La convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC ; en anglais , UNFCCC) est l’une des trois conventions adoptées au Sommet de la Terre de Rio, en 1992, avec la Convention sur la diversité biologique (CDB) et la Convention sur la lutte contre la désertification (CLD). À cette occasion, elle a été adoptée par auxquels il faut ajouter la totalité des membres de la Communauté européenne. Son adoption est aujourd’hui quasi-universelle, avec signataires (en 2004 elle était ratifiée par et en 2015 par ) appelés « Parties ». La CCNUCC est entrée en vigueur le et son siège est à Bonn en Allemagne. Elle est administrée par l’ONU et constitue le premier cadre de coopération internationale important reconnaissant l'existence et les impacts des changements climatiques. Son objectif ultime est de .
Elle reconnaît trois grands principes : le principe de précaution ; le principe des responsabilités communes mais différenciées ; le principe du droit au développement.
La Convention reprend tous les principes contenus dans les textes signés au terme de la Conférence de Rio, à savoir : la Déclaration de Rio, l’Action 21 et la Déclaration de principes relatifs aux forêts. Elle s'inscrit dans les principes du droit international, mais n'est pas juridiquement contraignante.
Afin de renforcer l’action internationale contre les changements climatiques, les Parties précisent donc dans des accords ultérieurs (comme le protocole de Kyoto ou l'accord de Paris) les approches communes à mettre en place pour atteindre les objectifs de la CCNUCC. Dans ces cadres, les Parties sont liées juridiquement aux objectifs de réduction des émissions.
Le , les États-Unis se retirent de la CCNUCC.
Contexte Les accords appuyant les travaux de la Convention Le protocole de Kyoto Il faut attendre 1997 pour que certaines parties à la CCNUCC adoptent le protocole de Kyoto visant à réduire les six principaux gaz à effet de serre. Il entre en vigueur en 2005 et aujourd'hui 192 parties en sont signataires. Il est renégocié périodiquement. Ainsi, à la fin de la première période d'engagement en 2012, il est modifié par l'amendement de Doha. La deuxième période d'engagement a pris fin en 2020.
L'accord de Paris Adopté lors de la COP21 à Paris le (entré en vigueur le ), l'accord de Paris a pour objectif de limiter le réchauffement climatique à , et de faire le plus possible pour ne pas dépasser le seuil d'. Afin d'atteindre ce résultat, l'accord préconise une transformation économique et sociale avec un pic mondial d'émissions de gaz à effet de serre le plus tôt possible et la neutralité carbone dès 2050.
Les parties s'engagent à communiquer sur les mesures nationales de réduction d'émissions et d'adaptation au changement climatique au sein des contributions déterminées au niveau national (CDN) qui doivent être révisées à la hausse tous les 5 ans, et de stratégies de long terme (SLT) optionnelles plaçant les CDN dans un contexte de planification du développement futur.
L'accord prévoit un cadre de soutien à l'élaboration et la mise en œuvre des engagements climatiques pour les pays en développement. Ainsi, les pays développés doivent apporter une aide financière (pour l'atténuation et l'adaptation au changement climatique), du transfert de technologies et du renforcement de capacités aux pays qui en ont besoin.
Le suivi de la mise en œuvre de l'accord est établi à partir du cadre de transparence renforcée (ETF) qui alimentera le Bilan mondial (, GST) évaluant le progrès collectif vers les objectifs climatiques. Il impose dès 2024 que chaque partie rende compte des mesures prises et des résultats atteints en matière d'atténuation, d'adaptation, de soutien fourni ou reçu. Des recommandations seront élaborées à la suite des conclusions du GST.
Thèmes abordés Les thèmes abordés lors des conférences des Nations unies sont les suivants : Action sur le Climat et les Objectifs de développement durable (ODD) Adaptation et résilience Renforcement des capacités Finance climatique Technologie climatique Éducation et jeunesse Genre Bilan mondial
Fonctionnement Les Nations unies sont les dépositaires de la Convention, du protocole de Kyoto et de l'accord de Paris. Le Secrétariat est administré sous les règles et règlements des Nations unies, mais ne fait partie d'aucun programme.
Les Parties et parties prenantes non Parties La convention divise les pays en 3 grands groupes selon différents critères. Cette répartition fait régulièrement l'objet de débats et de volontés de mises à jour de certains Parties.
En plus, elle accueille des organisations observatrices, des États observateurs et des membres de la presse et des médias.
Les Parties de l'Annexe I Les Parties de l'Annexe I incluent les pays industrialisés qui étaient membres de l'OCDE en 1992 et les Économies en Transition (EIT) dont la Russie, l'Ukraine et la Biélorussie.
Certains pays n'entrant dans aucune de ces deux catégories ont malgré tout eu la possibilité d'intégrer volontairement l'Annexe I, à l'instar de Monaco.
Les Parties de l'Annexe I s'engagent à prendre des engagements plus ambitieux en raison de leur contribution plus importante aux changements climatiques.
Les Parties de l'Annexe II Les Parties de l'Annexe II comprennent les pays membres de l'OCDE en 1992 (les mêmes que pour l'Annexe I), mais pas les Économies en Transition.
Ce sont eux qui doivent fournir le soutien financier, de transfert de technologie et de renforcement de capacité aux pays en développement pour les aider à instaurer des actions de réduction d'émissions et d'adaptation au changement climatique.
Les Parties non-Annexe I Les Parties non-membres de l'Annexe I sont majoritairement les pays en développement.
Parmi eux, certains sont reconnus comme étant particulièrement vulnérables aux effets néfastes du changement climatique (notamment les États avec des zones côtières de faible altitude). D'autres sont reconnus comme étant particulièrement vulnérables aux impacts économiques des politiques de lutte contre le changement climatique (notamment les États pétroliers).
Les 49 parties classées comme les Pays les moins avancés (PMA) bénéficient d'une attention particulière sous la Convention, en raison de leur faible capacité de réponses et d'adaptation au changement climatique.
Les organisations observatrices Il existe 3 catégories d'organisations observatrices, qui ont complété la procédure pour être obtenir ce statut et permettre à leurs délégués d'assister aux processus : Les Organisations des Nations unies Les Organisations Intergouvernementales (IGOs) dont voici la liste ici. Les Organisations Non-Gouvernementales (NGOs) dont voici la liste ici.
Les organes vignette|redresse=1.4|Articulation des différents organes de la CNUCC. La Conférence des Parties (COP)
L'organe suprême de gouvernance et de décision est la conférence des Nations unies sur les changements climatiques, qui prend la forme d’une conférence des parties (COP). La COP sert également le protocole de Kyoto (CMP) et l’accord de Paris (CMA).
Elle est composée de tous les États parties et adopte des décisions pour promouvoir la mise en œuvre de la Convention. Lors de cet évènement, les parties analysent les avancées de la convention et prend des décisions pour atteindre les objectifs de lutte contre les changements climatiques. Elle adopte les arrangements institutionnels et vérifie la mise en œuvre des objectifs et autres instruments légaux adoptés lors de la COP.
Elle se réunit annuellement lors de conférences mondiales organisées par la présidence (chaque année un État partie est désigné comme pays d'accueil et présidence de la COP) et le Bureau.
Les organes subsidiaires Il y a deux organes subsidiaires permanentes qui se réunissent en parallèle deux fois par an, lors des intersessions (en général au Campus des Nations unies, à Bonn) : l'Organe subsidiaire d’avis scientifique et technique (SBSTA). Il fournit l'appui scientifique nécessaire et propose des avis concernant le développement et le transfert de technologies. Il coopère avec les organisations internationales comme le GIEC (versant scientifique), et fait le lien avec la Conférence des parties (COP). l'Organe subsidiaire de mise en œuvre (SBI). Il a pour but de vérifier et évaluer la mise en œuvre de la convention. Il reçoit par exemple les rapports des États et contrôle leur conformité, notamment en termes d'émissions, avec les objectifs de la convention. C'est aussi le SBI qui examine les travaux du Secrétariat et fournit des directives sur l'amélioration des processus. Mais il existe aussi des organes subsidiaires ad hoc dont le mandat est de s'occuper de certains enjeux spécifiques.
Le Bureau et le Secrétariat L'organe du management des processus de la CCNUCC est le Bureau de la COP, du CMP et du CMA. Son rôle est d'appuyer le travail des organes de gouvernance et produisant des conseils et des lignes directrices concernant les travaux, l'organisation des sessions et le fonctionnement du Secrétariat. Il est composé de 11 membres : le Président, 7 vice-Président, les Présidents du SBSTA et SBI et le Rapporteur. Ils sont élus par des représentants des Parties des 5 groupes régionaux des Nations unies et du groupe des Petits États insulaires en développement. Le Secrétariat fournit, lui, le support technique et organisationnel aux négociations et aux institutions. Il est notamment chargé de transmettre les informations sur la mise en œuvre de la Convention, de l'accord de Paris et du protocole de Kyoto. La secrétaire exécutive de la convention est Patricia Espinosa, nommée le . Elle succède à Michael Zammit Cutajar (1991-2002), (2002-2005), (2006-2010) et Christiana Figueres (2010-2016).
Les organes subsidiaires techniques (ou organes constitués) Les organes constitués sont chargés de fournir des directives, d'évaluer et de superviser la mise en œuvre des actions sur un enjeu spécifique.
Le Comité d'Adaptation (AC) Le Conseil du Fonds d'Adaptation (AFB) Le Conseil Consultatif du Centre et du Réseau des Technologies Climatiques (CTCN) Le Conseil Exécutif du Mécanisme de Développement Propre (CDM EB) Le Comité de Conformité Le Groupe Consultatif d'Experts (CGE) Le Comité Exécutif de Mécanisme International de Varsovie pour les Pertes et Dommages Le Comité de Surveillance de la Mise en œuvre Conjointe (JISC) Le Comité d'Experts de Katowice sur les Impacts de la Mise en œuvre des Mesures d'Intervention (KCI) Le Groupe d'Experts des Pays les Moins Avancés (LEG) Le Groupe de Travail de Facilitation (FWG) de la Plateforme des Communautés Locales et des Peuples Autochtones Le Comité Permanent des Finances (SCF) Le Comité Exécutif de la Technologie (TEC) Le Comité de Paris sur le Renforcement de Capacités (PCCB)
Coopération avec les organes des Nations unies et les organisations intergouvernementales La CCNUCC s'appuie sur l'organe scientifique du Groupe d'Experts Intergouvernemental sur l'Évolution du Climat (GIEC) qui fournit les informations scientifiques, techniques et socio-économiques utiles à la compréhension du changement climatique, sur lesquelles fonder les décisions.
Les mécanismes financiers sous la CCNUCC sont gérés par des institutions spécifiques telles que : le Fonds vert pour le climat (GEF) ; le Fonds pour l'environnement mondial (GCF), qui gère aussi le Fonds Spécial du Changement Climatique (SCCF) et le Fonds des Pays les Moins Avancés (LDCF).
Action pour l’autonomisation climatique (article 6)