Le est un traité signé le à Lisbonne entre les vingt-sept États membres de l'Union européenne, qui transforme l'architecture institutionnelle de l'Union.
Ce traité a été préparé, pendant le second semestre 2007, au sein d'une conférence intergouvernementale (CIG) constituée pour pallier la non-ratification du Traité établissant une Constitution pour l'EuropeCe traité constitutionnel avait été ratifié par dix-huit États membres sur vingt-sept en , et plusieurs pays avaient annoncé ne pas vouloir poursuivre le processus de ratification (notamment la Pologne et le Royaume-Uni)..
À la différence du traité constitutionnel de 2004, qui remplaçait les deux grands traités par un texte nouveau, le traité de Lisbonne, qui reprend la majorité du traité de 2004., conserve les traités existants tout en les modifiant en profondeur : le traité instituant la Communauté européenne (Rome, 1957), qui est rebaptisé ; le traité sur l'Union européenne (Maastricht, 1992).
Le traité de Lisbonne est entré en vigueur le ., soit le premier jour du mois qui suit l'achèvement du processus de ratification dans les vingt-sept États signataires de l'époque, avec dépôt des instruments de ratification à Rome.
Généralités Le texte du traité a été approuvé par le Conseil européen de Lisbonne le et signé le de la même annéeSite de la présidence portugaise du Conseil . par les 27 chefs d'État ou de gouvernement, également à Lisbonne, pour être ensuite ratifié par chaque État membre selon ses propres procédures de ratification.
Le mandat donné à la « CIG 2007 » résulte du « projet de mandat pour la CIG », un document de quinze pagesPages 16 à 31 des Conclusions de la Présidence, Bruxelles, 21 et (sic)., annexé aux conclusions du Conseil européen de Bruxelles du .
thumb|right|270px|Les chefs d'État et de gouvernement réunis au monastère des Hiéronymites à Lisbonne le .
« Traité modificatif » plutôt que « traité simplifié » ou « mini-traité » Avant de devenir officiellement le traité de Lisbonne, le traité a fait l'objet d'une polémique à propos de son appellation : après négociations, il a pris le nom de « traité modificatif », nom proposé par le groupe Amato (initialement « nouveau traité ») et non celui de « traité simplifié » ou de « mini-traité », terminologie qu'avait avancée Nicolas Sarkozy.
En effet, l'appellation « mini-traité » ne convenait pas au fait que le traité proprement dit contient 145 pages., qu'il modifie plusieurs centaines de dispositions des traités CE et UEAinsi, l' du traité contient apportant chacune une ou plusieurs modifications au traité CE., et qu'il est associé à trente-six protocoles, vingt-six déclarations et des annexes consacrées en particulier à une renumérotation de l'ensemble des articles des traités existants.
De plus, sa complexité rédactionnelle est très élevée. En effet, la présidence allemande et les gouvernements des sept États membres qui auraient voulu conserver l'appellation « Constitution européenne » soutenaient une dénomination technique et non une dénomination « amoindrie ».
Il fallait aussi satisfaire les gouvernements des pays qui ne voulaient pas de référendum pour leurs citoyens, avec le risque d'un rejet du traité remplaçant la Constitution européenne. Le référendum était souhaité par 76 % des Allemands, 75 % des Britanniques, 72 % des Italiens, 65 % des EspagnolsChristophe Beaudouin, « 63 % des Français veulent un référendum. » et 71 % des Français..
D'autres appellations ont été données au texte par la presse : nouveau « traité institutionnelLe Monde du . » , par anticipation de sa signature dans la capitale portugaise, à l'image des traités antérieurs (de Maastricht en 1992, d'Amsterdam en 1997, de Nice en 2001).
vignette|À la place de la Constitution européenne, le traité de Lisbonne, dont le principe a été retenu lors du Conseil européen de juin 2007, amendera le traité sur l'UE et le traité CE.
L'article 7 du traité, tel qu'il a été signé le , consacre la dénomination « traité de Lisbonne ».
La Documentation française a publié le le premier commentaire juridique, article par article, du traité de LisbonneF.-X. Priollaud, D. Siritzky, Le Traité de Lisbonne, commentaire article par article des nouveaux traités européens (TUE et TFUE), 526 p..
Calendrier : cinquante ans de la signature du traité de Rome. Déclaration de Berlin appelant à un « renouveau des bases communes » politiques de l'Union. : le Conseil européen des 21 et 22 juin décide la convocation d'une conférence intergouvernementale (CIG) en vue de la révision des institutions de l'UE. : accord des Vingt-Sept à Lisbonne sur le texte d'un traité modificatif du TUE et du traité instituant la Communauté européenne. : signature du traité à Lisbonne au monastère des Hiéronymites.
: date initialement prévue de l'entrée en vigueur du traité, prévue à son , sous réserve que tous les États membres aient procédé à sa ratification à cette date, ce qui n'a pas été le cas. Cette date est donc reportée au premier jour du mois qui suit le dépôt des instruments de ratification à Rome. : entrée en vigueur effective du traité. Toutefois, Herman Van Rompuy, désigné le comme président du Conseil européen, n'assume ses nouvelles fonctions qu'à partir du . Son rôle aurait autrement fait doublon avec celui du Premier ministre suédois, Fredrik Reinfeldt, qui assurait la présidence tournante du Conseil européen pour le second semestre 2009. 2014 : entrée en vigueur prévue du nouveau système de vote à double majorité avec une période transitoire jusqu'en 2017.
Aspects juridiques Le traité de Lisbonne est un traité international, conclu pour une durée illimitée. Son contenu consiste essentiellement en une modification des traités européens existants : l'article 1 modifie le traité sur l'Union européenne (traité UE, à l'origine le traité de Maastricht) ; l'article 2 modifie le traité instituant la Communauté européenne (traité CE, à l'origine le traité de Rome de 1957).
Le traité UE conserve son nom actuel, tandis que le traité CE devient « un traité sur le fonctionnement de l'Union européenne », l'Union étant dotée d'une personnalité juridique unique. Les juristes devront prendre en compte une nouvelle renumérotation des articles de ces deux traités, après celle à laquelle avait déjà procédé le traité d'Amsterdam. Ainsi la procédure législative de codécision, autrefois définie à l' puis transférée à l' par le traité d'Amsterdam, sera désormais inscrite à l'.
Le terme « Communauté » est remplacé par « Union » et il est indiqué que les deux traités constituent les traités sur lesquels sera fondée l'Union. Ce qui a des conséquences au plan extérieur comme de devoir renotifier tous les accords internationauxNicolas Gros-Verheyde, « La Communauté est morte, vive l'Union ! Conséquence pour les relations extérieures », Bruxelles2, 6 novembre 2009..
Le concept constitutionnel, qui consistait à abroger tous les traités actuels pour les remplacer par un texte unique intitulé « traité établissant une constitution pour l'Europe », est abandonné. Le traité modificatif introduira dans les traités actuels, qui resteront en vigueur, les innovations découlant des travaux de la CIG de 2004.
Le traité institue deux types d'actes d'instrument d'exécution du droit de l'Union : l'acte d'exécution (article 291 TFUE) ; l'acte délégué (article 290 TFUE), qui est « non législatif » et qui ..
Principales dispositions
Les modifications techniques du traité Euratom et des différents protocoles actuels, qui ont été convenus par la CIG de 2004, seront reprises par le biais de protocoles annexés à ce traité modificatif. vignette|Le siège de la Commission européenne, à Bruxelles. Le président de la Commission européenne voit son indépendance à l'égard des États renforcée. Le Conseil européen choisit un « candidat » à la majorité qualifiée (et non à l'unanimité, comme c'était le cas avant le traité de Nice de 2001), lequel doit ensuite être élu par la majorité du Parlement européen. La Commission européenne, qui dispose du monopole de l'initiative législative (), est soumise à un vote d'approbation du Parlement européen (). Elle peut être soumise à une motion de censure du Parlement européen, laquelle requiert l'accord de la majorité des 2/3 des suffrages exprimés et la majorité des membres qui la composent (). La Commission n'est ainsi plus responsable devant le Conseil européen, mais devant le Parlement (). Enfin, la composition numérique de la Commission est réduite, tandis que les commissaires doivent être choisis, entre autres, en raison de « leur engagement européen » (). Le titre de « ministre des Affaires étrangères de l'Union » a été supprimé. La fonction sera appelée « Haut Représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ». Chargé de la politique européenne de sécurité et de défense, celui-ci est élu à la majorité qualifiée par le Conseil de l'Union européenne et est également vice-président de la Commission européenne et président du Conseil des affaires étrangères. Par ailleurs, l'ex- TUE (devenu l'article 34(2) paragraphe 2) dispose que les États membres siégeant au Conseil de sécurité de l'ONU devront inviter le Haut Représentant « à présenter la position de l'Union » au Conseil de sécurité lorsque les États membres de l'Union auront « défini une position » commune.. Le Conseil européen (sommet des chefs d'État et de gouvernement des États membres) n'est désormais plus qu'une institution parmi d'autres de l'UE. Son président – actuellement António Costa – n'est plus élu à l'unanimité, mais à la majorité qualifiée, et ne doit exercer aucun mandat national (). Il assure « la représentation extérieure de l'Union (…) sans préjudice des attributions du Haut Représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité » (). Les termes « loi » et « loi-cadre » seront abandonnés au profit du maintien des termes actuels de « règlements », « directives » et « décisions ». Néanmoins, les termes de « procédure législative ordinaire », de « fonction législative » ( et 9C du TUE, , etc.), etc., sont abondamment utilisés dans le traité : le changement par rapport au TCE n'est donc qu'idéologique. Les traités ne contiendront aucun article mentionnant les symboles de l'Union (le drapeau européen, l'hymne européen et la devise européenne)Toutefois, dans l'acte final du traité, 16 des 27 États membres (Belgique, Bulgarie, Allemagne, Autriche, Grèce, Espagne, Italie, Chypre, Lituanie, Luxembourg, Hongrie, Malte, Portugal, Roumanie, Slovénie et Slovaquie) déclarent leur attachement au drapeau étoilé sur fond bleu et à l'hymne européen tiré de lOde à la joie de Ludwig van Beethoven, à l'euro et au 9 mai en tant que Journée de l'Europe. Ils indiquent que ces symboles .. En ce qui concerne la primauté du droit de l'Union, la CIG adoptera une déclaration rappelant la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE, auparavant nommée Cour de justice des Communautés européennes).