La loi provisoire sur le tabac (, VTabakG) est une loi fédérale allemande faisant partie du droit pénal dérivé.
Elle était originellement appelée la loi sur les denrées alimentaires et de première nécessité (, LBMG), mais elle a été presque entièrement codifiée au Code des denrées alimentaires, de première nécessité et d’alimentation animale (, LFGB) par la loi de réorganisation du droit de l’alimentation humaine et animale () du , et a pris son titre actuel le .
Elle prévoit dans ses articles 51 et 52 les peines encourues pour les infractions au droit fédéral, et dans ses articles 56 et 57 les peines encourues pour les infractions au droit européen. Les interdictions de publicité sont notamment décrites dans ses articles 21 à 22a.
Notes et références
Liens externes Vorläufiges Tabakgesetz Lebensmittel-, Bedarfsgegenstände- und Futtermittelgesetzbuch
Catégorie:Loi allemande Catégorie:Législation sur le tabac en Allemagne