La législature de la française est un cycle parlementaire qui s'ouvre le et se termine le , à la suite d'une dissolution de l'Assemblée nationale française décidée par Charles de Gaulle.
Composition de l'exécutif
Président de la République Lors de l'institution de la législature de la française, René Coty, le dernier président de la République est toujours en fonction. Il le reste du début de la législature jusqu'au , date a laquelle il est remplacé par Charles de Gaulle qui devient alors le premier président de la française à la suite de l'élection présidentielle de 1958.
Premiers ministres et gouvernements successifs Michel Debré et son gouvernement sont nommés le . Ils sont remplacés par Georges Pompidou et son gouvernement à partir du et jusqu'à la fin du cycle. + Gouvernement Dates (Durée) Partis Premier ministre Composition initiale 1 sans_cadre|80px Gouvernement Debré - () UNR - MRP - CNIP - PDCI - RAD Michel Debré 19 ministres7 secrétaires d'État 2 sans_cadre|80px|lien=Special:FilePath/File:Georges_Pompidou_1969_(cropped).jpg Gouvernement Pompidou I - () UNR - MRP - CNIP - UDT Georges Pompidou 19 ministres9 secrétaires d'État
Composition de l'Assemblée nationale
Résultats des élections législatives de 1958
+France métropolitaine seulement Partis politiquesou coalitions tour Voix % Sièges % Parti communiste français (PCF) 19,02 10 1,8 Union pour la nouvelle République (UNR) 17,66 189 34,6 Section française de l'Internationale ouvrière (SFIO) 15,52 40 7,3 Centre national des indépendants et paysans (CNIP) 13,79 132 24,2 Divers droite 11,74 81 14,8 Mouvement républicain populaire (MRP) 9,11 57 10,4 PRV, RGR & assimilés 8,18 35 6,4 Extrême droite 3,28 - 0,0 Union des forces démocratiques (UFD) 1,7 2 0,4
Composition initiale 546 députés sont élus aux élections législatives de 1958 suivant cette répartition : 465 pour la France métropolitaine 67 pour l'Algérie française 4 pour les départements des Oasis et de la Saoura 10 pour les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion.
Ne sont pas élus lors de cette élection les 33 députés des Territoires d'outre-mer élus précédemment, qui seront maintenus jusqu'au .
Groupes parlementaires Fichier:Ière législature de la Vème République française (1958).svg + Début de la législature le Groupe parlementaire Députés Membres Apparentés TotalUNRUnion pour la nouvelle République1997206IPASIndépendants et paysans d'action sociale10710117FAEASFormation administrative des élus d'Algérie et du Sahara66066RPCD Républicains populaires et du Centre démocratique 491564SOC Socialiste43447FANI Formation administrative des non-inscrits40040 Total de députés membre de groupes 540 Isolés 36 Total des sièges pourvus 576 Vacants 3
Modifications à la composition de l'Assemblée
Conformément au principe constitutionnel de séparation des pouvoirs, les députés nommés au gouvernement laissent leur siège à l'Assemblée à leur suppléant un mois après leur nomination ministérielle.
La composition de l'Assemblée nationale varie au cours de la législature : En 1959, 4 nouvelles circonscriptions sont créées : les Côte française des Somalis, Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouvelle-Calédonie et dépendances, Comores et le Wallis-et-Futuna. Le , le mandat des 71 députés de l'Algérie française prend fin en raison de l'indépendance.
Les 33 députés des Territoires d'outre-mer élus précédemment sont maintenus jusqu'au à l'exception des sièges vacants qui ne seront pas remplacés par des élections législatives partielles.
Cinq de ces sièges ont ensuite été pérennisés et ont donné lieu à des élections partielles et 1 siège supplémentaire a été créée pour la Circonscription des Comores.
Un siège supplémentaire est créé pour la Circonscription de Wallis-et-Futuna le qui sera pourvu le
+# Dates de l’élection Circonscription Député élu lors de la III législature de la Quatrième République française Parti Groupe Député élu ou réélu lors de l'élection Parti Groupe1 19 avril 1959 Côte française des Somalis Mahmoud Harbi SE NI Hassan Gouled Aptidon UNR UNR2 10 mai 1959 Saint-Pierre-et-Miquelon Alain Savary SFIO SOC Dominique-Antoine Laurelli SE UNR3 24 mai 1959 Circonscription de Nouvelle-Calédonie et dépendances Maurice Lenormand UC RPCD Maurice Lenormand UC RPCD 4 31 mai 1959 Comores Saïd Mohamed Ben Chech Abdallah Cheikh UDSR UNR Saïd Mohamed Ben Chech Abdallah Cheikh UDSR UNR Said Ibrahim bin Said Ali UNR UNR5 20 juillet 1960 Polynésie française Pouvanaa Oopa SE IPAS Marcel Pouvanaa Oopa SE RPCD6 25 mars 1962 Wallis-et-Futuna colspan=4 Hervé Loste CNIP IPAS
Le , le mandat des 71 députés de l'Algérie française prend fin en raison de l'indépendance de l'Algérie.
La composition de l'Assemblée est également modifiée par des élections législatives partielles consécutives à des annulations d'élections par le conseil constitutionnel ou à des démissions de députés.
Ainsi, depuis le début de la législature, quinze élections législatives partielles ont eu lieu.
+Historique du nombre de députés à l'assemblée Date Siège à pourvoir Vacant Raison 579 0 Composition initiale 1 Nomination d'un ministre non remplacé 2 Décès non remplacé 3 Élu Sénateur non remplacé 580 Siège supplémentaire pour la circonscription des Comores 4 Membre du Conseil économique et social non remplacé 5 552 0 Fin du mandat des députés des Territoires d'outre-mer 1 Déchu 2 Démission 553 Nouvelle circonscription 3 Nomination d'un ministre non remplacé 4 Démission 5 Démission 482 2 Indépendance de l'Algérie
Fin de la législature Fichier:Ière législature de la Vème République française (1962).svg + Fin de la législature le Groupe parlementaire Députés Membres Apparentés TotalUNRUnion pour la nouvelle République??205IPASIndépendants et paysans d'action sociale??123RPCD Républicains populaires et du Centre démocratique ??57SOC Socialiste??45RNUR Regroupement national pour l'unité de la République??37ED Entente démocratique??36 Total de députés membre de groupes 503 Isolés 48 Total des sièges pourvus 551
Président des groupes parlementaires + Groupe Début Fin Titulaire Circonscription UNR 1958 1959 Maurice Bayrou Moyen-Congo - Gabon 1959 1960 Louis Terrenoire 1 de l'Orne 1960 1962 Raymond Schmittlein 1 du Territoire de Belfort IPAS 1958 1961 Henry Bergasse 1 des Bouches-du-Rhône 1961 1962 Bertrand Motte 1 du Nord FAEAS 1958 1959 Dominique Renucci 15 de l'Algérie française RNUR 1959 1962 Pierre Portolano 16 de l'Algérie française RPCD 1958 1960 Charles Bosson 1 de la Haute-Savoie 1960 1962 Henri Dorey 2 du Territoire de Belfort SOC 1958 1962 Francis Leenhardt 6 des Bouches-du-Rhône FANI/ED 1958 1960 Jean Médecin (PRI) 2 des Alpes-Maritimes 1960 1962 Maurice Faure (Rad) 1 du Lot 1962 1962 Eugène Claudius-Petit (UDSR) 4 de la Loire
Président de l'Assemblée
Jacques Chaban-Delmas (UNR, de la Gironde)
Élection du président de l'Assemblée nationale + Élection du président de l'Assemblée nationale, le https://archives.assemblee-nationale.fr/1/cri/1958-1959-const/001.pdf Candidat Circonscription Groupepolitique Premier tour Second tour Voix % Voix %Jacques Chaban-DelmasGironde (2) UNR 259 47,87 355 68,80Paul ReynaudNord (12) IPAS 168 31,05align=right colspan=2 Max LejeuneSomme (4)SOC 89 16,45 132 25,58Fernand GrenierSeine (40) Isolés 12 2,22 16 3,10Divers 13 2,40 13 2,52 Votants 552 100 550 100 Blancs et nuls 11 1,99 34 6,18 Exprimés 541 98,01 516 93,82
Bureau de l'Assemblée nationale 1959 + Nomination des vice-présidents Candidat Groupepolitique Voix Situation Jacques Fourcade IPAS 503 Nommés Saïd Boualam RNUR 293 Jean Montalat SOC 291 Eugène Van der Meersch UNR 287 Marie-Madeleine Dienesch RPCD 281 Édouard Frédéric-Dupont IPAS 280 Pierre Villon COM 36 Divers 7Votants537Blancs et nuls8Exprimés529Majorité absolue265
+ Nomination des questeurs Candidat Groupepolitique Voix Situation Edmond Bricout UNR 490 Nommés Noël Barrot RPCD 486 Michel Jacquet IPAS 486 Paul Cermolacce COM 13 Divers 5Votants527Blancs et nuls16Exprimés511Majorité absolue256
1960 + Nomination des vice-présidentshttps://archives.assemblee-nationale.fr/1/cri/1960-1961-ordinaire1/001.pdf Candidat Groupepolitique Voix Situation Jean Montalat SOC 420 Nommés Jean Chamant IPAS 418 André Valabrègue UNR 409 Saïd Boualam RNUR 390 Édouard Frédéric-Dupont IPAS 382 Jacqueline Thome-Patenôtre ED 373 Robert Ballanger COM 20 Divers 5Votants469Blancs et nuls11Exprimés458Majorité absolue230
+ Nomination des questeurs Candidat Groupepolitique Voix Situation Noël Barrot RPCD 443 Nommés Edmond Bricout UNR 443 Michel Jacquet IPAS 427Votants460Blancs et nuls8Exprimés452Majorité absolue227
1961 1 session ordinaire + Nomination des vice-présidentshttps://archives.assemblee-nationale.fr/1/cri/1960-1961-droit/032.pdf Candidat Groupepolitique Voix Situation Jean Montalat SOC 320 Nommés Jean Chamant IPAS 300 Eugène Claudius-Petit ED 409 Édouard Frédéric-Dupont IPAS 271 Pierre Carous UNR 269 Saïd Boualam RNUR 268 Robert Abdesselam RNUR 52 Robert Ballanger COM 31 Divers 17Votants384Blancs et nuls4Exprimés380Majorité absolue191
+ Nomination des questeurs Candidat Groupepolitique Voix Situation Noël Barrot RPCD 357 Nommés Michel Jacquet IPAS 347 Edmond Bricout UNR 338Votants377Blancs et nuls6Exprimés371Majorité absolue186
1961 2 session ordinaire + Nomination des vice-présidentshttps://archives.assemblee-nationale.fr/1/cri/1961-1962-ordinaire2/001.pdf Candidat Groupepolitique Voix Situation Jean Montalat SOC 337 Nommés Jean Chamant IPAS 296 Saïd Boualam RNUR 289 Jacques Raphaël-Leygues UNR 289 Jacqueline Thome-Patenôtre ED 285 Édouard Frédéric-Dupont IPAS 261 Robert Ballanger COM 40Votants391Blancs et nuls4Exprimés387Majorité absolue194
+ Nomination des questeurs Candidat Groupepolitique Voix Situation Noël Barrot RPCD 345 Nommés Edmond Bricout UNR 341 Michel Jacquet IPAS 330 Divers 2Votants377Blancs et nuls4Exprimés373Majorité absolue187
Présidences de commissions + Présidences de commissions Commission législative Président Groupe Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales Léon Delbecque (jusqu'au )Marius Durbet (à partir du )UNR Commission de la production et des échanges Maurice LemaireUNR Commission des Affaires étrangères Maurice Schumann (jusqu'au )Maurice-René Simonnet (à partir du )RPCD Commission de la Défense nationale et des Forces armées François Valentin (jusqu'au )Henry Bergasse (à partir du )IPAS Commission des Finances, des affaires économiques et du plan Paul ReynaudIPAS Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l'Administration générale de la République René Moatti (jusqu'au )Marcel Sammarcelli (à partir du )UNR
Travail parlementaire
Historique des sessions
Le Parlement se réunit de trois façons différentes : en session ordinaire, en session extraordinaire ou en réunion de plein droit.
À l'époque, conformément à l'article 28 de la Constitution, il y a deux sessions ordinaires par an : l'une en octobre, l'autre au printemps.
Les sessions extraordinaires sont, quant à elles, réunies sur demande du Premier ministre ou de la majorité des députés. Elles sont convoquées et clôturées par décret du Président de la République, et portent sur un ordre du jour précis.
Les réunions de plein droit se déroulent en dehors des sessions ordinaires ou extraordinaires du Parlement. Elles ont lieu lorsque le Président de la République exerce les pouvoirs prévus à l'article 16 de la Constitution.
La législature a compté sept sessions ordinaires, cinq sessions extraordinaires et une réunion de plein droit, soit un total de treize sessions différentes.
+ Session Dates Projet de loi Faits notables Réunions constitutives - Session extraordinaire - Approbation du programme du Gouvernement Projet de résolution tendant à fixer les conditions provisoires de fonctionnement de l’Assemblée Nationale Session ordinaire - Projet de loi de programme relative à l’équipement sanitaire et social Projet de Règlement définitif de l’Assemblée Nationale