On parle de vote obligatoire dans les pays où l'absence de participation aux opérations de vote, un jour de scrutin, est passible de sanctions. ont des lois rendant le vote obligatoire, mais tous n'appliquent pas des sanctions même quand ces sanctions (généralement des amendes, voire plus en cas de récidive) sont inscrites dans la loi.
Analyse par pays Pays rendant le vote obligatoire
L’article 101 de la loi électorale rend l’inscription sur les listes électorales obligatoire et l’article 245, quant à lui, rend obligatoire la présence à tous les votes (élections nationales, c’est-à-dire l’élection de députés et de sénateurs, et référendums). Ce même article prévoit les motifs d’abstention possibles : Déplacement hors de l’Australie. N’importe quelle raison jugée acceptable par l’administration.
En contrepartie certaines personnes peuvent voter par correspondance ou par anticipation.
La loi électorale facilite également le vote, d'une part, par la mise en place de bureaux de vote mobiles dans certains hôpitaux, dans les prisons et dans les circonscriptions isolées et, d'autre part, en permettant à certains électeurs qui ne peuvent accéder à leur bureau de vote en raison d'un handicap physique, d'une maladie ou d'une grossesse avancée de voter à proximité immédiate de ce bureau.
Si le citoyen ne s'est pas inscrit sur les listes électorales il est passible d’une amende de (~ ). Ceux qui n’ont pas voté sans excuse valable devront payer (~).
Si l'électeur défaillant refuse de payer cette amende, des sanctions supplémentaires peuvent lui être appliquées. Elles varient selon l'État ou le Territoire dans lequel l'affaire est jugée et peuvent consister en des travaux d'intérêt général, en la saisie de biens ou en une courte peine de prison. Dans certains cas, la sanction est obligatoirement une peine de prison. En Nouvelle-Galles du Sud le non recouvrement de cette amende peut conduire à l'annulation ou la suspension du permis de conduire, et/ou l'annulation de l'enregistrement minéralogique du véhicule. Par l'application de cette loi, l’Australie a divisé par cinq son taux d’abstention depuis 1923.
Le vote est obligatoire en Belgique depuis 1893 pour l'élection de la Chambre des représentants, et pour l'élection du Sénat jusque 2010 (année du dernier suffrage universel pour l'élection du Sénat).. Cette mesure avait pour but de rendre possible le vote de tous et surtout de la classe la plus pauvre sans aucune pression. Un patron ne pouvait pas imposer un jour de travail pendant un scrutin pour empêcher ses ouvriers de se rendre aux urnes.
Concrètement, l'article 62 de la Constitution belge (coordonnée le ) dispose que « Le vote est obligatoire et secret ».
Un électeur qui ne se rend pas aux urnes peut se voir infliger une amende de 40 à , et jusqu'à en cas de récidive. Si l’électeur ne se présente pas à dans un délai de , il sera rayé des listes électorales pour . En outre, pendant ce laps de temps, il ne peut recevoir aucune nomination, ni promotion ou distinction d’une autorité publique"De la Sanction de l'obligation de vote", Code électoral, coordonné en 2009. Dans la réalité, aucun Parquet ne poursuit les électeurs qui ne sont pas allés voter, notamment en raison de l'encombrement des tribunaux, ce qui n'est pas vrai par contre pour les assesseurs qui n'ont pas justifié préalablement leur absence au bureau de vote. Le , le ministre de la Justice Stefaan De Clerck (CD&V), répondant à deux questions parlementaires, a déclaré en commission de la Justice de la Chambre des représentants que (...) (...) (...) Questions jointes de M. Xavier Baeselen au ministre de la Justice sur « le non-respect de l'obligation de vote » () et de Hilde Vautmans au ministre de la Justice sur « l'obligation de vote » (), Compte-rendu analytique de la Commission de la Justice du mercredi 3 mars 2010 après-midi, Chambre des représentants.
En 2021, le gouvernement flamand a annoncé la suppression de l'obligation de voter pour les élections communales et provinciales en 2024. Les deux autres régions maintiennent l'obligation de vote à ces élections locales.
À la différence de ce qui se passe en France et dans certains autres pays, toute personne résidant légalement en Belgique est inscrite d'office dans un Registre national informatisé, à partir duquel sont tirées, à la date de clôture, les listes d'électeurs. Tout citoyen qui remplit les conditions au moment de la clôture des listes est donc d'office convoqué aux élections. Par ailleurs, la loi fait obligation à toute personne résidant en Belgique de signaler aux autorités communales tout changement d'adresse dans un délai de ; la nouvelle adresse est alors encodée au Registre national, l'électeur n'a donc aucune démarche spécifique à effectuer pour être convoqué à son adresse de résidence Loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population et aux cartes d'identité et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques, Arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers, Circulaire du 7 octobre 1992 relative à la tenue des registres de la population et des étrangers.
Actuellement, seuls les partis de droite (Open VLDvoir e.a. Proposition de déclaration de révision de l'article 48, troisième alinéa, de la Constitution, en vue de supprimer l'obligation de vote, Déposée par MM. Patrick Dewael et Edward Beysen, Chambre des représentants, 19 mai 1993; Proposition de loi abrogeant le titre VI du Code électoral, déposée par Mmes Hilde Vautmans et Annemie Turtelboom et M. Miguel Chevalier, Chambre des représentants, 16 juin 2004; Proposition de loi modifiant le Code électoral en ce qui concerne l’obligation de vote, déposée par Hilde Vautmans et consorts, Chambre des représentants, 4 juin 2008; Proposition de loi modifiant le Code électoral en ce qui concerne l’obligation de vote, déposée par M. Bart Somers et consorts, Chambre des représentants, 13 octobre 2011, CD&V, MR)Le vote obligatoire, ont inscrit dans leurs programmes la suppression de l'obligation de vote (stemplicht)Koenraad De Ceuninck, Carl Devos, Herwig Reynaert, Tony Valcke, Dries Verlet, « Le vote obligatoire en Flandre. Une analyse à l'échelle locale », Les Cahiers du Cevipol, 2006. Les partis francophones (PS, Ecolo) et la gauche flamande (Vooruit, Groen !), mais aussi les partis du centre (Les Engagés, DéFI) y sont opposés, pour des motifs tant idéologiques que stratégiques, notamment la crainte de mobilisation d'un électorat radical et de démobilisation d'un électorat populaire. Ce débat est récurrent dans les médias flamands et totalement absent des médias francophones. Un des arguments avancés côté flamand est que les étrangers ont un droit de vote (stemrecht), puisqu'ils choisissent librement de s'inscrire ou non sur les listes électorales communales (mais sont soumis à l'obligation de vote une fois inscrits sur les listes), alors que les Belges seraient soumis à une obligation de vote (stemplicht), ce qui constituerait une discrimination aux yeux des Belges.
Le , le MR, à travers son délégué général Georges-Louis Bouchez, remet en cause le vote obligatoire. Celui-ci affirme que . Selon lui, le vote obligatoire fait que les partis au pouvoir ne sont pas sanctionnés après un mauvais bilan, ce qui profite au PS dans le Hainaut et en Province de Liège, et pour Les Engagés dans la Province du Luxembourg. Ces deux partis ont rapidement réagi, se positionnant pour le maintien du vote obligatoire : Laurette Onkelinx, cheffe de groupe PS à la Chambre, a tweeté que et que . Les Engagés ont quant à eux estimé que Quant à l'idée d'être favorisé par le vote obligatoire, il répond que . Le vote est donc toujours obligatoire en Belgique, même si les débats autour de cette loi persistent.
Absence de poursuites dans les faits Dans les faits, les 10 % d’abstentionnistes ne sont jamais sanctionnés. Dans un rapport paru en 2018, il était noté qu’à la fin du XIXe siècle « les condamnations n’étaient déjà pas très nombreuses ». Depuis 2003 les abstentionnistes ne sont quasiment plus jamais poursuivis. Un politologue avait compté une douzaine de poursuites en 2007 alors que près de 690 000 Belges n’étaient pas allés voter Désintox. Belgique: Les abstentionnistes doivent-ils payer une amende ? Franceinfo, 2 juillet 2021..
En 1952, la Bolivie a commencé à donner des cartes aux citoyens qui ont voté. Dans les trois mois suivant l’élection, les citoyens doivent présenter ce justificatif pour accéder à leur salaire.
Au Brésil, le vote est obligatoire depuis 1932 pour les électeurs de . Les citoyens qui n'ont pas voté aux trois dernières élections doivent payer une amende, sans quoi ils sont empêchés d'assumer une fonction publique et ne peuvent pas se faire délivrer leur passeport. Les fonctionnaires doivent présenter régulièrement leur carte d'électeur pour prouver qu'ils ont bien satisfait aux obligations de vote.
L'article 51 de la Constitution de 1975 impose le vote obligatoire. Les sanctions administratives sont supprimées lors de la révision de 2001. Antérieurement, ceux qui se sont abstenus ont par la suite des difficultés pour obtenir un passeport ou un permis de conduire.
Au Luxembourg, des lois obligeant de voter existent depuis 1924, mais elles ont été toutes unifiées dans un seul texte en , texte qui reconduit simplement l’obligation d’aller voter. Toute personne âgée de plus de est inscrite d’office sur les listes électorales.
Les électeurs sont convoqués cinq jours au minimum avant le scrutin. Les électeurs de plus de , sous tutelle ou ayant déménagé dans une autre commune avant le scrutin sont excusés de droit et, s'ils ne se déplacent pas jusqu'au bureau de vote, peuvent voter par correspondance sans justification.
Pour les autres situations, le citoyen doit envoyer une lettre d'excuses au tribunal d'arrondissement avec les justificatifs nécessaires (comme une lettre du médecin en cas d'accident).
Les sanctions en cas d’abstention au Luxembourg sont très dures depuis la loi de 1924 et ont été arrondies par la loi de 2003 : de 100 à pour une première abstention non justifiée ; de 500 à en cas de récidive dans les 5 ans suivant la première faute.
Les dernières poursuites remontent en revanche à 1964 en raison de la lourdeur de la procédure. Il n'y a plus non plus de relevé communal des électeurs non excusés bien qu'il soit en théorie obligatoire.
Dans cette ancienne colonie australienne, voter est obligatoire. Les contrevenants s'exposent à une amende — de six dollars australiens, pour une élection législative et jusqu'à pour un référendum « About Parliament », Parlement de Nauru « Parliament: Nauru: Electoral system », Union inter-parlementaire « Referendum 2010: Frequently Asked Questions », gouvernement de Nauru].
Dans le canton de Schaffhouse, le vote est obligatoire jusqu'à l'âge de , sous peine d'une amende de six francs suisses (un franc jusqu'en 1973, qui passe à 3 francs jusqu'en 2014) Gesetz über die vom Volke vorzunehmenden Abstimmungen und Wahlen sowie über die Ausübung der Volksrechte (Wahlgesetz), 15 mars 1904, article 9., pour les scrutins de niveau fédéral, cantonal et communal.
En Suisse, le terme voter désigne la participation à une votation (référendum ou initiative populaire), tandis qu’élire désigne le choix de représentants. Dans le canton de Schaffhouse, l’obligation s’applique ainsi aussi bien aux votations qu’aux élections, et impose de prendre part à tout scrutin organisé, quel qu’il soit.
Pays ayant rendu le vote obligatoire
À partir des années 1980, la réglementation concernant le vote obligatoire est rendue à la discrétion des lander qui progressivement l'abandonnent, finalement jusqu'au Tyrol qui l'abroge en 2007.