La communauté de communes des Ballons des Hautes Vosges et de la Source de la Moselle est une ancienne communauté de communes française, qui était située dans le département des Vosges et la région Lorraine.
Histoire Elle fut créée le , par arrêté préfectoral du .
Le préambule des statuts annonce « Les communes de Bussang, Fresse-sur-Moselle et Saint-Maurice-sur-Moselle ont trouvé de nombreux points communs et ont des besoins similaires ou complémentaires. Aussi, ont-elles décidé de se regrouper, pour mettre en commun une partie de leurs compétences respectives, au sein d'une Communauté de communes afin de créer une dynamique intercommunale. Cette dynamique pourrait permettre de regrouper plus largement les communes du canton du Thillot qui le désireraient.» Cependant, les autres communes du canton ont créé depuis la Communauté de communes du Val de Rupt et Thillot, rebaptisée en Communauté de communes des Mynes et Hautes-Vosges du sud.
Le , sur proposition du Secrétaire général de la Préfecture, elle fusionne avec la Communauté de communes des Mynes et Hautes-Vosges du sud pour former la Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges.
Composition Elle était composée des 3 communes suivantes : Bussang Fresse-sur-Moselle Saint-Maurice-sur-Moselle (siège)
Compétences Le groupement est compétent pour : Acquisition en commun de matériel Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...) Assainissement non collectif Autres Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés Constitution de réserves foncières Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Tourisme Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Budget et fiscalité Total des produits de fonctionnement : 1 083 000 euros, soit 212 euros par habitant Total des ressources d’investissement : 98 000 euros, soit 19 euros par habitant Endettement : 0 euros, soit 0 euros par habitantCommunes appartenant au Groupement Fiscalisé : CC Ballons des Hautes VosgesLes Comptes des Groupements à Fiscalité Propre (GFP), Analyse des équilibres financiers fondamentaux GFP : Ballons des Hautes Vosges.
Politique et administration
Voir aussi Articles connexes Liste des intercommunalités du département des Vosges
Liens externes Le SPLAF (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France) La base ASPIC
Notes et références
Ballons des Hautes Vosges et de la Source de la Moselle Catégorie:Division administrative fondée en 2007 Catégorie:Division administrative disparue en 2013