L'abus de pouvoir désigne au sens large un comportement qui consiste à utiliser de façon illégitime un pouvoir. En droit, il peut s'agir d'une infraction pénale (en général commise par des fonctionnaires et désignée alors abus d'autorité) ou d'une forme de violation du droit par l'autorité publique, notamment dans le cadre de l'exercice d'un pouvoir d'appréciation, ou du détournement de pouvoir à d'autres fins que celles prévues.
Par pays Détournement de pouvoir en droit administratif français En droit administratif français, le détournement de pouvoir est, selon le Conseil d'État une « illégalité consistant, pour une autorité administrative, à mettre en œuvre l'un de ses pouvoirs dans un but autre que celui pour lequel il lui a été confié (en poursuivant par exemple un intérêt purement personnel, ou un but exclusivement financier) ».. Cette grave illégalité est sanctionnée par les tribunaux de l'ordre administratif par la procédure du recours pour excès de pouvoir (REP).
Le détournement de pouvoir a été caractérisé pour la première fois dans la jurisprudence administrative française par l'arrêt Pariset de 1875. : un préfet avait tenté d'éviter à l'État un versement d'indemnités à un établissement en demandant la fermeture de celui-ci pour une raison de salubrité. Le Conseil d'État avait alors jugé que le préfet avait usé de ses pouvoirs « pour un objet autre que celui à raison desquels ils lui étaient confiés » et annulé la fermeture illégale.
Abus d'autorité en droit pénal suisse Le Code pénal suisse punit l'abus d'autorité :
En 2019, le Tribunal fédéral a rappelé qu'un fonctionnaire « se doit d’adopter un comportement qui inspire le respect et soit digne de confiance, pendant et hors de son travail » et que (vu leurs pouvoirs) les policiers doivent « être eux-mêmes irréprochables »..
Aux États-Unis
L'abus de pouvoir n'est pas un crime fédéral codifié aux États-Unis. Ce chef d'accusation est utilisé dans plusieurs procédures dimpeachment, notamment en ce qui concerne les présidents Richard Nixon. Nixon démissionne avant le vote formel des articles d'accusation., Bill Clinton. Ce chef d'accusation ne sera pas voté par la Chambre des représentants. et Donald Trump.
Par institution supranationale
Détournement de pouvoir en droit communautaire Le détournement de pouvoir en droit européen est une notion proche de celle du droit français. C'est ainsi que Tribunal de première instance des communautés européennes rappelle que « la notion de détournement de pouvoir se réfère au fait, pour une autorité administrative, d’avoir usé de ses pouvoirs dans un but autre que celui en vue duquel ils lui ont été conférés. Une décision n’est entachée de détournement de pouvoir que si elle apparaît, sur la base d’indices objectifs, pertinents et concordants, avoir été prise pour atteindre des fins autres que celles excipées »Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 3 février 2005 (Ornella Mancini contre Commission des Communautés européennes), Affaire T-137/03, paragrphe ..
Le détournement de pouvoir est l'un des quatre cas d'annulation des actes communautaires prévus par l'article 263 du traité instituant la Communauté européenne. Le Conseil des ministres, la Commission et tout État membre, de même que le Parlement européen depuis le traité de Nice, peuvent saisir la Cour de justice des communautés européennes d'un recours en annulation contre un acte communautaire qui constituerait un détournement de pouvoir.
Notes et références
Voir aussi
Articles connexes Abus de confiance Abus de droit Abus de position dominante Droit administratif français Droit communautaire Droit pénal Recours pour excès de pouvoir en France Usurpation de fonction
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