La Convention de Vienne sur la protection de la couche d'ozone, telle qu'adoptée par le lors de la Conférence de plénipotentiaires sur la protection de la couche d'ozone, reconnaît la nécessité d’accroître la coopération internationale en vue de limiter les risques que les activités humaines pouvaient faire courir à la couche d'ozone. Cette convention ne contient aucun dispositif contraignant, mais prévoit que des protocoles spécifiques pourront lui être annexés.
La Convention de Vienne entra en vigueur le .
En 2009, elle est devenue la toute première convention à atteindre la ratification universelle.
Préambule Les Parties à la présente Convention sont :
Conscientes de l'incidence néfaste que pourrait avoir sur la santé humaine et l'environnement toute modification de la couche d'ozone Rappelant le principe 21 de la Déclaration de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement où il est stipulé que les États ont le droit souverain d'exploiter leurs propres ressources, mais qu'ils ont le devoir de ne pas causer de dommages à l'environnement des autres États dans les limites de leur juridiction; Ayant présentes à l'esprit les études qui se déroulent concernant la couche d'ozone; Ayant aussi présentes à l'esprit les mesures de précautions déjà prises; Conscientes qu'il faut une action et coopérations internationales pour avoir de réels résultats; Conscientes également de la nécessité d'effectuer de nouvelles recherches systématiques pour développer les connaissances; Déterminées à protéger la santé humaine et l'environnement contre les effets néfastes résultant des modifications de la couche d'ozone;
Sont convenus de ce qui suitPréambule de la Convention de Vienne sur la protection de la couche d'ozone, résumé....
Les 28 signataires de la Convention +Signature de la Convention de Viennehttps://ozone.unep.org/countries/ratifications (page consultée le 10 mai 2019).PaysDate de signatureArgentine1985-03-21Autriche 1985-09-19Biélorussie1985-03-22Belgique1985-03-21Burkina Faso1985-12-11Canada1985-03-21Chili1985-03-21Danemark1985-03-21Égypte1985-03-22Union européenne1985-03-21Finlande1985-03-21France1985-03-21Allemagne1985-03-21Grèce1985-03-21Italie1985-03-22Luxembourg1985-04-16Mexique1985-03-31Maroc1986-02-07Pays-Bas1985-03-20Nouvelle-Zélande1986-03-19Norvège1985-03-21Pérou1985-03-22Fédération de Russie1985-03-21Suède1985-03-21Suisse1985-03-21Ukraine1985-03-22United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland1985-05-19United States of America1985-03-20
Notes et références
Voir aussi Protocole de Montréal signé le
Catégorie:Droit international de l'environnement Catégorie:Traité de protection de l'environnement Catégorie:Destruction de la couche d'ozone Catégorie:Traité signé en 1985 Catégorie:Traité entré en application en 1988 Catégorie:1985 en Autriche 1985