Le chèque. est un moyen de paiement scriptural utilisant le circuit bancaire. Il est généralement utilisé pour faire transiter de la monnaie d'un compte bancaire à un autre. Tombé en désuétude dans la plupart des pays industrialisés, il reste encore souvent utilisé en France et d'autres pays tels que le Royaume-Uni, aux États-Unis ainsi qu'au Canada.
Principe
Le principe consistant à rendre une écriture infalsifiable en dupliquant une information au départ unique et en permettant leur rapprochement en cas de contestation était matérialisé à Babylone par la cuisson d'une tablette d'argile portant cette information en double et qui était alors cassée en deux, chaque partie conservant une de ses moitiés pour le rapprochement. Ce procédé est mentionné dans l'ouvrage Banque et Banquiers, de Babylone à Wall Street d'Alfred Colling (1962).
Origine du mot Le mot chèque est une francisation du mot anglais cheque (écrit check en anglais américain). Le sens primitif est celui de « talon, souche (d'un bon de trésorerie) », sens issu de celui de « contrôle, vérification, arrêt, échec », le procédé des souches étant destiné à mettre un terme aux manœuvres illégalesTLFI : https://www.cnrtl.fr/etymologie/chèque . Le mot check est lui-même emprunté à l'ancien français eschec (échec). Le sens moderne n'est apparu qu'en 1798.
Une étymologie faisant intervenir le mot arabe "sakk صَكّ " (peut-être lui-même d'origine persane) désignant un paiement signé, n'est nullement avérée. Dans l'empire des califes Abbassides de Bagdad (du au ), pour réduire les risques liés aux transferts de fonds, les agents du fisc recourent au paiement signé (sakk), qui était une sorte de chèquenon trouvé le 2 juillet 2015, sur le site presse-francophone.org.
Histoire du chèque en France 1742 : la banque d'Angleterre détenant le monopole des billets de banque, les banquiers qui ne pouvaient plus émettre de billets inventèrent une autre monnaie scripturale : le chèqueVoir notamment le site de la Fédération bancaire française, sur le site fbf.fr.. 1826 : premiers chèques émis par la Banque de France (BdF) sous le nom de « mandats blancs ».. : création du chèque en France. : création du chèque barré en France. : loi portant création des chèques postaux. Lois du et du : pénalisation de l'émission de chèque sans provision. 1931 : uniformisation de la loi sur le chèque à Genève – en France, loi du (dont les articles sont aujourd'hui abrogés mais repris dans le code monétaire et financier). : obligation de paiement par chèque pour certaines opérations. : dans un contexte d'occupation allemande favorisant le marché noir, la délivrance des formules de chèques devient gratuite. : la Banque de France recense légalement l'ensemble des chèques impayés. et : renforcement des sanctions contre les émetteurs de chèque sans provision. : loi relative à la sécurité des chèques et des cartes de paiement : dépénalisation de l’émission de chèque sans provision, allègement de la durée de l’interdiction de chèque, sauf en cas de non-régularisation, interconnexion du Fichier central des chèques (FCC), du Fichier national des chèques irréguliers (FNCI) tenus par la Banque de France et du Fichier des comptes bancaires et assimilés (FICOBA) tenu par la direction générale des Impôts (DGI), réforme du mécanisme d'opposition. (loi NREVoir la loi NRE du 15 mai 2001) : réduction de la durée de l'interdit bancaire de 10 à 5 ans maximum. (loi MURCEF) : réforme du dispositif de régularisation des incidents de paiement par chèque : nécessité d'information du client par les banques avant tout rejet de chèque, limitation des frais de rejet des banques et des pénalités libératoires des pouvoirs publics. : plafonnement des frais bancaires liés aux incidents de paiement. : suppression des pénalités libératoires lors de la régularisation d'une interdiction bancaire.
Caractéristiques Le chèque est un document écrit, dont la durée de validité varie selon les lois du pays de l'émetteur. Elle est d'un an et 8 jours en FranceEncaissement d'un chèque., sur le site service-public.fr. C'est un moyen par lequel le « tireur » (celui qui signe le chèque) donne l'ordre au tiré (une banque ou un autre organisme prévu par la loi) de payer sur présentation et sans délai (paiement à vue) un montant donné au bénéficiaire.
Le chèque est soumis à des règles diverses d'un pays à l'autre. En particulier, il ne fait pas partie des moyens de paiement européens prévus par le SEPA. En France, pour être crédité sur un compte, le chèque doit être daté, signé endossé et non raturé.
L' absence de normalisation juridique internationale sur ses caractéristiques et son utilisation fait qu'il est mal accepté à l'étranger. Certaines banques, pour compenser ce problème, accordent le droit d'émettre des chèques avec entente de compensation dans une devise autre que leur devise nationale. Dans un tel cas, le chèque est réputé émis par la banque présente dans le pays visé par l'entente. L'obtention de tels chèques peut être refusée à des clients par la banque sur la base de loi nationale de la banque étrangère en matière de lutte anti-terroriste et de blanchiment d'argent.
Chèque barré Le barrement s'effectue en traçant deux lignes parallèles sur le recto du chèque (souvent déjà imprimé lors de la remise des chèques par le banquier). Cela signifie que le chèque ne devra être payé qu'aux personnes désignées par l'article L.131-45 du code monétaire et financier, c'est-à-dire à un banquier, à un chef de bureau de chèque postaux ou à un client du tiré, donc du banquier (sont considérées comme clientes les personnes en relation d'affaires antérieures et habituelles du banquier). L'avantage d'une telle pratique est de restreindre les risques de perte ou de vol. Le barrement est théoriquement facultatif, mais il constitue aujourd'hui la règle. En France, quasiment tous les chèques sont des chèques barrés.
Caractéristiques techniques en France Les banques doivent délivrer des chèques pré-barrés et non endossablesLoi du (art 85). Le barrement oblige le bénéficiaire du chèque à ne l'encaisser que dans un établissement bancaire. Il reste néanmoins possible, sous certaines conditions, de demander à sa banque de délivrer des chèques non barrés. Il est possible de spécifier, entre les barres, le nom de la banque seule autorisée à se faire présenter le chèque, bien que cette pratique soit rare en dehors de la Banque de France.
Les chèques sont régis par la norme technique NF K11-111. Une ligne CMC7 est réservée à l'impression de caractères magnétiques comportant trois séries de chiffres : 7 pour le n° du chèque, 12 pour les codes interbancaires et 12 pour le n° de compte. La clé de vérification est constituée de 2 chiffres entre parenthèses près de l'emplacement de la signature et qui est calculée selon le même principe que la clé RIB/IBAN via un algorithme.
L'émetteur du chèque doit impérativement indiquer : le montant en toutes lettres du chèque : en cas de différence entre le montant en chiffres et le montant en lettres, c'est le montant en lettres qui prévaut ; la date (le lieu peut ne pas être indiqué) ; la signature.
En cas d'absence d'un de ces renseignements obligatoires (signature oubliée par exemple), on parle de « faux chèque » car le titre de paiement n'est pas valable. En revanche, si la signature est contrefaite, alors il s'agirait d'un « chèque falsifié », avec, cette fois, une suite pénale possible à défaut d'engager la responsabilité de la banque« La signature du chèque est indispensable » sur la Nouvelle République, 12 septembre 2014.
De même, la Cour de cassation a confirméPourvoi n°14-17901 du 22 septembre 2015 sur Légifrance, lorsque la date a été volontairement omise par le tiré pour donner au chèque une valeur de caution, et que le bénéficiaire la rajoutait deux ans plus tard, qu'il ne s'agissait pas d'une utilisation frauduleuseArticle « Un chèque remis non daté peut être encaissé deux ans plus tard » sur la Revue fiduciaire.
En France, tout chèque d'un montant inférieur ou égal à est payé s'il est présenté dans un délai d'un mois après son émission, soit par le tireur ou le tiré sous forme de crédit au tireur. Cependant, la multiplication de chèques d'un montant inférieur ou égal à 15 euros pour une transaction d'un montant supérieur est punie d'une amende de 1 500 € (3 000 en cas de récidive).
Seuls sont des motifs valables d'opposition : la perte, le vol, l'utilisation frauduleuse du chèque, la procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires du porteur L131-35 du code monétaire et financier. Si l'opposition a été faite pour un autre motif, le bénéficiaire peut demander la mainlevée de l'opposition au juge des référés.
Les chèques sont régis par différents délais : Le délai de présentation d'un chèque est de huit jours en France (huit jours en France, vingt jours en Europe et en dehors de l'Europe). C'est la période pendant laquelle un chèque doit être présenté au paiement. Le délai de validité est le délai au-delà duquel la banque tirée doit refuser de payer le chèque. En France, ce délai est d'un an et huit jours après sa date d'émission pour le chèque bancaire (1 an + délai de présentation) et d'un an pour le chèque postal.
vignette|Grossissement d'une inscription illisible à l'œil nu, sur un chèque de La Banque postale.|alt=Image montrant un chèque de banque au fond jaune. Un encart montre un grossissement d'une partie de la ligne de saisie de la date, rendant lisible le texte « L'Europe ne se fera pas d'un seul coup ».
En France, le chèque sur papier libre est reconnu légalementParis, 30 avril 1931, DP 1932 2.152. Toutefois l'émetteur n'a le droit d'en utiliser que si le contrat signé à l'ouverture de son compte ne l'interdit pas (la mention l'interdisant est fréquente). Les délais de traitement et l'absence de traçabilité peuvent susciter la méfiance mais, si le bénéficiaire accepte, sa banque est tenue de le payer comme tout autre chèque. Des mentions sont obligatoires pour que ce papier soit valide."Faire un chèque sur papier libre" sur webchercheurs.com.
La sécurité des chèques est assurée par un filigrane lisible par transparence. La Banque de France a fait mettre en place ce filigrane de sécurité en 2009, afin de lutter contre la contrefaçon.. Un système de protection supplémentaire est également présent, par une inscription lisible uniquement à la loupe. Les lignes sur lesquelles sont inscrits le montant en toutes lettres, l'ordre, le lieu, la date et les deux barres obliques sont un extrait de la déclaration de Robert Schuman du , considérée comme le texte fondateur de l'Union européenne : Ces lignes de texte en micro-impression sont apparues, en 1999, sur les premiers chéquiers affichant les montants en euros...
Circuit d'encaissement En général, le bénéficiaire remet le chèque à sa propre banque, pour crédit de son compte (opération de remise à l'encaissement). Cette banque (la banque présentatrice) se charge de le présenter à la banque tirée.
En pratique à l'intérieur d'un même pays, il existe un système de compensation des chèques entre les diverses banques. Il permet à chacune de remettre aux autres en bloc tous les chèques tirés sur celles-ci et à être créditée en contrepartie.
Certains pays, dont la FranceNon trouvé le 14 juillet 2015, sur le site fbf.fr, utilisent un procédé de compensation par imagerie chèque (Échange Image Chèque - EIC)Le Canada travaille sur l'implantation d'un tel système. Voir : Association canadienne des paiements, L'imagerie des chèques, 14 janvier 2008.. Une image numérique du chèque, avec les données informatiques nécessaires à la compensation, est transmise à la place du chèque papier entre les banques.