LAssemblée territoriale des îles Wallis et Futuna (en wallisien : ) est l'assemblée délibérante de la collectivité d'outre-mer Bien que la réforme constitutionnelle française de 2003 crée des collectivités d'outre-mer, aucune loi organique n'a, depuis, modifié le statut du territoire qui demeure organisé comme à l'époque du TOM. française de Wallis-et-Futuna. Elle se compose de vingt représentants, 13 pour Wallis et 7 pour Futuna. Elle a été instituée par l'article 11 de la loi statutaire du 28 juillet 1961 et elle siège à Mata-Utu, chef-lieu du territoire.
Fonctionnement
Mode de scrutin L'Assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna comporte 20 sièges pourvus pour cinq ans au scrutin proportionnel plurinominal de liste à un tour dans cinq circonscriptions plurinominales correspondant aux cinq districts de la collectivité. L'île de Wallis totalise 13 sièges tandis que l'île de Futuna en compte 7 .Code électoral.
Les listes sont fermées, sans possibilité pour l'électeur de procéder à un panachage ou à un vote préférentiel. Après dépouillement des suffrages, les sièges sont répartis dans chaque circonscription à la proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne, sans seuil électoral.
Direction L'assemblée est dirigée par un président élu tous les ans par ses membres après l'ouverture de la session budgétaire.
L'assemblée territoriale se réunit deux fois par an avec une session administrative en milieu d'année et une session budgétaire en fin d'année, pour une durée maximale de 45 jours chacune. Des sessions extraordinaires, n'excédant pas 15 jours, peuvent également avoir lieu. NomPériodePaino Tu'ugahala1962 – 1967Sosefe Makapé Papillo1967 – 1972Mikaele Folaumahina1972 – 1975Soane Patita Lakina1975 – 1977Pasilio Tui1977 – 1978Manuele Lisahi1978 – 1984Pasilio Tui1984 – 1986Petelo TakataiDécembre 1986 – Mars 1987Keleto LakalalaMars 1987 – Décembre 1987Falakiko GataDécembre 1987 – 1988Manuele Lisiahi1988 – 1989Pasilio Tui1989 – 1990Clovis Logologofolau1990 – Mars 1992Soane Mani UhilaMars 1992 – Décembre 1994Mikaele TauhaviliDécembre 1994 – 1996Keleto Lakalaka1996 – 16 mars 1997Victor Brial16 mars 1997 – 14 janvier 1999Soane Mani Uhila14 janvier 1999 – Janvier 2001Patalione KanimoaJanvier 2001 – 22 mars 2005Apeleto Likuvalu22 mars 2005 – 23 novembre 2005Emeni Simete23 novembre 2005 – 11 avril 2007Pesamino Taputai11 avril 2007 – 11 décembre 2007Victor Brial11 décembre 2007 – 7 décembre 2010Siliako Lauhea7 décembre 2010 – Novembre/Décembre 2011Pesamino TaputaiNovembre/Décembre 2011 – 4 avril 2012Vetelino Nau4 avril 2012 – 28 novembre 2012Sosefo Suve28 novembre 2012 – 1er avril 2013Nivaleta Iloai1er avril 2013 – 11 décembre 2013Petelo Hanisi11 décembre 2013 – 26 novembre 2014Mikaele Kulimoetoke26 novembre 2014 – 4 avril 2017David Vergé4 avril 2017 – 29 novembre 2019Atoloto Kolokilagi29 novembre 2019 – 26 novembre 2020Nivaleta Iloai26 novembre 2020 – 25 mars 2022Munipoese Muli'aka'aka25 mars 2022 – En cours
Prérogatives La situation politique et institutionnelle à Wallis-et-Futuna est particulière. En effet, le statut de 1961 reconnaît l'existence du pouvoir coutumier aux côtés des institutions républicaines. Ainsi, . Le représentant de l’État a toutefois un droit de veto sur les lois votées par l'Assemblée, sauf sur ce qui touche au foncier et aux programmes de développement.
Les débats peuvent avoir lieu en français, wallisien ou futunien : des interprètes sont présents et les comptes rendus peuvent être rédigés dans les trois langues.
Historique
Origine À la suite du référendum de 1959 , la majorité des habitants de Wallis-et-Futuna votent pour la transformation du protectorat en territoire d'outre-mer. Une assemblée provisoire est mise en place avec les autorités politiques, coutumières et religieuses des deux îles le . Cette assemblée permet d'élaborer un projet de loi qui est soumis à la commission des lois de l’Assemblée nationale en . Le projet est débattu à l'Assemblée Nationale le puis ratifié par le parlement français le , sous la première législature de la République française. L'assemblée est rendue officielle aux yeux du gouvernement métropolitain à la suite du statut de Wallis-et-Futuna de 1961 et plus précisément de l'article 11 de celui-ci.
À Wallis-et-Futuna, l'année 2007 a été marquée par trois échéances électorales dont le renouvellement de l'assemblée territoriale le , qui a vu le renouvellement de la majorité sortante formée autour de l'UMP du député Victor Brial et de divers droite proches de l'UDF de Pesamino Taputai, les rapports de force se trouvant inchangés (toujours 12 élus pour la majorité contre 8 à l'opposition socialiste).
Les élections du sont marquées par un important renouvellement des membres de l'assemblée, les trois chefs de file des principaux groupes sortants ayant été battus (Victor Brial, Pesamino Taputai et le socialiste Siliako Lauhea). De nouveaux venus, présentés comme des « rénovateurs », font leur entrée, dont surtout Mikaele Kulimoetoke, David Vergé ou Sosefo Suve, tandis que, près de la moitié des élus (9 sur 20) n'appartient à aucun des trois grands groupes politiques locaux (l'UPWF devenue ensuite USPWF de gauche, le RPWF-UMP de droite et le groupe centriste). Dans un premier temps, une alliance entre une grande partie des « rénovateurs » non inscrits et l'UPWF se met en place, mais un renversement d'alliance s'opère, en , avec le rejet de la gauche dans l'opposition et l'arrivée dans la majorité du RPWF et du centre. Une élection partielle a lieu le dans la circonscription d'Alo à Futuna : des quatre sortants (deux centristes, un RPWF et un USPWF), seul un centriste n'est pas réélu (Alesio Katoa) au profit de Frédéric Baudry. À la suite de cela, la majorité passe de nouveau à gauche, avec le ralliement de David Vergé.
Les élections du marquent un nouveau retournement. Des chefs « rénovateurs » de 2012 ne survivent pas, ainsi que David Vergé et Mikaele Kulimoetoke, devenus entre-temps des personnalités rivales de la vie politique locale. S'y ajoute le député (réélu à l'Assemblée nationale quelques mois plus tard) Napole Polutélé qui fait pour sa part sa première entrée dans l'assemblée wallisienne et futunienne et qui en devient le nouvel homme fort, avec deux autres élus sous les couleurs de son mouvement du centre-gauche « Ensemble pour un avenir meilleur ». Deux des derniers vétérans des vieux partis wallisiens qui avaient réchappé à 2012 se sont depuis retirés (Patalione Kanimoa pour l'ex-UMP qui est devenu lavelua) ou sont décédés (Vetelino Nau pour l'USPWF en ), et plusieurs « rénovateurs » de 2012 qui avaient occupé des fonctions importantes durant cette mandature sont battus (Sosefo Suve, Petelo Hanisi, Eselone Ikai, Bernard Taufana, Petelo Falelavaki), au profit de jeunes élus (avec le retour d'un représentant de la « dynastie » Brial avec Sylvain Brial, qui remplace Napole Polutélé comme député à la faveur d'une élection partielle en , ou encore avec Lavinia Tagane, candidate de 26 ans qui avait fait de sa jeunesse l'un de ses principaux arguments de campagne). Le jour de l'élection du nouveau bureau, le , c'est le chef de l'opposition sortante et ancien député divers droite (auparavant divers gauche), David Vergé, qui prend la présidence, à l'unanimité des 11 élus présents qui forment la nouvelle majorité, les 9 élus de l'opposition ayant boycotté cette séanceFatima Maniulua, « David Vergé : nouveau président de l'assemblée territoriale », Nouvelle-Calédonie 1. Ce nouvel équilibre s'établit donc entre une majorité du centre et de droite, dont les membres soutiennent François Fillon ou Emmanuel Macron lors de la présidentielle et sont proches du nouveau lavelua reconnu par l'État, Patalione Kanimoa, et une opposition de gauche, dont la plupart des membres ont soutenu Benoît Hamon sont bien représentés à Futuna et plutôt favorables au roi dissident à Wallis, Mautamakia Vaimua Tominiko Halagahu. Le , à mi-mandat, la même majorité, réduite désormais à 10 membres depuis la défection pour l'opposition du Futunien Toma Savea, fait élire le Républicain Atoloto Kolokilagi pour remplacer David Vergé à la présidence de l'AssembléeFatima Maniulua, « Atoloto Kolokilagi nouveau président de l'assemblée territoriale », Wallis & Futuna 1, 29/11/2019.. Le , à la suite de l'élection d'une des figures de l'opposition, Mikaele Kulimoetoke, lors de l'élection sénatoriale du , une nouvelle dissidence, celle de la présidente de la commission permanente Mireille Laufilitoga, provoque un basculement de majorité pour la gauche avec le retour de Nivaleta Iloai à la présidence, élue par 11 voix contre 8 au sortant Atoloto Kolokilagi et un vote nulFatima Maniulua, « Une nouvelle majorité à l'assemblée territoriale de Wallis et Futuna », Wallis & Futuna La 1, 26/11/2020..
Bureau
2012 Le , Vetelino Nau, élu de l'Union populaire pour Wallis-et-Futuna (UPWF, PS) de la circonscription d'Alo (Futuna), est porté à la présidence de l'assemblée par 11 voix sur 20. Mikaele Kulimoetoke est élu vice-président.
Après le changement de majorité, Sosefo Suve, élu non inscrit, jusque-là d'opposition qui avait mené le la liste Tau mau lelei (ou « Bonne bataille intelligente ») dans la circonscription de Hihifo (Wallis), devient le nouveau président le . Le même jour, Mireille Laufilitoga, élue non inscrite déjà membre de la majorité sortante qui avait dirigé le précédent la liste Vaka Fo'ou (ou « Nouvelle pirogue ») dans la circonscription de M'ua (Wallis), obtient pour sa part la vice-présidence.
2013 Le nouveau renversement provoqué par l'élection partielle du porte, le suivant, Nivaleta Iloai, de l'Union socialiste pour Wallis-et-Futuna (USPWF, nouveau nom de l'UPWF) et qui avait mené la liste Fakatahiaga O Hihifo ou « Union pour Hihifo » en , à la présidence. Doyenne de l'institution, elle est la première femme à présider l'assemblée territoriale. Le même jour, David Vergé, l'une des principales figures des élections de 2012 et ancien député de 2012 à 2013, issu de la précédente majorité de droite mais allié désormais avec la gauche, devient vice-président. Lors du renouvellement du bureau du , cette même majorité de gauche porte Petelo Hanisi, divers gauche de Hahake, à la présidence de l'assemblée pour succéder à Nivaleta Iloai. Mikaele Kulimoetoke redevient le même jour vice-président.
2014 Un autre changement de majorité a lieu en lorsque deux dissidents de l'USPWF (Nivaleta Iloai et Petelo Falelavaki) et deux non inscrits divers gauche (Mikaele Kulimoetoke et Bernard Taufana) rejoignent les 9 élus de l'opposition du centre et de droite. Ainsi, le , Mikaele Kulimoetoke (non inscrit divers gauche, Hahake, Wallis), l'une des principales figures du grand bouleversement politique représenté par les élections de 2012, est élu président de l'assemblée territoriale avec 13 voix contre 7. Le même jour, Sosefo Motuku (centriste, Alo, Futuna) devient vice-président. Il le reste jusqu'à la fin de la mandature, en .
2017 Le premier bureau issu des élections de 2017 est désigné le est ainsi constituéPrésentation de l'assemblée territoriale de Wallis-et-Futuna sur le site de la préfecture des îles Wallis-et-Futuna : Président : David Vergé (non inscrit divers droite, « Wallis-et-Futuna ensemble », Hahake, Wallis) Vice-président : Sosefo Motuku (centriste, Tui Asoa, Alo, Futuna) secrétaire : Lavinia Tagane (non inscrite, « Le'o o tupulaga Voix de la jeunesse », Hahake, Wallis) : Yannick Feleu (RPWF-Les Républicains, M'ua, Wallis)
La commission permanente, élue le même jour, comprend pour sa part : Présidente : Mireille Laufilitoga (non inscrite divers droite, M'ua, Wallis) Secrétaire : Soane-Paulo Mailagi (« Ensemble pour un avenir meilleur », Hihifo, Wallis) Membres : Toma Savea (RPWF-Les Républicains, Alo, Futuna) Savelina Vea (USPWF, Sigave, Futuna)
Les présidents des commissions intérieures, qui ont également été renouvelées le , sont :