thumb|Précédent logo du conseil général. Le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis est l'assemblée délibérante du département français de la Seine-Saint-Denis, collectivité territoriale décentralisée située en Île-de-France et agissant sur le territoire départemental créé le en application de la loi du Loi du 10 juillet 1964 sur www.legifrance.fr.. Son siège est à Bobigny.
Stéphane Troussel est élu président du conseil départemental le , et réélu Stéphane Troussel réélu président - Site du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, consulté le 4 avril 2015. L'assemblée départementale était présidée précédemment par le socialiste Claude Bartolone qui a déclaré « vouloir faire entrer le département dans le ». Il doit toutefois faire face lors de la crise financière mondiale 2008, à la découverte massive d'emprunts « toxiques » à taux variables (97 % de la dette, dont un tiers de type swap ou snowball) qui menacent l'équilibre du budget 2009"Je n'ai pas joué avec l'argent du contribuable", Le Parisien, édition de Seine-Saint-Denis, page I, 28 novembre 2008..
Compétences Le département exerce les compétences qui sont déterminées par le code général des collectivités territoriales.
Cette collectivité territoriale est administrée par son assemblée délibérante, dénommée depuis 2015 le conseil départemental. L'assemblée départementale élit son président et ses vice-présidents, ainsi que la commission permanente, désignée au scrutin proportionnel à la plus forte moyenne, qui disposent de pouvoirs propres ou délégués par le conseil départemental, sur Légifrance. Celui-ci prend par ses délibérations l'ensemble des autres décisions concernant la collectivité territoriale, et notamment détermine ses politiques publiques, vote son budget et les taux des impôts qu'elle perçoit.
Les compétences du département, administré par son conseil, sont fixées par la loi 82-213 du fixant les droits et libertés des communes, départements et régionsTexte de la loi n°82-213 sur le site legifrance.gouv.fr Consulté le 17/04/2010. et les lois 83-8 du Texte de la loi n°83-8 sur le site legifrance.gouv.fr Consulté le 17/04/2010., 83-663 du Texte de la loi n°83-663 sur le site legifrance.gouv.fr Consulté le 17/04/2010. et 83-1186 du Texte de la loi n°83-1186 sur le site legifrance.gouv.fr Consulté le 17/04/2010. portant sur la répartition des compétences entre l’État et les collectivités locales. Ces lois lui attribuent les compétences d’aide sociale à l'enfance, d’aide aux personnes handicapées, d’aide aux personnes âgées, l’entretien et l’investissement des routes départementales, l’organisation des transports et le soutien au développement économique. La loi 2003-1200 du a ajouté la compétence en matière de revenu minimum d'insertionTexte de la loi n°2003-1200 sur le site legifrance.gouv.fr Consulté le 17/04/2010. et la loi constitutionnelle 2003-276 du a instauré le principe de décentralisationTexte de la loi n°2003-276 sur le site legifrance.gouv.fr Consulté le 17/04/2010..
La loi 2004-809 du relative aux libertés et responsabilités localesTexte de la loi n°2004-809 sur le site legifrance.gouv.fr Consulté le 17/04/2010. a ajouté les compétences de gestion de certaines routes nationales, l’entretien et l’investissement dans les collèges, l’aide au logement, la protection maternelle et infantile, la gestion des cours d'eau et lacs, des espaces naturels sensibles, la gestion du schéma départemental des établissements d’enseignement culturel, des archives, bibliothèques et musées départementaux, l’entretien des immeubles possédés par l’État classés et inscrits aux monuments historiques, le financement du service départemental d'incendie et de secoursPrésentation du SDIS 91 sur le site officiel du conseil général de l’Essonne. Consulté le 17/08/2010.Présentation des compétences obligatoires sur le site officiel du conseil général de l’Essonne. Consulté le 17/04/2010..
Aux termes de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles du les départements ont
Fin 2025 et début 2026, les services centraux du Département quittent Bobigny pour s'installer dans l'immeuble Pulse à Saint-Denis.
Gouvernance vignette|De gauche à droite, Stéphane Troussel et Claude Bartolone, présidents successifs du conseil général. Élus
Le conseil départemental est constitué de 42 conseillers départementaux, à raison de deux élus pour chacun des 21 cantons du département. Leur liste est détaillée à conseillers départementaux de la Seine-Saint-Denis
La liste des anciens élus peut être consulté aux pages liste des conseillers généraux de la Seine-Saint-Denis et conseillers départementaux de la Seine-Saint-Denis.
Liste des présidents
Période IdentitéÉtiquette QualitéListe des président successifs du conseil général19671982Georges ValbonLe Parc Georges-Valbon à La Courneuve porte le nom de ce président..PCFOuvrier typographeAncien conseiller général de la Seine (1959 → 1967)Conseiller général de Bobigny (1967 → 1994)Maire de Bobigny (1965 → 1996)Démissionnaire après sa nomination par le Gouvernement d'Union de la Gauche des Charbonnages de France19821985Jean-Louis Mons. ..PCFProfesseur de mathématique au CET de Noisy-le-SecConseiller général de Noisy-le-Sec (1973 → 2001)19851993.. Georges Valbon..PCFConseiller général de Bobigny (1967 → 1994)Maire de Bobigny (1965 → 1996) 1993.2004.Robert Clément. .PCFOuvrier puis technicien de l’industrie chimiqueConseiller général de Romainville (1985 → 2004)Maire de Romainville (1980 → 1998) 2004.2008Hervé BramyPCFConseiller général du Blanc-Mesnil (1997 → 2015)Adjoint au Maire du Blanc-Mesnil (1995 → ? )2008..2012.Claude BartolonePSCadre de l'industrie pharmaceutiqueConseiller général de Pantin-Est (2008 → 2014)Député de la Seine-Saint-Denis (1981 → 1998 et 2002 → 2017)Conseiller municipal du Pré-Saint-GervaisDémissionnaire pour respecter la législation limitant le cumul des mandats en France2012.2015Stéphane TrousselPSFonctionnaire territorialConseiller général de La Courneuve (2004 → 2015)Adjoint au Maire de La CourneuveListe des président successifs du conseil départemental2015en coursStéphane TrousselPSConseiller départemental de La Courneuve (2015 → )Conseiller municipal de La CourneuveRéélu pour le mandat 2021-2028..
Commission permanente Dans l’intervalle des sessions publiques de l’assemblée délibérante, la commission permanente composée du président, des vice-présidents et, d'autres membres du conseil départemental, prend de nombreuses décisions. Cette commission permanente, qui tient ses pouvoirs de l’assemblée délibérante, gère les affaires que lui a déléguées le Conseil départemental, sur Légifrance].
La commission permanente est élue par l'assemblée départementale.
Au terme des élections départementales de 2021 dans la Seine-Saint-Denis, la nouvelle assemblée délibérante a réélu le son président, Stéphane Troussel, et désigné ses 12 vice-présidents, qui sont. : Daniel Guiraud, conseiller départemental de Bagnolet, chargé des finances, de la modernisation de l’administration et des moyens généraux Pascale Labbé, conseillère départementale de Bobigny, chargée de l’égalité femmes-hommes ; Karim Bouamrane, conseiller départemental de Saint-Ouen, chargé de la culture ; Nadia Azoug, conseillère départementale de Pantin, chargée de l’enfance, de la prévention et de la parentalité ; Belaïde Bedreddine, Conseiller départemental de Montreuil-2, chargé de l’écologie urbaine ; Melissa Youssouf, conseillère départementale de Sevran, chargée de l’insertion, de l’économie sociale et solidaire et des fonds européens ; Emmanuel Constant, conseiller départemental de Noisy-le-Grand, chargé de l’éducation et des Jeux olympiques et paralympiques Dominique Dellac, conseillère départementale de Tremblay-en-France, chargée du patrimoine culturel, de la mémoire, du tourisme et de l’éducation artistique et culturelle ; Stéphane Blanchet, conseiller départemental de Sevran, chargé de l’autonomie ; Magalie Thibault, conseillère départementale de Montreuil-1, chargée des solidarités et de la santé Corentin Duprey, conseiller départemental de Saint-Denis-1, chargé des mobilités durables et du développement du territoire ; Florence Laroche, conseillère départementale d’Épinay-sur-Seine, chargée de l’habitat durable et de la politique de la ville
La commission permanente de la mandature 2021-2027 est constituée à la proportionnelle du président, des 12 vice-présidents, de 7 conseillers départementaux délégués et d'autres membres.
Leur biographie est développée à Exécutif départemental 2021-2027.
Notes et références
Articles connexes Seine-Saint-Denis Liste des cantons de la Seine-Saint-Denis Avant la création de la Seine-Saint-Denis Liste des conseillers généraux de la Seine Avant la réforme de 2014 en Seine-Saint-Denis Liste des conseillers généraux de la Seine-Saint-Denis Conseillers généraux de la Seine-Saint-Denis (2004-2008) Conseillers généraux de la Seine-Saint-Denis (2008-2011) Conseillers généraux de la Seine-Saint-Denis (2011-2015) Redécoupage cantonal de 2014 en France Élections départementales de 2015 dans la Seine-Saint-Denis Conseillers départementaux de la Seine-Saint-Denis Liste des conseillers départementaux de la Seine-Saint-Denis Élections départementales de 2021 dans la Seine-Saint-Denis
Lien externe Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
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