La Province de Québec () était une colonie de l'Amérique du Nord britannique créée par la Grande-Bretagne à la suite de la guerre de Sept Ans (guerre de la Conquête en Amérique). Elle voit formellement le jour par la Proclamation royale du 7 octobre 1763. La province comprenait la partie de la Nouvelle-France appelée le Canada. À l'origine, sa population était majoritairement française et catholique.

Le gouverneur sera aidé du Conseil de Québec (ou Conseil du gouverneur) cumulant les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Les conseillers et toutes personnes souhaitant occuper un poste dans l'administration ou être membres d’un jury doivent prêter le serment du Test qui nie l'autorité du pape.

En 1774, l’Acte de Québec légalise le libre exercice de la religion catholique romaine, remplace le serment du Test par un serment au roi, permettant aux catholiques de devenir conseillers législatifs et juges, légalise l'usage des lois civiles françaises dans l'appareil de justice de la colonie et maintient le régime seigneurial. Cet acte redéfinit les frontières de la colonie, qui sont agrandies jusqu'au bassin hydrographique des Grands Lacs. L'Acte de Québec établit par ailleurs un Conseil législatif pour légiférer dans la Province de Québec. Au cours de cette période, la province voit arriver des milliers de loyalistes à la suite de l’indépendance des États-Unis.

Elle est finalement divisée en deux provinces par l'Acte constitutionnel de 1791 : le Bas-Canada et le Haut-Canada. Cet acte instaure une assemblée législative élue. Les premières élections ont lieu en 1792.

Histoire

Le début du Régime britannique

La Proclamation royale Par le traité de Paris (1763), le roi de France Louis XV cédait le Canada à la Couronne britannique. La Proclamation royale entre en vigueur le . Elle définit un territoire, nommé Province de QuébecLe nom officiel de la colonie était « Province of Quebec », le nom de Province de Québec étant une traduction non officielle. Voir Sessional Papers, Ottawa, S. E. Dawson, Printer to the King's Most Excellent Majesty, 1907, (consulté le 11 mars 2022) : « ... and that It be called the Province of Quebec. », qui se resserre le long du Saint-Laurent et administration. James Murray, gouverneur de Québec depuis le début du régime militaire, est nommé gouverneur en chef et capitaine général le . Puis, le , Londres établit un gouvernement civil dans sa nouvelle colonie. Comme le précise sa commission, le gouverneur peut convoquer une assemblée « aussitôt que les conditions et la situation » le permettrontChristian Blais, Gilles Gallichan, Frédéric Lemieux et Jocelyn Saint-Pierre, Québec quatre siècles d'une capitale, Québec, Publications du Québec, 2008, p. 156.. Les autorités britanniques prévoyaient qu'une immigration massive d'anglophones ainsi que l'assimilation de la population d'origine allaient progressivement donner un caractère anglo-saxon à la nouvelle colonie. La Couronne britannique s'est donc ravisée et a préféré que ce soit le cas avant d'instaurer une telle institution dans une province française et catholique. vignette|James Murray est gouverneur de la Province de Québec de 1764 à 1768. Entre-temps, le gouverneur sera aidé d'un conseil cumulant les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Le , la première séance du Conseil de Québec (ou Conseil du gouverneur) est ouverte. En plus de Murray, il comprend William Gregory, Paulus AEmilius Irving, Hector Theophilus Cramahé, Samuel Holland, Walter Murray, Adam Mabane, Thomas Dunn, François Mounier, James Goldfrap (à partir du ), Benjamin Price (à partir du ) et James Cuthbert (à partir du )Christian Blais, Gilles Gallichan, Frédéric Lemieux et Jocelyn Saint-Pierre, Québec quatre siècles d'une capitale, Québec, Publications du Québec, 2008, p. 157..

Les conseillers et toutes personnes qui souhaitent occuper un poste dans l'administration ou être membres d’un jury doivent prêter le serment du Test qui nie l'autorité du pape. Les catholiques sont donc exclus en apparence des postes administratifs.

Murray met ensuite en place un système de justice. Celui-ci sera composé de la Cour du banc du roi (lois anglaises), de la Cour des plaidoyers communs (lois françaises) et des cours des juges de paixChristian Blais, Gilles Gallichan, Frédéric Lemieux et Jocelyn Saint-Pierre, Québec quatre siècles d'une capitale, Québec, Publications du Québec, 2008, p. 158.. Il établit par ailleurs des baillis dans les paroisses et doit s'occuper d'une question d'importance pour les Canadiens, à savoir la vacance du siège épiscopal depuis 1760 (Henri Pontbriand est mort cette année-là).

vignette|gauche|Carte de la province britannique de Québec. Thomas Kitchin, 1764.Le gouverneur Murray affronte en plus les marchands britanniques récemment installés dans la colonie et insatisfaits de certaines décisions. L'absence d'un assemblée législative arrive en tête de liste de leurs récriminations. Les marchands n'hésitent pas à exposer leurs griefs et font circuler des pétitions pour demander son rappel. Murray est effectivement rappelé en Angleterre en 1766. Il quitte la colonie le . Deux jours plus tard, le , Paulus AEmilius Irving devient temporairement administrateur de la colonie.

Nommé lieutenant-gouverneur, Guy Carleton prend place au Conseil de Québec le . Il nomme des conseillers le suivant : William Hey, Charles Stewart, Hector Theophilus Cramahé, James Goldfrap, Thomas Mills, Samuel Holland, Walter Murray, Thomas Dunn, François Mounier, Benjamin Price et James Cuthbert. Irving et Mabane sont quant à eux écartés du Conseil peu aprèsChristian Blais, Gilles Gallichan, Frédéric Lemieux et Jocelyn Saint-Pierre, Québec quatre siècles d'une capitale, Québec, Publications du Québec, 2008, p. 167..

Le , Guy Carleton est nommé officiellement gouverneur en chef. Ses appartements se trouvent au Château Saint-Louis. Il loue l'ancien palais épiscopal, situé sur la côte de la Montagne, pour les besoins du Conseil. François-Joseph Cugnet est nommé secrétaire français en 1768. La question de la pérennité des lois françaises dans une province anglaise préoccupe le nouveau gouverneur, qui décide de les faire inventorier par CugnetChristian Blais, Gilles Gallichan, Frédéric Lemieux et Jocelyn Saint-Pierre, Québec quatre siècles d'une capitale, Québec, Publications du Québec, 2008, p. 169..

En 1770, Carleton s'embarque pour Londres afin de participer à l'élaboration d'une nouvelle constitution pour la colonie. Il confie l'administration de la province à Hector Theophilus CramahéChristian Blais, Gilles Gallichan, Frédéric Lemieux et Jocelyn Saint-Pierre, Québec quatre siècles d'une capitale, Québec, Publications du Québec, 2008, p. 170-171.. En , des pétitions demandent qu'une assemblée législative soit instaurée dans la Province de Québec. D'autres au contraire font savoir qu'ils n'en veulent pas. Carleton lui-même s'y oppose, craignant des conséquences similaires à ce qui est en train de se dessiner dans les Treize ColoniesChristian Blais, Gilles Gallichan, Frédéric Lemieux et Jocelyn Saint-Pierre, Québec quatre siècles d'une capitale, Québec, Publications du Québec, 2008, p. 175..

L'Acte de Québec thumb|Evolution du territoire de la province de Québec de 1763 (ligne pointillé noire) à 1774 (continue noire), au sein de l'Amérique britannique. vignette|Québec en 1775. Le , le parlement britannique adopte l'Acte de Québec (Quebec Act) qui légalise le libre exercice de la religion catholique romaine, remplace le serment du Test par un serment au roi, permettant aux catholiques de devenir conseillers législatifs et juges, légalise l'usage des lois civiles françaises dans l'appareil de justice de la colonie et maintient le régime seigneurialChristian Blais, Gilles Gallichan, Frédéric Lemieux et Jocelyn Saint-Pierre, Québec quatre siècles d'une capitale, Québec, Publications du Québec, 2008, p. 174..

Cet acte redéfinit également les frontières de la colonie qui sont agrandies jusqu'au bassin hydrographique des Grands Lacs, et y inclut le territoire de l'Ohio et celui de l'Illinois, délimités par les Appalaches à l'est, la rivière Ohio au sud, le Mississippi à l'ouest, et la limite sud des terres de la Compagnie de la Baie d'Hudson (appelées Terre de Rupert) au nord.

L'Acte de Québec établit par ailleurs un Conseil législatif pour légiférer dans la Province de Québec. Comme les administrateurs craignent un retour des Français, ils souhaitent s'attacher les grandes familles de la noblesse et offrent à certains de ses membres des postes de pouvoir. Le , le gouverneur Guy Carleton ouvre la première séance du Conseil législatif, où siègent: William Hey, George Allsopp, Jean-Baptiste-Marie Blaise des Bergères de Rigauville, Gaspard-Joseph Chaussegros de Léry, John Collins, James Cuthbert, Colin Drummond, Thomas Dunn, Hugh Finlay, John Fraser, Conrad Gugy, Edward Harrison, Alexander Johnston, Luc de La Corne, François Lévesque, Adam Mabane, Claude-Pierre Pécaudy de Contrecœur, François-Marie Picoté de Belestre, George Pownall, Pierre-Roch de Saint-Ours d'Eschaillons et Charles-François Tarieu de LanaudièreArthur G. Doughty et Duncan A. McArthur, Documents relatifs à l'histoire constitutionnelle du Canada, 1791-1818, tome 2, Ottawa, J. de L. Taché, 1915, p. 398..

Le gouverneur entretient des rapports cordiaux avec le clergé. Il s'intéresse au système judiciaire et veille à ce que des juges de paix catholiques soient nommés. Il développe enfin l'économie coloniale, particulièrement des produits comme le chanvre, le lin et la potasse.

L'invasion américaine vignette|Frederick Haldimand, gouverneur de la province de Québec de 1777 à 1786.Le , le Premier Congrès continental fait parvenir une lettre aux Canadiens afin de les inviter à participer à une réunion prévue en . Il souhaite les convaincre de se joindre à la révolution que les Treize colonies ont commencé. Cette lettre demeure sans réponse. En , le Second Congrès continental envoie une autre lettre, en vainYvan Lamonde, Histoire sociale des idées au Québec, 1760-1896, Montréal, Fides, 2000, p. 29..

Dans la province de Québec, Jean-Olivier Briand publie un mandement le , dans lequel il rappelle aux Canadiens les avantages de l'Acte de Québec. Puis, le , la loi martiale est décrétée dans la colonie. Le Conseil législatif ne siège plus.

Toujours en juin, le Congrès continental américain décide d'envahir la province. Une première expédition, sous le commandement de Richard Montgomery, quitte le fort Ticonderoga et assiège le fort Saint-Jean. Saint-Jean tombe en . Le , c'est Montréal qui capitule. Une deuxième expédition, commandée par Benedict Arnold, se dirige aux abords de la ville de Québec pour s'en emparer. Montgomery l'y rejoint en décembreChristian Blais, Gilles Gallichan, Frédéric Lemieux et Jocelyn Saint-Pierre, Québec quatre siècles d'une capitale, Québec, Publications du Québec, 2008, p. 178-179..

Le , les troupes de Richard Montgomery sont toutefois défaites à Québec par celles du gouverneur Carleton. Benedict Arnold et ses soldats se retirent et abandonnent finalement Montréal le . Carleton reprend la ville aussitôt. Il déloge ensuite l'armée continentale du fort Crown Point, vers lequel elle avait retraité. Après toutes ces actions, Carleton démissionne le Christian Blais, Gilles Gallichan, Frédéric Lemieux et Jocelyn Saint-Pierre, Québec quatre siècles d'une capitale, Québec, Publications du Québec, 2008, p. 180..