Des élections législatives se sont déroulées le 14 octobre 2007 au TogoTogo: premier scrutin pacifique depuis le processus démocratique, Afp, 15 octobre 2007. Près de 3 millions d'électeurs étaient appelés à élire 81 députés.

Organisation des élections

Initialement prévues le 24 juin, elles ont été reportées une première fois au 5 août puis repoussées à une date indéterminée, en raison de problèmes techniques d'adaptation de kit de recensement électoral utilisé auparavant en République démocratique du Congo, selon Tozim Potopéré, président de la Commission électorale nationale indépendante (Céni)Les législatives ont été reportées pour la seconde fois en l'espace de deux mois, Afp, 7 juillet 2007.

Le gouvernement togolais et l'Union européenne ont signé le un mémorandum d’accord sur l’arrivée d’une mission européenne d’observation pour les élections législatives. La mission sera conduite par l’eurodéputée Fiona HallL'Union européenne enverra une mission d'observation électorale à Lomé, panapress, 2 août 2007.

Sur proposition de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) et après consultation du Premier ministre et du président de l'Assemblée nationale, le président Faure Gnassingbé a signé le un décret dissolvant l'Assemblée nationale.

Le ministre de l'Administration territoriale, sur rapport de la CENI et par décret adopté en Conseil des ministres, a fixé la date des élections législatives au . La campagne électorale était ouverte du au L'Assemblée nationale dissoute et les législatives annoncées pour le 14 octobre, Xinhuanet, 31 août 2007.

L'Organisation internationale de la francophonie (OIF), l'Union africaine et l'Union européenne ont envoyé internationaux, afin de superviser le scrutinTogo: 3.500 observateurs pour superviser le scrutin (législatives), AngolaPress, 24 septembre 2007.

Candidats

L’ensemble des partis politiques a présenté pour briguer les 81 sièges à pourvoir. L’élection a lieu à la proportionnelle à la plus forte moyenne.

Déroulement du scrutin

Tout comme la campagne électorale, le scrutin s’est déroulé le dans le calme.

Résultats et contestations

Le , la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) a publié des résultats provisoires donnant la majorité absolue au Rassemblement du peuple togolais (RPT) avec 50 sièges, 27 à l’Union des forces de changement (UFC) et 4 au Comité d'action pour le renouveau (CAR). La Ceni a décidé le de ne pas publier les résultats complets des élections législatives en raison de plusieurs irrégularités constatées pendant les opérations de dépouillement à Lomé : la moitié des urnes ont été acheminées à la Ceni sans les scellés officiels réglementaires et des résultats ont été enregistrés dans des bureaux de vote ne figurant pas sur les listes officiellesLe résultat des élections togolaises différé pour irrégularités, Reuter, 21 octobre 2007.

La Mission d’observation de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) a déclaré le dans une déclaration lue par le chef de la mission Babacar Ndiaye à Lomé « qu’en dépit de quelques insuffisances notées ici et là, les élections législatives anticipées du ont été libres, justes et transparentes »CEDEAO: Les législatives au Togo sont "justes, libres et transparentes", Xinhuanet, 16 octobre 2007.

L’Union des forces de changement (UFC) a dénoncé le de nombreuses irrégularités dans une lettre au président de la Commission électorale nationale indépendante Tozim PotopereTogo: majorité absolue aux législatives pour le RPT, parti au pouvoir, Afp, 18 octobre 2007. Les deux représentants de l’UFC au sein de la Céni ont démissionné avant la proclamation des résultatsÉlections: 49 députés RPT cooptés pour 21 députés UFC élus, Le Togolais.com 18 octobre 2007. Jean Claude Délava Kodjo, un des deux représentants, a ainsi déploré le fait qu’un « grand nombre » de bulletins de vote aient été annulés lors du dépouillement et que la proportion de bulletins nuls notés sur l’ensemble du territoire soit excessivement élevéeLe parti au pouvoir majoritaire aux législatives togolaises/ Des membres de la CENI se désolidarisent de ces résultats, Apa, 18 octobre 2007.

La Cour constitutionnelle, après avoir examiné les recours déposés par différents candidats, a reconnu certaines irrégularités mais a estimé qu'elles n'étaient pas d'ampleur à invalider le vote pour les bureaux où elles ont été relevées. Elle a donc proclamé les résultats définitifs le Législatives : la Cour constitutionnelle proclame les résultats définitifs, Xinhua, 30 octobre 2007. Le président togolais Faure Gnassingbé a invité le novembre, les acteurs politiques locaux à se « soumettre humblement au verdict des urnes » alors que l’Union des forces de changement (UFC) continue à dénoncer les irrégularités estimant que les résultats n’étaient « ni crédibles, ni acceptables » et que la Cour n’avait pas dit le droitLe président Gnassingbé invite au respect des résultats des législatives, Afp, novembre.

Résultats + Résultats des législatives togolaises de 2007Fichier des résultatsFichier:Togo Assemblée nationale 2007.svg Parti Votes % Sièges +/–Rassemblement du peuple togolais (RPT)40,1950 22Union des forces de changement (UFC)37,7927 Nv.Comité d'Action pour le Renouveau (CAR) 8,394 Nv.Convergence patriotique panafricaine (CPP)1,910 Nv. Convention démocratique des peuples africains (CDPA)1,670 Nv.Parti pour la Démocratie et le Renouveau (PDR)1,060 Nv. Pacte Socialiste pour le Renouveau (PSR)1,010 Nv. Alliance des démocrates pour le développement intégral (ADDI)0,930 Nv. Alliance Démocratique pour la Patrie (ADP)0,670 Nv.Parti des Démocrates panafricains (PDP) 0,620 Nv. Mouvement Citoyen pour la Démocratie et le Développement (MCD)0,560 Nv. Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS)0,360 2 Le Nid0,360 Nv. Union Populaire pour la République0,340 Nv. Alliance Togolaise des Démocrates0,330 Nv. Parti pour le Renouveau et la Rédemption0,230 Nv. Union des Démocrates Socialistes du Togo0,180 Nv. Mouvement de Jeunesse Togolaise 0,170 2 Nouvelle Dynamique Populaire0,150 Nv. Mouvement des Républicains Centristes0,140 Nv. Coordination des Forces Nouvelles0,090 Nv. Mouvement des croyants pour l'égalité et la paix0,070 1 Regroupement des Forces Vives de la Jeunesse pour le Changement0,070 Nv. Parti d’Action pour le Changement au Togo0,050 Nv. Jeunesse et dignité7100,030 Nv. Parti d'Union pour la Rénovation et le Développement2210,010 Nv. Parti national de salut des travailleurs140<0,000 Nv. Front africain pour la démocratie et le développement114<0,000 Nv.Indépendants2,600 1 Votes blancs et invalides 7,30 Votes valides 92,60 Total 100 91 Abstention 14,86 Inscrits / participation 85,14

Notes et références

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