La communauté de communes du canton d'Ancy-le-Franc est une ancienne communauté de communes française située dans le département de l'Yonne en région Bourgogne-Franche-Comté.
Créée le , elle disparait le . Ses communes membres sont alors intégrées à la communauté de communes Le Tonnerrois en Bourgogne.
Composition
Elle est composée de toutes les communes du canton d'Ancy-le-Franc.
Compétences
Aménagement de l'espace Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC) (à titre obligatoire) Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (à titre obligatoire) Schéma de secteur (à titre obligatoire) Autres Gestion de personnel (policiers-municipaux et garde-champêtre…) (à titre facultatif) Technologies de l'information et de la communication (Internet, câble…) (à titre facultatif) Développement et aménagement économique Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières…) (à titre obligatoire) Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire) Tourisme (à titre obligatoire) Développement et aménagement social et culturel Activités culturelles ou socioculturelles (à titre facultatif) Activités périscolaires (à titre facultatif) Activités sportives (à titre facultatif) Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs (à titre optionnel) Transport scolaire (à titre facultatif) Environnement Assainissement collectif (à titre facultatif) Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel) Logement et habitat Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire (à titre optionnel) Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire (à titre optionnel) Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) (à titre optionnel) Politique du logement social (à titre optionnel) Programme local de l'habitat (à titre optionnel) Voirie Création, aménagement, entretien de la voirie (à titre optionnel)
Historique
La communauté de communes est créée le .
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Notes et références
Voir aussi
Articles connexes Liste des intercommunalités de l'Yonne Communauté de communes Le Tonnerrois en Bourgogne
Liens externes Le site de la communauté de communes Le splaf (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France) La base aspic de l'Yonne - (Accès des Services Publics aux Informations sur les Collectivités)
Canton d'Ancy-le-Franc