Le Forum mondial pour l’harmonisation des règlements sur les véhicules () aussi appelé WP.29 est un groupe de travail de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (UNECE). Il crée un ensemble uniforme de réglementations pour la conception des véhicules pour aider au commerce international, européen puis mondial.
Le forum travaille sur des règlements qui couvrent des domaines aussi variés que la sécurité des véhicules, la protection de l'environnement, l'efficacité énergétique et la performance anti-vol.
On trouve également l’appellation officielle Forum mondial pour l’harmonisation des règlements concernant les véhicules.
Officiellement le forum doit administrer trois accords de l'ONU sur les véhicules à moteur: l'accord de 1958, prescriptions d’essai uniformes axées sur les performances et des procédures administratives permettant l’octroi d’homologations de type l'accord de 1998, règlements techniques mondiaux ou RTM, l'accord de 1997 sur le contrôle technique périodique des véhicules en circulation
Certaines parties comme l'Union européenne, ont bati leur législation sur des règlements de l’ONU annexés à l’Accord de 1958, mais ces règlements sont également appliqués volontairement par des pays tiers.
Sont également intégrés à l'accord de 1958 des RTM établis avec des parties de l’Accord de 1998, comme le Canada, les États-Unis d’Amérique, l’Inde ou la république populaire de Chine.
Le forum travaille dans différents groupes de travail d'experts: Sécurité active des véhicules et de leurs éléments (prévention des collisions) Sécurité passive des véhicules et de leurs éléments (comportement au choc) Considérations liées à l’environnement Considérations générales de sécurité.
Accord de 1958 vignette|Marquage ELa marque d'homologation ci-dessus indique que l'équipement automobile a été homologué en Allemagne (E1)
L'essentiel du travail du Forum repose sur l'accord de 1958, intitulé « Accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions ». Cela constitue un cadre juridique permettant aux pays participants d'adopter un ensemble commun de règlements de la CEE-ONU pour l'homologation des véhicules et des pièces détachées. Lorsqu'un article est approuvé pour un règlement par un pays participant, l'approbation est acceptée par tous les autres pays participants.
À l'origine, l'accord de 1958 ne permettait que la participation des pays membres de la , mais en 1995, l'accord a été révisé pour permettre aux non-membres de la CEE de participer.
Les éléments approuvés comme répondant à un règlement de la CEE-ONU sont marqués d'un E et d'un nombre, dans un cercle. Le numéro indique le pays qui a approuvé l'article et les autres lettres et chiffres qui l'entourent indiquent la date et le règlement précis qui ont été respectés.
La plupart des pays, même s'ils ne participent pas formellement à l'accord de 1958, reconnaissent les règles de l'UNECE et autorisent l'utilisation et l'importation des véhicules .
Langue des règlements Les règlements officiels de la CEE-ONU annexés à l'accord de 1958 sont plutôt adoptés en anglais, en français et en russe, mais pour nombre d'entre eux, environ 133, des traductions existent pour environ 24 langues de l'Union européennes..
Organisation des règlements
Les règlements sont ajoutés en tant qu'addendum à l'accord 1958. La première version d'un règlement est en série 00. Ces règlements peuvent être amendés, le premier amendement dans une série porte le numéro 1. Certains de ces amendements peuvent définir une nouvelle série à l'intérieur du règlement. La texte de la nouvelle série peut à la fois être consolidé (une nouvelle révision de la série précédente) et amendés. Par ailleurs, les corrections ne concernent que des sujets mineursaccord 1958.
Liste des règlements
Règlement - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route et équipés de lampes à incandescence catégorie R2 Règlement - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des dispositifs catadioptriques pour véhicules à moteur et leurs remorques Règlement - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des dispositifs d'éclairage de la plaque arrière d'immatriculation des véhicules automobiles (à l'exception des motocycles) et de leurs remorques Règlement - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs scellés («sealed beam») pour véhicules automobiles émettant un faisceau-croisement asymétrique européen ou un faisceau-route ou les deux faisceaux Règlement - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des indicateurs de direction des véhicules automobiles et de leurs remorques Règlement - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux-position avant et arrière, des feux-stop et des feux-encombrement des véhicules à moteur (à l'exception des motocycles) et de leurs remorques Règlement - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route et équipés de lampes à incandescence halogènes H1, H2, H3, HB3, HB4 et/ou H7 Règlement - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne la compatibilité électromagnétique Règlement - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne la protection du conducteur contre le dispositif de conduite en cas de choc Règlement - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules des catégories M, N et 0 en ce qui concerne le freinage Règlement H - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des voitures particulières en ce qui concerne le freinage Règlement - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne les ancrages de ceintures de sécurité sur les voitures particulières Règlement - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des ceintures de sécurité et des systèmes de retenue pour les occupants adultes des véhicules à moteur Règlement - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne les sièges, leur ancrage et les appuis-tête Règlement - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux-brouillard avant pour véhicules automobiles Règlement - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route et équipés de lampes halogènes à incandescence (lampes H4) Règlement - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne leur aménagement intérieur Règlement - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des casques de protection pour conducteurs et passagers de motocycles et de cyclomoteurs Règlement - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux-marche arrière pour véhicules à moteur et pour leurs remorques Règlement - Prescriptions uniformes relatives: I. à l'homologation des moteurs à allumage par compression (APC) en ce qui concerne les émissions de polluants visibles; II. à l'homologation des véhicules automobiles en ce qui concerne l'installation d'un moteur APC d'un type homologué; III. à l'homologation des véhicules automobiles équipés d'un moteur A-PC en ce qui concerne les émissions de polluants visibles du moteur; IV. à la mesure de la puissance des moteurs APC. Règlement - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des appuis-tête incorporés ou non dans les sièges des véhicules Règlement - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des triangles de présignalisation Règlement - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des avertisseurs sonores et des automobiles en ce qui concerne leur signalisation sonore Règlement - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne la protection des occupants d'une cabine de véhicule utilitaire Règlement - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pneumatiques pour automobiles et leurs remorques Règlement - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs automobiles constitués par des blocs optiques halogènes («sealed beam» unit) (Bloc optique SBH) émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route Règlement - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne le comportement de la structure du véhicule heurté en cas de collision par l'arrière Règlement - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne le comportement de la structure du véhicule heurté en cas de collision frontale Règlement - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des lampes à incandescence destinées à être utilisées dans les feux homologués des véhicules à moteur et de leurs remorques Règlement - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux-brouillard arrière pour les véhicules à moteur et leurs remorques Règlement - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des dispositifs de retenue pour enfants à bord des véhicules à moteur («dispositifs de retenue pour enfants») Règlement - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des moteurs à allumage par compression (APC) et des véhicules équipés de moteurs APC en ce qui concerne les émissions de polluants par le moteur Règlement - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux-position avant, des feux-position arrière, des feux-stop, des indicateurs de direction et des dispositifs d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière pour les cyclomoteurs, les motocycles et les véhicules y assimilés Règlement - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules à moteur ayant au moins quatre roues, en ce qui concerne le bruit Règlement - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pneumatiques pour véhicules utilitaires et leurs remorques Règlement - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pièces mécaniques d'attelage des ensembles de véhicules Règlement - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour cyclomoteurs et véhicules y assimilés Règlement - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour motocycles et véhicules y assimilés Règlement - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation: I. des dispositifs arrière de protection anti-encastrement; II. des véhicules en ce qui concerne le montage d'un dispositif arrière de protection anti-encastrement d'un type homologué; III. des véhicules en ce qui concerne leur protection contre l'encastrement à l'arrière. Règlement - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux spéciaux d'avertissement pour automobiles Règlement - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules de grande capacité pour le transport de personnes en ce qui concerne la résistance mécanique de leur superstructure Règlement - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des plaques d'identification arrière pour véhicules lents (par construction) et leurs remorques Règlement - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des plaques d'identification arrière pour véhicules lourds et longs Règlement - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour motocycles émettant un faisceau-croisement asymétrique et un faisceau-route et équipés de lampes halogènes (lampes HS1) Règlement - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules utilitaires, des remorques et des semi-remorques, en ce qui concerne leur protection latérale