L’affaire EADS comporte deux volets : d'une part, une suspicion de délit d'initié de la part des hauts dirigeants d'Airbus et d'EADS lors de l'exercice de leurs stock-options en et en avant l'annonce publique des retards de livraison du gros porteur A380 le ; d'autre part, la cession, le , par DaimlerChrysler et le Groupe Lagardère, défendu par le cabinet Brandford Griffith, de 7,5 % du capital d'EADS chacun à des investisseurs institutionnels français comme la Caisse des dépôts et consignations (CDC), entraînant pour eux une importante moins-value latente.
De nombreux cadres d'EADS auraient réalisé d'importantes plus-values en vendant des titres EADS en , avant l'annonce officielle de retards de livraison du très gros porteur A380 le . Cette annonce avait entraîné une chute du cours de l'action du groupe de plus de 36 % en une seule séance. Les personnes concernées nient tout délit et assurent n'avoir rien connu des problèmes de l'A380.
Les enquêtes Enquête judiciaire
Une enquête judiciaire en cours a pour objet des opérations suspectes réalisées en 2006, juste avant l'annonce de difficultés du groupe EADS, en particulier concernant l'A380.. Les juges Philippe Courroye et Xavière Simeoni sont désignés en pour instruire une information judiciaireEn cas de crime ou de délit (affaire complexe), le procureur de la République déclenche l'action publique et ouvre une information judiciaire confiée à un juge d'instruction. L'information judiciaire est la phase de la procédure pénale qui précède un jugement et au cours de laquelle le juge d'instruction, sous le contrôle de la chambre de l'instruction, procède aux recherches permettant la manifestation de la vérité, rassemble et apprécie les preuves, entend les personnes impliquées ou poursuivies et les témoins, décide de mettre en examen une personne et de la suite à donner à l'action publique. ouverte contre X pour délit d'initié, recel de délit d'initié et diffusion d'informations fausses ou trompeuses, à la suite d'une plainte de petits actionnaires.. Ils doivent déterminer si Noël Forgeard et plusieurs membres de la direction d'EADS ont ou non agi de manière frauduleuse en utilisant des informations privilégiées pour revendre des titres au bon moment..
Selon la Tribune du , les dirigeants d'EADS sont au courant dès le des retards du programme A380, incitant les dirigeants du groupe européen de défense et d'aéronautique à exercer leurs stock-options dès le lendemain.
Dans une conversation téléphonique postérieure de 9 mois entre l'homme d'affaires Jean Galli Douani et le directeur technique d'Airbus d'alors, Alain Garcia, ce dernier aurait confié que de « graves problèmes industriels d'Airbus » auraient été évoqués lors de ce conseil d'administration ainsi que des retards « conséquents ».
Entendu par la brigade financière le dans le cadre de l'enquête menée par Xavière Simeoni, Jean Galli Douani aurait remis l'enregistrement de cette conversation aux autorités judiciaires. EADS dément qu'Alain Garcia, parti en retraite en , ait pu tenir ces propos..
Une note de Raymond Lévy, président du conseil de surveillance du groupe Lagardère, dévoile que .. Selon le groupe, cette note aurait été écrite le et serait postérieure à la date de vente des actions objet d'une enquête de l'autorité des marchés financiers (AMF). Toutefois, une autre source affirme qu'elle serait bien antérieure.
Enquête de l'AMF
L'enquête de l'Autorité des marchés financiers (AMF) porte sur l'exercice par certains dirigeants d'EADS et de sa filiale Airbus de leurs stock-options en et en et sur la cession par Daimler et Lagardère (par la Sogeade) de 7,5 % du capital d'EADS chacun le à des investisseurs institutionnels français, notamment la Caisse des dépôts et consignations (CDC)... Elle doit se terminer au début de l'année 2008..
Commission parlementaire
La commission des finances de l'Assemblée nationale auditionne Arnaud Lagardère le ..
Les protagonistes
Noël Forgeard, ancien coprésident exécutif d'EADS, avec Thomas Enders. Il achète puis vend (c'est le système des stock-options) titres le et réalise une plus-value de 2,5 millions d'euros. Ses enfants vendent titres le , réalisant une plus-value de 4,2 millions d'euros. François Auque, directeur d'EADS Space, vend titres avec une plus-value de .. Jean-Paul Gut, directeur général délégué, vend titres pour . Jussi Itavuori, directeur des ressources humaines d'EADS, vend titres pour un profit de 1,2 million d'euros. Olivier Andriès, vice-président d'Airbus, vend 56 000 titres pour 610 000 euros., se traduisant par une plus-value de 389 000 euros. John Leahy, ancien directeur commercial d'Airbus, est soupçonné d'avoir vendu 260 600 titres avec une plus-value de 3,12 millions d'euros.. Erik Pillet, ancien directeur des ressources humaines d'Airbus, est soupçonné d'avoir vendu 50 400 titres avec une plus-value de 540 000 d'euros. Arnaud Lagardère fait vendre 7,5 % du capital d'EADS par le groupe Lagardère le (2 milliards d'euros). Le PDG a toujours affirmé ne pas avoir été informé de l'ampleur des difficultés d'industrialisation de l'A380, lors de la cession de ses titres EADS à des investisseurs institutionnels français, notamment la Caisse des dépôts et consignations (CDC).. Cette vente fait l'objet d'une enquête judiciaire et d'une enquête de l'autorité des marchés financiers (AMF) sur d'éventuels délits d'initiés, mais l'affaire n'aboutira pas. Manfred Bischoff, qui partage la présidence du conseil d'administration d'EADS avec Arnaud Lagardère. Gustav Humbert, ancien PDG allemand d'Airbus, est accusé d'avoir vendu 160 000 actions EADS en pour une plus-value de 1,685 million d'euros.. Thomas Enders, ancien coprésident exécutif d'EADS avec Noël Forgeard, soupçonné d'avoir vendu 50 000 titres pour une plus-value de 711 750 euros. Thierry Breton, alors ministre de l'Economie et des finances. Francis Mayer (1950-2006), alors directeur général de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) (2002-2006). Augustin de Romanet, nommé directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en remplacement de Francis Mayer. Dominique Marcel, alors directeur financier de la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Xavier Musca, alors directeur du Trésor. Raymond Lévy, Président de Conseil de Surveillance de Lagardère.
La position des États français et allemand
Le contexte stratégique et géopolitique de ces opérations financières est particulièrement sensible car le groupe EADS est une société franco-allemande qui représente à la fois le fleuron de la technologie militaire et aéronautique européenne et le symbole de la coopération entre ces deux pays. Or, cette situation est régie par un système règlementaire précis, résultat de longues négociations quant aux rôles des gouvernements respectifs dans la conduite et le financement de l'entreprise.
De nombreuses personnalités politiques françaises, dont certaines aux affaires à l'époque des faits, ont pris position sur ce dossier, les unes pour critiquer soit une mauvaise gestion des investissements nationaux. soit une manœuvre participant à un délit d'initié destiné à protéger les intérêts financiers de personnes privées aux dépens de la Caisse des dépôts et consignations, les autres, dont la majorité UMP qui était déjà au pouvoir en 2006, réfutent principalement ces accusations sur la base du fait que l'État français, et en particulier le gouvernement, n'était pas informé des difficultés au-devant desquelles allait le groupe EADSActualités de la bourse de paris sur Daily-Bourse.fr voire, n'était même pas au courant de la tenue de ces opérations financièreshttp://www.liberation.fr - Libérationhttp://www.liberation.fr - Libération ou que celles-ci ont été effectués selon les règles, notamment en concertation avec l'État allemand dont la participation est tenue d'égaler constamment celle de l'État français.
Chronologie
La chronologie des faits est au cœur de la procédure et du délit d'initié possible.
2005
: Présentation officielle au sol de l'Airbus A380.. : Premier vol de l'Airbus A380.. Depuis le lancement de l'A380, des réunions hebdomadaires sont organisées à Airbus Toulouse pour faire le point avec les différents intervenants sur l’avancement du programme. Ces informations sont adressées à la direction d’Airbus et plus particulièrement au Shareholder Committee (en français « le comité des actionnaires ») de l’avionneur. : Après avoir estimé « possible, voire probable » un retard de ses livraisons d’A380, l’avionneur européen annonce un premier décalage de six mois du calendrier. La première livraison à Singapore Airlines est reportée au second semestre 2006. Été 2005 : Arnaud Lagardère, président du groupe Lagardère, souhaite sortir du capital d'EADS, propriétaire d'Airbus. Par ailleurs, des rumeurs font état de l'entrée d'investisseurs russes et qatariens dans le capital d'EADS. : Lors d'un déjeuner d'affaires, Arnaud Lagardère propose à Francis Mayer, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), de racheter une partie des actions EADS du groupe Lagardère (14 %) détenues par l'intermédiaire de la Sogeade, société holding regroupant les intérêts français avec l'État français. : Premières ventes suspectes de titres EADS de la part de dirigeants et actionnaires du groupe.
2006
: Lors de la cérémonie des vœux du groupe Lagardère, Arnaud Lagardère annonce une réduction prochaine de sa participation dans EADS. Mi- : Première réunion de travail au siège de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), rue de Lille à Paris, sur le thème d'un rachat partiel des actions d'EADS du groupe Lagardère par la CDC, en la présence d'Alain Maillot, avocat de Lagardère, Matthieu Pigasse, associé-gérant de la banque Lazard qui aide la banque Ixis à vendre les actions. D'autres investisseurs institutionnels français comme le groupe des Caisses d'épargne, la Caisse nationale de prévoyance et le Crédit mutuel sont également sollicités. : Dominique d'Hinnin, directeur financier du groupe Lagardère, rencontre Alain Quinait, conseiller aux affaires économiques du premier ministre Dominique de Villepin. Il lui remet une note sans en-tête selon laquelle le groupe Lagardère souhaite réduire de moitié sa participation dans EADS, soit une diminution de 15 % à 7,5 % dans le capital d'EADS. Cependant, le groupe Lagardère resterait « l'opérateur industriel français d'EADS ». La Caisse des dépôts et consignations (CDC) y est désignée comme le repreneur potentiel. Ce mémo sera exhumé au Ministère des finances en par les enquêteurs de l'Inspection des finances, commis par la ministre de l'économie Christine Lagarde. Thierry Breton, le ministre de l'époque, dit ne jamais l'avoir vu; son cabinet l'ayant classé « sans suite » et transmis à l'Agence des participations de l'État (APE). : Au cours d’une réunion hebdomadaire, les dirigeants d'Airbus constatent qu’ils ne pourront fournir les 29 A380 prévus pour 2007. Un nouveau plan interne de production ramène leurs prévisions à 24 appareils (La Tribune, ). : Le conseil d’administration d’EADS statue sur les comptes avec la présence d'Alain Garcia, directeur technique du groupe qui évoque la gravité des retards de l'A380.. À la suite de ce conseil, Noël Forgeard obtient l’autorisation de vendre ses stock-options. Il réalise ainsi une plus-value de 2,5 millions d'euros le . : EADS annonce un bénéfice net record de 1,68 milliard d’euros (+ 39 %) en 2005. Mi- : La Caisse des dépôts et consignations (CDC) décide d'acquérir 2,25 % des 7,5 % du capital d'EADS vendu par le groupe Lagardère. Francis Mayer, le directeur général de la CDC, est hospitalisé et l'opération est pilotée par Dominique Marcel, directeur financier de la CDC. Sûr de l'information des services du Premier ministre et du Ministère des finances, la CDC ne rend pas compte de l'opération à l'État.