La communauté de communes des Isles du Doubs (CCID) est une ancienne communauté de communes française située dans le département du Doubs, en Franche-Comté, dans la région administrative Bourgogne-Franche-Comté.
Historique
L'intercommunalité est créée par un arrêté préfectoral du ..
La commune de Bretigney se retire le Arrêté préfectoral n°2012248-0017 du 4 septembre 2012 portant retrait de la commune de Bretigney. pour rejoindre la communauté de communes des Trois Cantons.
Le , Arcey, jusqu'alors membre de la communauté de communes de la vallée du Rupt, intègre la communauté de communes des Isles du Doubs afin d'éviter de se retrouver intégrée contre son gré dans la communauté d'agglomération Pays de Montbéliard Agglomération ..
Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du , qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de , la COM-COM fusionne, le Ier janvier 2017, avec celles du Pays de Rougement et du pays de Clerval pour constituer la Communauté de communes des Deux Vallées Vertes.
Composition En 2016, après l’adhésion d'Arcey, la communauté de communes des Isles du Doubs regroupait les vingt-et-une communes suivantes :
Organisation Élus
La communauté de communes était administrée par son conseil communautaire, composé de conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.
Liste des présidents
Compétences
L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales.
Régime fiscal et budget
La communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité percevait la fiscalité professionnelle unique (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
Elle perçoit également une taxe d'enlèvement des ordures ménagères (REOM), afin de financer le fonctionnement de ce service public.
Elle ne reversait pas de dotation de solidarité communautaire. (DSC) à ses communes membres.
Réalisations
Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace, sur Légifrance. ».
Notes et références
Voir aussi Article connexe Liste des intercommunalités du Doubs
Liens externes Site de la communauté de communes des Isles du Doubs
Isles du Doubs