Le territoire du bassin de la Sarre, en allemand , était un territoire allemand, correspondant approximativement à l'actuel Land de Sarre et administré par la Société des Nations entre 1920 et 1935 en application du traité de Versailles.
Le Reich allemand retrouva l’administration du territoire en 1935 après un référendum.
En histoire du droit international public, le bassin de la Sarre est un des premiers exemples d'administration internationale de territoires.
Histoire
Création Le territoire du bassin de la Sarre fut créé en application des articles 45 à 50 de la section IV de la partie III du traité de paix signé à Versailles, le , et entré en vigueur, le , après avoir été notamment ratifié par la nouvelle république allemande, et la République française.
Sa création est le résultat d'un compromis entre la demande du gouvernement français, présidé par Georges Clemenceau, et les Quatorze points du président des États-Unis d'Amérique, Thomas Woodrow Wilson.
En cours de la conférence de Paix qui s'ouvrit, à Paris, le , le Gouvernement français demanda la réintégration dans le territoire français des territoires que la France avait conservés, après l'abdication de , en vertu du traité de paix signé à Paris, le , mais auxquels elle avait renoncé, après les Cent-Jours et la défaite de Waterloo, par le traité de paix signé à Paris, le .
La demande française était contraire aux objectifs du président Wilson, énoncés dans son message du , auquel l'histoire donna le nom de Quatorze points. Le huitième de ces quatorze points ne prévoyait, en effet, que la réparation du « préjudice causé à la France par la Prusse en 1871 en ce qui concerne l'Alsace-Lorraine », c'est-à-dire la réintégration, dans le territoire français, des territoires que la France avait cédés à l'Empire allemand par le traité de paix signé à Francfort, le , et qui constituaient alors la Terre d'Empire d'Alsace-Lorraine.
La production minière et industrielle de la Sarre devait aussi contribuer au paiement des réparations en nature dues par l'Allemagne à la France sous la tutelle de la Mission interalliée de contrôle des usines et des mines.
Mandat de la Société des Nations Le bassin de la Sarre n'est pas un État mais un sujet du droit international public ayant le droit de conclure des traités et d'entrer dans des organisations internationales dont l'adhésion n'est pas réservée aux seuls États.
Les articles 45 à 50 du traité de Versailles font du bassin de la Sarre un territoire placé sous mandat de la jeune Société des Nations. La durée du mandat est fixée à quinze ans, à l’issue desquels un plébiscite décidera du statut de la Sarre.
Le traité concède également les mines de charbon à la France, comme compensation pour les dommages infligés par l’armée allemande aux houillères du Nord et du Pas-de-Calais.
En 1933, de nombreux opposants au nazisme quittent l’Allemagne pour s’installer en Sarre, le seul territoire allemand échappant au contrôle du régime nazi, et lancent une campagne visant à ce que la Sarre reste sous mandat de la Société des Nations aussi longtemps qu’Adolf Hitler se trouvera à la tête de l’Allemagne.
Retour à l’Allemagne
Malgré la campagne des anti-nazis, le ressentiment contre la France s’exprime lors du plébiscite tenu le 13 janvier 1935 : 90,7 % des votants choisissent l’union avec l’Allemagne, 8,9 % le statu quo, et 0,4 % l’union avec la France.
Le , le conseil de la Société des Nations approuve le rattachement à l’Allemagne et le , le Reich reprend officiellement contrôle du territoire. Lors du rattachement, le Reich rachète les mines pour 900 millions de francs ; ce prix, payable en or, a été fixé par trois experts nommés par la France, l’Allemagne et la Société des Nations. Josef Bürckel devient commissaire du Reich pour la réintégration de la Sarre (). Élisabeth Pitz, Miss Lorraine (née à Sarrebruck), élue Miss France 1935 le suivant, est contrainte de démissionner après son élection.
Géographie Délimitation et démarcation Délimitation générale L'article 48 du traité de paix de Versailles délimitait le territoire du bassin de la Sarre comme suit : Au sud et au sud-ouest : « par la frontière de la France », telle qu'elle était fixée par le 3° de l'article 27 du traité, c'est-à-dire la frontière telle qu'elle existait au . Au nord-ouest et au nord : « par une ligne suivant la limite administrative septentrionale du cercle [ou arrondissement] de Merzig depuis le point où elle se détache de la frontière française jusqu'au point où elle coupe la limite administrative qui sépare la commune de Saarholzbach de la commune de Britten ; suivant cette limite communale vers le sud et atteignant la limite administrative du canton de Merzig de manière à englober dans le territoire du bassin de la Sarre le canton de Mettlach à l'exception de la commune de Britten ; suivant les limites administratives septentrionales des cantons de Merzig et de Haustadt incorporés audit territoire du bassin de la Sarre, puis successivement les limites administratives qui séparent les cercles [ou arrondissements] de Sarrelouis, d'Ottweiler et de Saint-Wendel des cercles [ou arrondissements] de Merzig, de Trèves et de la principauté de Birkenfeld, jusqu'à un point situé à 500 mètres environ au nord du village de Furschweiler (point culminant du Metzetberg) ». Au Nord-Est et à l'Est : « du dernier point ci-dessus défini, jusqu'à un point situé à environ 3 km 500 à l'est-nord-est de Saint-Wendel : une ligne à déterminer sur le terrain, passant à l'est de Furschweiler, à l'ouest de Roschberg, à l'est des cotes 418, 329 (sud de Roschberg), à l'ouest de Leitersweiler, au nord-est de la cote 464, puis, suivant vers le sud la ligne de faîte, jusqu'à son point de rencontre avec la limite administrative du cercle [ou arrondissement] de Kusel ». « De là, vers le Sud, la limite [administrative] du cercle de Kusel, puis celle du cercle de Homburg, vers le sud-sud-est, jusqu'à un point situé à environ 1000 mètres ouest de Dunzweiler ». « De là et jusqu'à un point situé à environ 1 km au sud de Hornbach : une ligne à déterminer sur le terrain, passant par la cote 424 (environ 1 000 mètres sud-est de Dunzweiler), par les cotes 363 (Fuchs-Berg), 322 (sud-ouest de Waldmohr), puis à l'est de Jagersburg et de Erbach, puis englobant Homburg en passant par les cotes 361 (2 km 500 environ à l'est-nord-est de la ville), 342 (2 kilomètres environ sud-est de la ville), 357 (Schreiners-Berg), 356, 350 (1 km 500 environ sud-est de Schwarzenbach), passant ensuite à l'est de Einod, au sud-est des cotes 322 et 333, à environ 2 kilomètres est de Webenheim, 2 kilomètres est de Mimbach, contournant à l'est le mouvement de terrain sur lequel passe la route de Mimbach à Bockweiler de manière à comprendre ladite route dans le territoire de la Sarre, passant immédiatement au nord de l'embranchement des deux routes venant de Bockweiler et de Altheim et situé à environ 2 kilomètres nord d'Altheim, puis, par Ringweilerhof exclu et la cote 322 incluse, rejoignant la frontière française au coude qu'elle forme à environ 1 kilomètre sud de Hornbach ».
Démarcation
Composition
La superficie du territoire du bassin de la Sarre était .
Territoires cédés par la Prusse Pour la création du territoire du bassin de la Sarre, l’État libre de Prusse céda à la Société des Nations des territoires qui relevaient du gouvernement de Trèves (allemand : Regierungsbezirk Trier) de la province de Rhénanie : La ville de Sarrebruck (allemand : Stadt Saarbrücken) Les trois cercles, ou arrondissements, suivants : Le cercle d’Ottweiler (allemand : Kreis Ottweiler) Le cercle de Sarrebruck-Campagne (allemand : Landkreis Saarbrücken) Le cercle de Sarrelouis (allemand : Kreis Saarlouis) Une partie des deux cercles, ou arrondissements, suivants : Des communes du cercle de Merzig (allemand : Kreis Merzig), savoir : … Des communes du cercle de Saint-Wendel (allemand : Kreis Sankt Wendel), savoir : … La superficie des territoires ainsi cédés par la Prusse était de 1 486 km2. Leur population était d’environ … habitants. Les communes du cercle de Merzig restées prussiennes formèrent le cercle de Merzig-Wadern (allemand : Restkreis Merzig-Wadern). Les communes du cercle de Saint-Wendel restées prussiennes formèrent le cercle de Saint-Wendel-Baumholder (allemand : Restkreis Sankt Wendel-Baumholder)
Territoires cédés par la Bavière Quant à l’État libre de Bavière (allemand : ), il céda à la Société des Nations une partie des bailliages suivants, qui relevaient du gouvernement du Palatinat (allemand : Regierungsbezirk Pfalz) : Douze communes du bailliage de Deux-Ponts (allemand : ), savoir : Altheim, Einöd-Ingweiler, Ixheim, Medelsheim, Mimbach, Neualtheim, Niederauerbach, Niedergailbach, Peppenkum, Seyweiler, Utweiler et Walsheim Des communes du bailliage de Saint-Ingbert (allemand : ), savoir : … Des communes du bailliage de Hombourg (allemand : ), savoir : … La superficie des territoires ainsi cédés par la Bavière était de 426 km2. Leur population était d’environ … habitants. Les communes du bailliage de Saint-Ingbert restées bavaroises formèrent ... Les seize communes du bailliage de Hombourg restées bavaroises - Bechhofen, Bliesdalheim, Böckweiler, Brenschelbach, Bubenhausen, Großbundenbach, Käshofen, Kirrberg, Kleinbundenbach, Krähenberg, Lambsborn, Langwieden, Martinshöhe, Mörsbach, Rosenkopf et Wiesbach - furent incorporées dans le bailliage bavarois de Deux-Ponts.
Drapeau, armoiries et sceau
Drapeau thumb|link=|150px|Drapeau du territoire du bassin de la Sarre (2:3)Le drapeau du territoire du bassin de la Sarre était un drapeau tricolore, bleu, blanc et noir, à trois bandes horizontales d'égale dimension, le bleu en haut et le noir en bas.
Armoiries thumb|link=|150px|Blason du territoiredu bassin de la SarreLe blason du territoire du bassin de la Sarre peut être blasonné comme suit : « Écartelé : Au premier : de sable à la roue d'argent, brochant deux maillets du même, passés en sautoir ; Au deuxième : d'argent à la rose de gueules, boutonnée d'or et pointée de sinople ; Au troisième : d'argent au soleil d'or, figuré de sable, dissipant un nuage d'azur ; Au quatrième : d'azur au lion rampant d'argent, lampassé de gueules, armé et couronné d'or, cantonné de quatre croisettes pattées d'argent ».
Sceau Le sceau de la Commission de Gouvernement du territoire du bassin de la Sarre (allemand : Stempel der Regierungskommission des Saargebiets).
Politique Le territoire du bassin de la Sarre, bien que relevant toujours juridiquement de la souveraineté allemande, était placé entre 1920 et 1935 sous le mandat de la Société des Nations. Son administration fut confiée à la France.
Le territoire était issu de régions de la Rhénanie prussienne et du district du Palatinat bavarois, avec Sarrebruck comme capitale ; sa superficie est légèrement moindre que celle de la Sarre actuelle. Sa population était de personnes environ en 1933.
Gouvernement Administration supérieure (1919-1920) + Liste des administrateurs supérieurs du territoire du bassin de la Sarre Nom Dates du mandat Nationalité Joseph Louis Andlauer Henri Wirbel
Commission de gouvernement (1920-1935) La Commission de gouvernement représentait la Société des Nations et comprenait cinq personnes, dont un Français, un non-Français originaire de la Sarre et trois autres personnes ne venant ni de France ni d’Allemagne.
+ Liste des présidents de la Commission de gouvernement du territoire du bassin de la Sarre Nom Dates du mandat Nationalité Victor Rault George Washington Stephens avril 1926 Sir Ernest Wilton avril 1932 Sir Geoffrey George Knox avril 1932
Assemblée représentative (Landesrat) Premier Landesrat (1922-1924) Résultat des élections