Initiative populaire « Contre la construction de minarets »

L’initiative populaire « contre la construction de minarets » est une initiative populaire lancée au niveau de la Confédération suisse et approuvée par le peuple et les cantons le .

Contexte left|thumb|upright|Mahmud-Moschee de Zurich. thumb|Mosquée du centre culturel turc à Wangen bei Olten.

Avec près de musulmans sur une population de 7,4 millions d'habitants, soit 4,3 % de la population, l'islam en Suisse est aujourd'hui la troisième religion du pays d'après les données du recensement fédéral organisé en 2000 par l'Office fédéral de la statistiqueLe recensement indique que 41,8 % des habitants disent appartenir à l'Église catholique romaine, 35,3 % à l'Église évangélique réformée, 11,1 % se déclarent « sans religion », 4,3 % se déclarent musulmans et 0,2 % se déclarent juifs selon swissinfo.. La part musulmane de la population est passée de musulmans en 1970 et en 1980 à environ en 2009, selon l'Institut Religioscope qui indique que « la présence musulmane est associée largement à une immigration encore fraîche »Jean-François Mayer, « Analyse : le peuple suisse décide d'interdire la construction de minarets », Institut Religioscope, 29 novembre 2009. En 2006, les croyants musulmans peuvent se recueillir dans plus de 120 lieux de prière, généralement des centres culturels islamiques« Le minaret de la discorde », swissinfo, 8 février 2006.

En 2007, la Suisse compte quatre mosquées comportant un minaret : la Mahmud-Moschee inaugurée à Zurich en 1963 et la mosquée de Genève inaugurée à Genève en 1978 sont les principales d'entre elles ; Winterthour et Wangen bei Olten en comportent égalementPrésentation sonore du vote sur les minarets (swissinfo). Aucun d'entre eux ne voient un muezzin appeler à la prière comme le veut la pratique dans certains pays musulmans.

Les débats sur la construction de minarets, notamment à Wangen bei Olten, WohlenPrise de position du Réseau évangélique suisse, Langenthal et Wil, ont pris le nom de « minarets de la discorde », qui est par ailleurs le titre d'un ouvrage dirigé par Patrick Haenni et Stéphane Lathion.

Initiative populaire

Seize personnalités politiques suisses, dont quatorze membres de l'Union démocratique du centreComposition officielle du comité d'initiative, créent un comité d'initiative basé à Flaach et lancent le une initiative populaire. Celui-ci prévoit d'ajouter un alinéa 3 à l'article 72 de la constitution fédérale indiquant que « la construction de minarets est interdite » Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire « contre la construction de minarets ».

Le , signatures sont déposées à la Chancellerie fédérale ; sont déclarées valables le Aboutissement de l'initiative populaire fédérale « contre la construction de minarets ».

Positions officielles

Dès le dépôt de l'initiative, le Conseil fédéral par la voix du président Pascal Couchepin, indique qu'il appellera la population à rejeter le texteCommuniqué de presse du département fédéral de justice et police du 27 août 2008. Il le considère en effet comme une limite trop importante de la liberté des musulmans de professer leur croyance en public, incompatible avec ce qui est vu comme les valeurs d'une société libre et de la démocratie directe. Lors d'une conférence de presse, le , la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf estime que le texte enfreint les principes de la liberté de croyance et de conscience, l'égalité et met en danger la paix religieuseConférence de presse du département fédéral de justice et police du 15 octobre 2009.

Une fois soumise aux deux chambres de l'Assemblée fédérale, le débat parlementaire est entamé en Premières délibérations du Conseil national sur l'initiative populaire contre la construction de minarets. Cinq heures sont nécessaires au Conseil national pour prendre position sur le texte. Alors que la gauche rejette la validité de l'initiative qui « menace la démocratie » selon le socialiste Andreas Gross, qui « viole le droit international et les valeurs fondamentales de la Suisse » selon son collègue Carlo Sommaruga ou qui ouvre « la porte à une nouvelle guerre des religions » selon l'écologiste Antonio Hodgers, l'UDC Hans Fehr voit dans les minarets « la baïonnette de l'islam »Olivier Pauchard, « Les députés balayent l'initiative anti-minarets », swissinfo, 4 mars 2009. Si la majorité du Conseil national (128 voix contre 53) décide que le texte ne viole pas le jus cogens (dispositions impératives du droit international), elle appelle toutefois au rejet du texte par 129 voix contre 50.

Dans le même temps, l'ancien juge fédéral Giusep Nay juge celle-ci « inapplicable et en violation avec la liberté de religion »« Plus de 100'000 Suisses disent non aux minarets », swissinfo, 8 juillet 2008.

Campagne

thumb|Ulrich Schlüer, l'un des initiants du texte

Pour le conseiller national UDC zurichois Ulrich Schlüer, membre du comité d'initiative, les minarets sont « le symbole d'une revendication de pouvoir politico-religieuse qui conteste les droits fondamentaux d'autres personnes »Patricia Briel, « Le droit au secours des minarets », Le Temps, 4 mai 2007. Son collègue de parti Oskar Freysinger considère pour sa part ne pas avoir de « garanties, au niveau de la pratique musulmane, de l'acceptation sans restriction de notre droit civil » et voit dans le minaret un symbole politique introduisant un système alternatif de droit puisque, sans muezzin, il perdrait sa fonction culturelle. Il souligne également que cet élément architectural n'est pas prescrit dans le Coran comme un symbole nécessaire à la pratique du culte.

Après la publication d'un premier sondage indiquant une tendance au refus du texte« Initiative anti-minarets : un refus se dessine », swissinfo, 23 octobre 2009, le conseiller national UDC Peter Spuhler rend public sa crainte d'un boycott de la Suisse en cas d'acceptation. De son côté, le conseiller fédéral UDC Ueli Maurer indique que l'initiative « donne un faux signal car elle peut être considérée comme hostile aux étrangers et trop peu nuancée »« Des ténors de l'UDC s'opposent à l'initiative sur les minarets », swissinfo, 25 octobre 2009.

À gauche, Andreas Gross estime que cette initiative est contraire à la constitution et à certains droits de l'homme. Rapporteur de la commission parlementaire ayant étudié le texte, Antonio Hodgers souligne la prééminence des droits fondamentaux, comme la liberté de culte, et la nécessité de maintenir la paix civile en Suisse, tout en niant tout caractère politique particulier au minaret et en s'inquiétant de la perception dans le monde musulman d'une éventuelle acceptation de l'initiative. Il évoque également le précédent des articles d'exception adoptés à la fin du pour protéger la Suisse de l'influence du Vatican mais fortement contestés tout au long du .

Du côté des autorités religieuses, l'évêque de Bâle, Kurt Koch, déclare ne voir aucun problème à la construction de minarets et considère celle-ci comme relevant de considérations juridique et politique plutôt qu'interreligieuse« Un évêque favorable aux minarets », swissinfo, 3 septembre 2006. Ainsi, le débat sur la constitutionnalité de l'initiative, en particulier sur son adéquation avec la Convention européenne des droits de l'homme dont la Suisse est un État-membre, se place au cœur de la campagne, le principal problème étant celui de la discrimination religieuse prohibée par son article 14.

Affiches

Au cours de la campagne, une polémique éclate concernant l'affiche électorale choisie par les initiants. Celle-ci montre une femme portant une burqa noire placée devant une série de minarets noirs, tels des missiles, plantés dans le drapeau suisse. Certaines communes décident de l'interdire au nom de la préservation de la paix publiqueCarole Wälti, « Minarets : les villes suisses affichent leur division », swissinfo, 22 octobre 2009, ce que le comité d'initiative voit comme de la censure car il considère son affiche comme « irréprochable sur le plan juridique »« Les adversaires des minarets en campagne », swissinfo, 22 octobre 2009. Pour le politologue Georg Lutz, le comité cherche par son choix à « provoquer un débat public dans les parties rédactionnelles des médias ». Le , l'UDC profite de l'interdiction d'affichage dans certaines villes pour lancer une seconde affiche composée d'un drapeau suisse avec les mentions « Censure » et « Raison de plus de dire oui à l'interdiction des minarets »« Nouvelle affiche des opposants aux minarets », Agence télégraphique suisse, 22 octobre 2009.

Perceptions à l'étranger

Le site Web de la chaîne de télévision arabe Al Jazeera réagit en annonçant que des « extrémistes suisses » veulent interdire la construction de mosquées, alors que seuls les minarets sont visés par l'initiative ; certains internautes s'y font entendre pour appeler à un potentiel boycott des banques suisses« L'initiative qui veut interdire les minarets provoque la colère d'internautes arabes », Le Temps, 2 mai 2007. Le journaliste Tamer Abul-Enein rappelle cependant l'existence d'un front opposé à l'initiative.

Par ailleurs, l'Organisation de la conférence islamique, organisation intergouvernementale réunissant tous les pays musulmans, exprime son inquiétude sur une possible acceptation de l'initiative.

Votation

thumb|Résultat par canton (cantons favorables en vert, cantons opposés en rouge)

Le , alors que les sondages prédisaient un rejet de l'initiative, celle-ci est acceptée à la double majorité du peuple (57,5 % de votes favorables) et des cantons (19,5 cantons sur 23), pour un taux de participation de Majorité des cantons, Glossaire de la chancellerie fédérale, site www.bk.admin.ch, consulté le 4 décembre 2009.. Seuls Bâle-Ville (48,4 %), Neuchâtel (49,3 %), Vaud (46,9 %) et Genève (40,3 %) refusent le texte« Stupeur ! Les Suisses acceptent l'initiative anti minarets », La Tribune de Genève, 29 novembre 2009.

Les résultats officiels au niveau national sont les suivantsRésultats officiels sur l'initiative populaire contre la construction de minarets :

PourContreInvalide/blancTotalInscritsPartici-pationVotes%Votes%EntiersDemiEntiersDemi 42,50 53,7617531 Source: Gouvernement Suisse 1

L'interdiction de construire des minarets est désormais inscrite dans la constitution ; les quatre minarets existants ne sont cependant pas concernés, tout comme les mosquées et autres lieux de prière musulmans qui peuvent toujours être construits et utilisésCommuniqué de presse officiel à la suite de la votation du 29 novembre 2009.

Réactions en Suisse

Dans un communiqué, le Conseil fédéral indique, malgré son opposition à l'initiative, qu'il respecte le choix du peuple, que les résultats indiquent des craintes dues à certains courants islamistes et que celles-ci doivent être prises au sérieuxCommuniqué de presse du Conseil fédéral du 29 novembre 2009.

left|thumb|Un minaret factice est installé les 9- sur une cheminée de la zone industrielle de Bussigny pour protester contre le résultat du référendum « Swiss businessman builds minaret in protest », Agence France-Presse, 10 décembre 2009. thumb|Oskar Freysinger, l'un des défenseurs de l'initiative en Suisse romande