Un service de renseignement (ou agence de renseignement ou organisme de renseignement) est une administration publique qui fait du renseignement (collecte et traitement d'informations) au motif de la sécurité nationale ou publique, par différents moyens : interception des communications, espionnage, surveillance des individus, cryptanalyse, évaluation d'informations publiques (ROSO). On parle aussi de pour désigner l'ensemble des services de renseignement d'un pays (exemple : communauté française du renseignement).

Mission Pour Olivier Forcade, . Le renseignement est lui-même .

Typologie des actions vignette|Siège de la SUPO à Helsinki, Finlande.

Les services de renseignement fournissent à leur gouvernement des services de veille et d'analyse, d'alerte relatifs à la sécurité nationale, sur l'état du monde et du territoire, ainsi que sur des crises imminentes, et sur les intentions et les actions d'ennemis potentiels ou avérés (prospective), sur les plans de défense et les opérations militaires ennemis ; les moyens de protection des secrets de l'État contre des services étrangers notamment. Ils mettent parfois en œuvre des actions secrètes visant à influence des événements extérieurs en fonction de l'intérêt national. Ils sont aussi actifs dans le contre-espionnage ou l'anti-terrorisme.

Certains services de renseignement ont été impliqués dans des assassinats, des ventes d'armes, des coups d'État, et la diffusion de fausses informations (intoxication, propagande, désinformation, subversion), aussi bien que d'autres opérations secrètes.

Sources

Contrôle Les moyens et processus de contrôle des services de renseignement sont incomplètement connus étant donné le secret qui concerne une grande partie de leurs actions.

En France, au sein de la Fondation Jean-Jaurès, le Groupe Observatoire de la défense/Orion a suggéréObservatoire de la défense/Orion (2012), Le renseignement en France : quelles perspectives ?, Paris, Fondation Jean-Jaurès, p. 29-30. la création d'une « inspection générale du renseignement », qui serait un organe, unique, d'inspection et d'évaluation, de conseil et de recommandations relatifs à l'administration, aux moyens, aux opérations mais aussi aux aspects déontologiques et éthiques des métiers du renseignement». Cette autorité indépendante des services de renseignement serait composée de personnes hautement qualifiées, soigneusement sélectionnées. En 2013, une mission parlementaire d'information sur l'évaluation du cadre juridique applicable aux services de renseignement considère qu'il faut étoffer les mécanismes de contrôle internes du renseignement et a jugé idée a priori séduisante, mais considéré qu'un corps d'inspecteurs créé au sein des corps existants (inspection générale de la police nationale, contrôle général des armées, inspection générale des finances, etc.) mis à disposition de l'inspection des services de renseignement (ISR) suffirait, pouvant être saisie, au besoin, par le Premier ministre, les ministres compétents ou le coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme.

Le principe de séparation des pouvoirs empêche que l'ISR puisse être saisie par la délégation parlementaire au renseignement mais cette dernière pourrait demander au pouvoir exécutif l'ouverture d'une mission d'inspection sur un sujet précis, ce dernier jugeant ensuite de la pertinence de la requête.

La DPR pourrait être l'un des destinataires de certains rapports de l'ISR, au profit de l'exécutif pour qu'il puisse .

En Europe La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, par son article 8, alinéa 2, permet - à certaines conditions - de déroger au droit au respect de la vie privée et familiale, du domicile et des correspondances : . L’atteinte aux droits et libertés, si elle est envisageable, doit donc être légitime, nécessaire et proportionnée au but poursuivi.

De son côté, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), dans l’arrêt Klass c. Allemagne du , a admis la nécessité, pour les États démocratiques, de disposer de services de renseignement car Rapport d'information parlementaire, déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'évaluation du cadre juridique applicable aux services de renseignement, présenté par MM Jean-Jacques Urvoas et Patrice Verchère, députés | date=14 mai 2013 | voir p29.

Ce type d'ingérence doit être exceptionnelle, , et répondre à deux autres critères : l’accessibilité et la prévisibilité (la loi cadrant ces exceptions doit être accessible au citoyen, via le Journal officiel a minima (la CEDH a jugé que la possibilité d’accéder à la loi par Internet répondait à cette exigence)CEDH, Kennedy c. Royaume-Uni, 18 mai 2010.. L’accessibilité ne relève cependant pas uniquement du champ matériel, mais aussi intellectuel : des dispositions trop vagues ou imprécises ne sauraient être considérées comme recevablesCEDH, Amann c. Suisse, 16 février 2000.

Notes et références

Annexes Articles connexes Communauté française du renseignement Liste des services de renseignement Communauté du renseignement Renseignement militaire Service secret Surveillance globale Intelligence économique

Bibliographie

Patrick Denaud, Le silence vous gardera, édition Les Arènes, 2013

Liens externes

The Literature of Intelligence: A Bibliography of Materials, with Essays, Reviews, and Comments International Intelligence History Association

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