique Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...) Développement et aménagement social et culturel Activités péri-scolaires Activités sportives Aménagement de l'espace Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Schéma de secteur Plans locaux d'urbanisme Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC) Constitution de réserves foncières Études et programmation Délivrance des autorisations d'occupation du sol (Permis de construire...) Voirie Création, aménagement, entretien de la voirie Développement touristique Tourisme Logement et habitat Programme local de l'habitat Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) Autres Préfiguration et fonctionnement des Pays Gestion de personnel (policiers-municipaux et garde-champêtre...) Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...) NTIC (Internet, câble...) Autres.

Régime fiscal et budget La communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, sans FPZ (fiscalité professionnelle de zone) et sans FPE (fiscalité professionnelle sur les éoliennes)..

Projets et réalisations

Dans le cadre de son développement touristique, l'intercommunalité a choisi de développer le tourisme équestre, en recensant et en aménageant les chemins qui peuvent être utilisés en complément des randonnées piétonnes et VTT, et en favorisant des solutions d'hébergement adapté..

Notes et références

Voir aussi Articles connexes Liste des intercommunalités de la Seine-Maritime Liste des intercommunalités de l'Eure Andelle Liens externes .

Monts et de l'Andelle