L'Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du français (AHJUCAF) est une organisation créée en 2001, regroupant les cours suprêmes et les cours de cassation de 47 États ou territoires francophones.

Elle a pour objectifs de : favoriser l'entraide, la coopération et les échanges d'idées et d'expériences entre les institutions judiciaires membres sur les questions relevant de leur compétence ; promouvoir le rôle des hautes juridictions dans la consolidation de l'État de droit, le renforcement de la sécurité juridique, la régulation des décisions judiciaires et l'harmonisation du droit dans l'espace francophone.

Le siège de l'association est situé à Paris.

Moyens d’action

Pour accomplir ses missions, l’AHJUCAF met en œuvre plusieurs moyens : organiser une coopération en matière de formation et d'assistance technique entre les institutions judiciaires membres ; favoriser la communication, les échanges et les visites ; réaliser ou faire réaliser des études ; organiser des congrès thématiques facilitant les échanges d'informations et les contacts entre les membres ; diffuser, notamment via un réseau de communication et un site Internet, des informations sur l'organisation, le fonctionnement et la jurisprudence des juridictions membres ; publier des bulletins, revues ou en lien avec ses objectifs.

Membres

Quarante-cinq cours suprêmes sont actuellement représentées au sein de l'AHJUCAF.

Base de données de jurisprudence francophone

JURICAF est une base de données francophone de jurisprudences en accès libre.

Organisation

Congrès et assemblées générales

Les congrès de l'AHJUCAF se sont tenus aux dates et lieux suivants : Assemblée constitutive : Paris, 15- assemblée générale : Marrakech (Maroc), 17- – Le Juge de cassation au l’aube du assemblée générale : Dakar (Sénégal), 7- – L'Indépendance de la justice. assemblée générale : Ottawa (Canada), 21 et – Internationalisation du droit, internationalisation de la justice assemblée générale : Beyrouth (Liban), 13- – Une déontologie pour les juges assemblée générale : Cotonou (Bénin), 30- – Le filtrage des recours devant les Cours suprêmes assemblée générale : Beyrouth (Liban), 13- – Diffuser la jurisprudence des Cours suprêmes judiciaires au temps d'internet assemblée générale : Cotonou (Bénin), 30- – La motivation des décisions des Cours suprêmes judiciaires

Séminaires et colloques

Réunion constitutive du comité sur l'environnement – Porto-Novo (Bénin), 26- Manifestations pour la promotion des droits de l'enfant – Hanoï (Vietnam), 26- ; Budapest (Hongrie), 8- Colloque « Justice et État de droit » – Dakar (Sénégal), 17- Séminaire sur la lutte contre le terrorisme au Sahel – Niamey (Niger), 23- Colloque sur l'indépendance des hautes juridictions et l'autonomie budgétaire – Bruxelles (Belgique), 9- Séminaire régional sur la diffusion de la jurisprudence – Cotonou (Bénin), 22- Séminaire régional des correspondants AHJUCAF – Dakar (Sénégal), 28- Séminaire sur l'histoire des cours suprêmes – Rabat (Maroc), 16-

Voir aussi

Bibliographie Le juge de cassation à l'aube du , actes du congrès de Marrakech, 2004. L'indépendance de la justice, actes du congrès de Dakar, 2007 Internationalisation du droit, internationalisation de la justice, actes du congrès d'Ottawa, 2010. Une déontologie pour les juges, Actes du congrès de Beyrouth, 2013. Le filtrage des recours devant les cours suprêmes, actes du congrès de Cotonou, 2016. Diffuser la jurisprudence des cours suprêmes judiciaires à l'ère d'Internet, actes du congrès de Beyrouth, 2019. Olivier Kassi, Francophonie et justice : contribution de l'Organisation internationale de la Francophonie à la construction de l'État de droit, L'Harmattan, 2020. Sous la direction de Jean-Paul Jean, Sylvie Humbert, Olivier Pluen et André Bendjebbar, Justice et esclavages, La Documentation française, 2021.

Liens externes

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Notes et références

Catégorie:Organisation juridique internationale Catégorie:Association ou organisme lié à la francophonie Catégorie:Association ou organisme ayant son siège dans le 1er arrondissement de Paris Catégorie:2001 en droit