vignette|Agents de l'Hostage Rescue Team du FBI. vignette|Poubelle transparente à la gare centrale de Sydney en Australie, permettant de vérifier le contenu. vignette|Véhicule d'assaut SWATEC utilisé par le Groupe d'intervention de la Gendarmerie nationale (GIGN). vignette|Robot motorisé et téléguidé indien , utilisé pour traiter les objets piégés de type IED (improvised explosive devices). vignette|Un détachement de l'unité antiterroriste Pasukan Gerakan Khas (PGK) de la police royale malaisienne à l'entraînement.
L’antiterrorisme (ou lutte contre le terrorisme) est l'ensemble des tactiques et stratégies de défense et de sécurité que les gouvernements, les militaires et d'autres groupes adoptent pour combattre le terrorisme.
L'antiterrorisme s'appuie sur des lois particulières ainsi que des services policiers et judiciaires spéciaux.
Ce sont les services de renseignement qui s'occupent de la surveillance des terroristes.
La coopération internationale permet une collaboration entre les différents services de renseignement ou de police, de plus Interpol peut coordonner des actions antiterroristes à l'échelle internationale. Les interventions sont confiées à des forces spéciales.
Selon le criminologue Maurice Cusson, les opérations de l'antiterrorisme ciblent les conditions de réussite des attentats. Elles s'appuient sur huit actions : détecter, surveiller et contrôler, riposter, intercepter, démanteler, protéger, désarmer, tenir à distance.
Législation nationale La législation sur le terrorisme rejoint en partie celle consacrée aux infractions politiques.
France
En France, l'antiterrorisme dépend du ministère de l'Intérieur, plus précisément de la Direction générale de la Sécurité intérieure (DGSI). À titre d'exemple, à la suite des attentats de janvier 2015 et pour légaliser certaines pratiques existantes, le gouvernement de l'époque a été amené à faire voter la même année la loi relative au renseignement.
Loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme (France) Loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (France, 2016) Loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (France, 2017) Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (France, 2021) Règlement européen contre la diffusion du terrorisme en ligne (Union européenne, 2021)
États-Unis
Les États-Unis ont défini le terrorisme dans le Federal Criminal Code (Section 2331 du Chapitre 113B de la Partie I du Titre 18http://caselaw.lp.findlaw.com/casecode/uscodes/18/parts/i/chapters/113b/toc.html) comme :
L'article 22 de l'United States Code, Section 2656f(d), définit certains éléments : . . .
Edward Peck, ancien chef de mission des États-Unis en Irak et ambassadeur en Mauritanie a exprimé l'opinion suivante :
Voici comment les lois et agences gouvernementales antiterroristes américaines définissent le terrorisme : Code of Federal Regulations des États-Unis : (28 C.F.R. Section 0.85). Actuelle U.S. national security strategy : . Département de la Défense des États-Unis : . USA PATRIOT Act : . Le National Counter Terrorism Center (NCTC) décrivait un acte terroriste comme étant : .
Royaume-Uni Le Terrorism Act 2000 britannique définit le terrorisme de façon à inclure non seulement les infractions violentes contre des personnes et des dommages physiques aux biens, mais aussi des actes . Toutefois les actes couverts par la définition devraient aussi être (a) conçus pour influencer le gouvernement ou intimider le public ou une section du public, et (b) être commis dans le but de faire avancer une cause politique, religieuse ou idéologique [ces trois derniers termes n'étant pas définis dans l'Acte].
Le Royaume-Uni voit sa législation contre le terrorisme évoluer par le Justice and Security Act 2013 La Section 117 of the Coroners and Justice Act 2009 et le Protection of Freedoms Act 2012. Certains de ces changements visent notamment à mieux protéger les droits des personnes suspectées de terrorisme.
Allemagne
Autriche L'Autriche a amendé son Code pénal pour sanctionner le financement de groupes terroristes.
Belgique La Belgique a amendé son Code pénal pour sanctionner l'incitation, le recrutement, la formation, ou l'apprentissage en vue d'un acte terroriste, d'une peine pouvant aller de cinq à dix ans de prison.
Hongrie La Hongrie a amendé son Code pénal pour sanctionner la non-détection ou le financement de groupes terroristes au sens défini par la loi, d'une peine pouvant aller jusqu'à dix ou vingt ans de prison.
Législation internationale Conventions internationales sur le terrorisme hors ONU
Nations unies Bien que l’Organisation des Nations unies n'ait pas encore accepté une définition du terrorisme , la « définition de consensus académique » de l'ONU, rédigée par l'expert en terrorisme A.P. Schmid et largement utilisée en sciences sociales, est la suivante :
La définition légale courte de l'ONU, également proposée par A.P. Schmid est : .
En novembre 2004, un Groupe de personnalités de haut niveau et le Secrétaire général ont proposé de définir le terrorisme comme .
Conseil de l'Europe La Convention européenne pour la répression du terrorisme du https://www.unodc.org/tldb/pdf/conv_european_1977_fr.pdf dispose que Pour les "besoins de l'extradition", les infractions d'actes politiques violents ne peuvent être considérées comme infraction politique (art.1 et 2). Les pays contractants ne sont pas tenus d'extrader un individu suspect si la demande d'extradition est motivée "pour des considérations de race, de religion, de nationalité ou d'opinions politiques" ou si "la situation de cette personne risque d'être aggravée" (art.8). Si la convention ne contient pas de définition explicite du terrorisme, il consigne un certain nombre d'actes ("capture illicite d'aéronef", "infractions graves constituées par une attaque contre la vie, l'intégrité corporelle ou la liberté des personnes ayant droit à une protection internationale", "l'enlèvement", "la prise d'otage", "la séquestration arbitraire"), mais aussi des facteurs aggravants ("qu'elle a créé un danger collectif pour la vie, l'intégrité corporelle ou la liberté des personnes", "qu'elle a atteint des personnes étrangères aux mobiles qui l'ont inspirée", "que des moyens cruels ou perfides ont été utilisés pour sa réalisation"). La convention est amendée en 2003 https://www.unodc.org/tldb/pdf/prot_european_2003_fr.pdf. Sont rajoutés les infractions "comprises dans le champ d’application "de la Convention sur la protection physique des matières nucléaires", "du Protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l’aviation civile internationale", "de la Convention pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime", "du Protocole pour la répression d’actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental", "de la Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif" et "de la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme". Alors que la convention de 1977 ne concernait que les auteurs et leurs complices, désormais peuvent aussi être poursuivis le "cerveau" des infractions ainsi que l'organisation à l'origine. Néanmoins, aucune définition d'un acte terroriste n'est donnée.
La Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme du https://www.unodc.org/tldb/pdf/COE_Conv_Prev_Terr_2005_fr.doc définit ainsi les actes de terrorisme : ce sont les actes qui, "par leur nature ou leur contexte, visent à intimider gravement une population, ou à contraindre indûment un gouvernement ou une organisation internationale à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte quelconque, ou à gravement déstabiliser ou détruire les structures fondamentales politiques, constitutionnelles, économiques ou sociales d’un pays ou d’une organisation internationale". Les infractions terroristes sont les mêmes que prévu dans la convention amendée de 2003 (art.1). Sont également interdits la « provocation publique à commettre une infraction terroriste » (art.5), "recrutement pour le terrorisme" (art.6), « entraînement pour le terrorisme » (art.7). Dans ce texte est mis l'accent sur la lutte dans les domaines de l’éducation, de la culture, de l’information, des médias, de la sensibilisation du public" et du « dialogue inter-religieux » pour prévenir le terrorisme (art.3). Il est précisé dans l'art.26 que les armées officielles ni leurs actes ne sont concernés par la convention.
La Convention du Conseil de l’Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme du https://www.unodc.org/tldb/pdf/COE_Conv_Fin_Terr_2005_fr.doc se base sur la résolution 1373 de l'ONU sur la menace à la paix et à la sécurité internationales résultant d’actes terroristes du . Elle met en place une coopération entre les États membres visant à "dépister, rechercher, identifier, geler, saisir et confisquer les biens, d’origine licite ou illicite, utilisés ou destinés à être utilisés de quelque façon que ce soit, en tout ou en partie, pour le financement du terrorisme, ou les produits de cette infraction".
La Convention européenne du pour la répression du financement du terrorisme dispose que « Tout acte destiné à tuer ou blesser grièvement un civil ou toute autre personne qui ne participe pas directement aux hostilités dans une situation de conflit armé, lorsque par sa nature ou par son contexte, cet acte vise à intimider une population ou à contraindre un gouvernement ou une organisation internationale à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte quelconque. »
Union européenne La lutte contre le terrorisme est l'un des principaux éléments de coopération en matière de sécurité dans l'Union européenne et entre les États membres.
Le risque terroriste est notamment pris en considération par les services de l'Union européenne comme Europol. La menace reste d'actualité en 2013 selon un rapport de 2015. Cette menace commune a conduit l'Union européenne à développer une stratégie visant à lutter contre le terrorisme. Les attentats de Madrid en 2004 représentèrent un tournant à la suite duquel le Conseil européen adopta une déclaration sur la lutte contre le terrorisme et s'employa à renforcer sa capacité d'action. Le , Gilles de Kerchove fut nommé coordinateur pour la lutte contre le terrorisme.
Auparavant, les actes terroristes étaient plutôt intuitivement perçus comme ayant un caractère local éventuellement lié aux spécificités territoriale ou historique d'un pays, et non comme une menace commune nécessitant une implication de l'Union européenne.
En 2013, la législation anti-terroriste a évolué dans l'Union européenne.
Article 222 du TFUE
La compétence européenne concernant le terrorisme est prévu à l' du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) qui prévoit une clause de solidarité qui dispose du TFUE :
L'article est complété par une « Déclaration ad article 222 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne » qui indique notamment : « aucune des dispositions de l'article 222 ne vise à porter atteinte au droit d'un autre État membre de choisir les moyens les plus appropriés pour s'acquitter de son obligation de solidarité à l'égard dudit État membre » du TFUE.
Invocation de l’article 42(7) du TFUE par la France
Décision-cadre du Conseil du La Décision-cadre du Conseil du relative à la lutte contre le terrorisme spécifie dans son article que :