La franchise postale est une disposition par laquelle la distribution de certains courriers n'est pas soumise à l'affranchissement, ou en d'autres termes, elle est gratuite.
Exemples de franchises postales
France
la franchise militaire, applicable au courrier des soldats en campagne ; les correspondances adressées au Père Noël ; les correspondances pour dépôt légal du Code du patrimoine, sur Légifrance. ; les correspondances dans le cadre des procurations électorales du Code électoral, sur Légifrance. ; les correspondances émises par le président ou le secrétaire du Conseil constitutionnelArt. 6 du décret du 13 novembre 1959 relatif à l'organisation du secrétariat général du Conseil constitutionnel, sur Légifrance. ; les correspondances de matériel de vote pour les chambres de métiersArt. 34 du décret du 28 septembre 1992 relatif à l'élection aux chambres de métiers, sur Légifrance. ; certaines catégories de correspondances entre services administratifs de l'État ; la franchise accordée aux cécogrammes, pour les déficients visuelsManuel de la poste aux lettres, Union postale universelle, 2006, article RL 124, alinéa 5. la franchise accordée aux correspondances ordinaires jusque 20 grammes adressées au président de la RépubliqueCode des postes et communications électroniques, Article R. 1-1-26 : "Les correspondances ordinaires adressées au Président de la République sont admises en franchise. Le volume de ce courrier est évalué par La Poste à partir d'un comptage effectué par sondage. Une indemnité annuelle couvrant le coût de ce service est versée par l'Etat à La Poste."
Certaines franchises postales sont supprimées : Depuis le , les courriers pour la Banque postale, quelle que soit la nature de l'envoi ou le service concerné. En 2013, les courriers en recommandé adressés au président de la RépubliqueAbrogée par l'article 10 du décret n°2013-417 du 21 mai 2013 portant modification du code des postes et des communications électroniques ; Depuis le , les courriers à destination des caisses de sécurité sociale
Andorre
Le courrier acheminé à l'intérieur du territoire d'Andorre bénéficiait de la franchise postale jusqu'au inclus. Depuis le tarif intérieur est instauré face au flux de courrier publicitaire et mensuel telles les facturations. Il dépend de l'opérateur postal choisi : tarif de France pour La Poste ou d'Espagne pour CorreosD'après Philandorre , mars 2009, cité dans « Club des clubs », Timbres magazine , mai 2009, page 27..
Groenland
Jusqu'en 1905, les habitants du Groenland ont bénéficié de la franchise postale à l'intérieur du territoire, et vers et depuis la métropole danoise.
Références
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