L’ordre du Mérite artisanal créé par le décret en date du en France et remplacé par les décrets du et du , avait pour but de récompenser le maintien et la qualité du travail artisanal en distinguant les professionnels dont la valeur et le talent contribuaient au rayonnement des activités artisanales. Il fut remplacé par l'ordre national du Mérite après 1963.
Historique L'ordre du Mérite artisanal fut créé par le ministre de l'industrie et du commerce le à la suite du décret . Il avait pour but de récompenser les personnes ayant contribué au maintien et au développement des activités artisanales.
Le , le décret abroge en intégralité les décrets du , , , et .
À la suite du décret du portant création de l'ordre national du Mérite, l'ordre du Mérite artisanal est dissous ; ses titulaires continuent cependant à jouir des prérogatives qui y sont attachées portant création d'un ordre national du Mérite..
Nomination Pour pouvoir être reçu dans l'ordre du Mérite artisanal, il faut être âgé de quarante ans, jouir de ses droits et justifier de vingt années de service rendu à l'artisanat. Cependant un candidat plus jeune peut être admis à titre exceptionnel si le conseil de l'ordre y est favorable. Les étrangers peuvent également être admis dans l'ordre suivant les mêmes conditions que les citoyens français.
Chaque nomination est rendue publique par un décret publié dans le Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses.
Tout membre de l'ordre peut en être exclu s'il est déclaré en faillite, en liquidation judiciaire ou à la suite d'une perte des droits civiques.
Grades
Apparence La croix du Mérite artisanal est une étoile double face à cinq branches unies bordées d'un filet plat ; entre les branches, cinq rayons stylisés, le rayon central dominant, les quatre autres rayons allant en dégradant de chaque côté. La bélière est formée d'une couronne de laurier à laquelle la croix est suspendue. Le motif central comporte à l'avers une effigie de la République française.
La croix de chevalier est en argent d'un diamètre de et est suspendue à un ruban de .
La croix d'officier est de vermeil d'un diamètre de et est suspendue à un ruban de avec une rosette de .
La croix de commandeur est de vermeil d'un diamètre de et est suspendue à la cravate.
Le ruban est de de largeur, de couleur gris et argent avec trois raies centrales de en bleu roi espacées entre elles de et à chaque bord une rayure bleu roi de .
Bibliographie Décrets
portant création d'un ordre national du Mérite.
Références
Voir aussi
Articles connexes Ordre national du Mérite Ordres, décorations et médailles de la France Rubans des décorations militaires et civiles françaises Liste des décorations civiles Liste des décorations militaires
Merite artisanal Merite artisanal Catégorie:Distinction fondée en 1948 Artisanat Catégorie:Distinction disparue en 1963