Monarchie canadienne

La monarchie canadienne ou monarchie du Canada (en anglais : Canadian monarchy ou monarchy of Canada) est le régime politique en vigueur au Canada et dans toutes ses provinces et territoires. Ses pouvoirs s'exercent dans le cadre d'une monarchie constitutionnelle définie dans la Constitution du Canada. Le pays étant un royaume du Commonwealth, la monarchie canadienne est en union dynastique personnelle avec la monarchie britannique.en http://www.royal.gov.uk/output/Page4918.asp. Selon la Constitution du Canada, le monarque est le chef de l'État, fonction occupée depuis le par le roi Charles III en tant que roi du Canada. Comme pour ses autres couronnes, il porte l'ordinal III dans son nom de règne bien que Charles et Charles II n'aient jamais régné sur le Canada.

Le Canada étant une monarchie constitutionnelle, le monarque canadien participe au Parlement fédéral et aux Parlements provinciaux. Il est investi du pouvoir exécutif (provincial et fédéral) et du commandement en chef des Forces armées canadiennesLoi constitutionnelle de 1867, articles 9, 15, 17 et 91.. Dans la pratique, c’est le premier ministre et ses ministres qui exercent ce pouvoir, le Canada étant une démocratie parlementaire..

Le monarque canadien possède des pouvoirs qui lui sont propres et d'autres qui sont exercés par le biais de ses représentants : le gouverneur général et les lieutenants-gouverneurs provinciaux. On se réfère parfois au gouverneur général du Canada comme étant le chef de l'État de facto.

La personne du monarque règne également en tant que chef d'État sur quatorze autres royaumes du Commonwealth, indépendamment du Canada. Autrement dit, la Couronne de chacun de ces pays est en union personnelle avec le monarque. Cela résulte de leur ancienne relation coloniale au sein de l'Empire britannique, mais, aujourd'hui, tous sont politiquement indépendants et leur monarchie y est constitutionnellement distincte l'une de l'autre. L'unique gouvernement de Sa Majesté se manifeste ainsi de manière différente selon la loi de chacun de ces royaumes où il fait figure d'autorité primordiale.

Historique Au , le dominion du Canada fut créé sous la Couronne britanniqueLoi constitutionnelle de 1867, préambule : « une seule et même Puissance (Dominion) sous la couronne du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d’Irlande »., mais avec l'adoption du Statut de Westminster en 1931, Ministère du Patrimoine canadien, La Couronne canadienne : La monarchie constitutionnelle au Canada , Publications du gouvernement du Canada, Ottawa, 2012, p. 9. Or, la Déclaration Balfour de 1926 préfigurait déjà la naissance prochaine de la Couronne canadienne qui allait obtenir égalité d'autonomie par rapport à la Couronne britannique et former ainsi un royaume du Commonwealth.

En 1947, le roi George VI a promulgué les lettres patentes constituant l'office de gouverneur généralLetters Patent Constituting the Office of Governor General of Canada, par lesquelles ce dernier, en plus des pouvoirs constitutionnels qui lui étaient propres, recevait le droit d'exercer la prérogative royale en lieu et place du monarque pour le compte du Canada. Ainsi, les pouvoirs régaliens au Canada sont, d'ordinaire, exercés par le gouverneur général, bien que le monarque possède un droit de réserve qui lui est exclusif. Le gouverneur général maintient donc un lien direct avec le monarque en tant que son représentant ; on se réfère à lui, à l'occasion, comme étant de facto le chef de l'État.

Titres Jusqu'en 2024, les titres royaux au Canada sont :

En français : Charles Trois, par la grâce de Dieu, Roi du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi..

En anglais : Charles the Third, by the Grace of God, of the United Kingdom, Canada and His other Realms and Territories King, Head of the Commonwealth, Defender of the Faith..

Cette titulature met en valeur le rôle du souverain comme roi du Canada de manière spécifique et ainsi, l'aspect partagé de la Couronne dans tous les royaumes, en mentionnant le Canada séparément des autres pays.

Bien que les anciens titres canadiens du roi incluent l'expression « Défenseur de la Foi », ni le roi ni aucun de ses gouverneurs généraux ou lieutenants-gouverneurs n'ont de rôle religieux au Canada. Le Parlement canadien adopte en 2023 une loi supprimant cette référence, ainsi que la mention du Royaume-Uni, dans le titre du monarque.. Le projet de loi reçoit la sanction royale le ., et la proclamation royale du nouveau titre est publiée le ..

Depuis cette date, les nouveaux titres sont :

En français : Charles Trois, par la grâce de Dieu, Roi du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth.

En anglais : Charles the Third, by the Grace of God, King of Canada and His other Realms and Territories, Head of the Commonwealth..

Succession

La succession de la Couronne canadienne est identique à la succession au trône britannique..

L'héritier apparent de la Couronne canadienne est le prince de Galles, bien que le roi soit le seul membre de la famille royale canadienne à posséder un rôle constitutionnel au pays.

Rôle constitutionnel vignette|Élisabeth II, reine du Canada, lors de l'ouverture de la législature du Canada en 1957. La Constitution du Canada se compose d'une variété de statuts et de conventions qui sont à la fois d'origine britannique et canadienne, qui donne au Canada un système de gouvernement parlementaire semblable à d'autres monarchies du Commonwealth. Tous les pouvoirs de l'État appartiennent, constitutionnellement, au souverain, qui est représenté au niveau fédéral par le gouverneur général nommé par le monarque sous recommandation du premier ministre nommés par le gouverneur général sur recommandation du premier ministre fédéral qui consulte habituellement le premier ministre provincial. ; le monarque est habituellement informé de cette nomination avant l'assermentationLes Canadiens et leur système de gouvernement, - Bienvenue.

Les institutions du gouvernement canadien agissent sous l'autorité du monarque. Par conséquent, le gouvernement du Canada est désigné formellement sous le nom du Gouvernement de Sa Majesté au CanadaDocument relatifs aux relations extérieures du Canada. Cependant, depuis le début des années 1970, bien que l'arrangement constitutionnel d'agencements n'ait pas changé, le gouvernement est appelé simplement Gouvernement du Canada. Tout changement constitutionnel à la position du monarque, ou des représentants du monarque au Canada, exige le consentement du Sénat, de la Chambre des communes, ainsi que de toutes les chambres des différentes provinces. Il s'agit de la formule de modification par consentement unanime prévue à l'article 41 de la Loi constitutionnelle de 1982, la plus exigeante des formules de modification constitutionnelle canadiennes. Depuis son adoption, aucune modification nécessitant l'unanimité n'a été menée à terme.

Un serment d'allégeance au roi est prévu par l'article 128 de la Loi constitutionnelle de 1867Loi constitutionnelle de 1867, 30 & 31 Victoria, c 3, art 128, , consulté le 2022-10-22. Ce serment n'est toutefois plus obligatoire au Québec pour les membres de l'Assemblée nationale depuis 2022.. En mai 2025, l'Assemblée nationale du Québec adopte à l'unanimité (106 voix contre 0) une motion pour rompre les liens avec la monarchie.

Fonctions constitutionnelles

Le rôle du roi ainsi que du gouverneur général est à la fois pratique et légal. En effet, le roi est la personne au centre de la construction constitutionnelleE Law: Black v Chrétien: Suing a Minister of the Crown for Abuse of Power, Misfeasance in Public Office and Negligence.

Les vastes pouvoirs qui appartiennent à la Couronne, collectivement connus sous le nom de prérogative royale, sont très étendus. Cela va de la capacité d'accomplir des traités, d'envoyer des ambassadeurs, jusqu'à la défense du royaume et du maintien de la « Paix du Roi » (King's peace). L'approbation parlementaire n'est pas exigée pour l'exercice de la prérogative royale ; d'ailleurs, le consentement de la Couronne doit être obtenu avant que l'une ou l'autre des Chambres du Parlement puisse même discuter d'une loi ayant trait aux prérogatives ou aux intérêts du souverain. La prérogative royale appartient à la Couronne uniquement. Bien que la prérogative royale soit étendue, elle n'est pas illimitée. Par exemple, le monarque n'a pas la prérogative pour prélever et percevoir de nouveaux impôts ; une telle action exige l'autorisation d'une loi.

C'est le pouvoir de la Couronne par l'entremise du gouverneur général qui est responsable de la nomination d’un nouveau premier ministre. En accord avec la convention constitutionnelle (non-écrite), il doit choisir la personne qui a le plus de probabilités de conserver le soutien de la majorité de la Chambre des communes : généralement le chef du parti majoritaire à la Chambre. Si aucun parti n’a de majorité, deux groupes ou plus peuvent former une coalition, dont le chef désigné en interne est ensuite nommé premier ministre.

La Couronne nomme également d'autres personnalités, souvent sous recommandation du premier ministre. C'est le cas des lieutenants-gouverneurs — tel que susmentionné, des membres du Conseil privé du Roi pour le Canada, des sénateurs, du président du Sénat, des juges de la Cour suprême, des juges de la cour supérieure, etc. Toutes ces nominations sont exercées depuis l'acte constitutionnel de 1867 par le gouverneur général.

Le souverain a également d'autres droits, notamment lorsqu'il est question de traités internationaux, de politique étrangère, de guerre ou de paix (le souverain étant le chef des armées du pays).

Le gouverneur général, au nom du roi, accrédite également les hauts commissaires et les ambassadeurs canadiens, et reçoit des diplomates des États étrangersThe Monarchy Today > Queen and Commonwealth > Canada> The Queen's role.

Tous les passeports canadiens sont émis au nom du Roi. On peut lire sur le contreplat du passeport canadien : ..

Au Canada, les enquêtes publiques majeures portent le nom de « Commission royale », et sont créées par le Cabinet, au nom du monarque, par un mandat royal..

Le souverain est l'un des trois composants du Parlement ; les autres sont le Sénat et la Chambre des communes. Seul celui-ci ou son représentant ont le droit de dissoudre le Parlement, ce qui mènera à des élections générales et à la création d'une nouvelle législature. La nouvelle session parlementaire est marquée par l'ouverture du Parlement, pendant laquelle le monarque ou le gouverneur général lit le discours du Trône à la Chambre du Sénat, donnant les grandes lignes de ce que le gouvernement compte réaliser, au nom du monarque, durant la session parlementaire.

Toute loi doit recevoir la sanction royale, acte par lequel le monarque ou son représentant approuve une législation adoptée par le Parlement. Théoriquement, le souverain possède un droit de réserve sur chacune des lois. Cependant, les usages constitutionnels font en sorte que l'ensemble des lois votées par le parlement sont automatiquement sanctionnées par le souverain...

Le monarque est le seul à détenir le pouvoir de changer le lieu siégeant le gouvernement du Canada. En d’autres termes, cela signifie qu’il peut changer la capitale du pays en tout tempsLoi constitutionnelle de 1867, article 16..

Les souverains, de nos jours, respectent les décisions prises par le parlement qui est élu démocratiquement et n'utilisent que dans de très rares cas leur droit de prérogative ainsi que leurs pouvoirs exceptionnelsLe Parlement du Canada vu de l'intérieur. Par exemple, si un procès est intenté contre le gouvernement fédéral, le répondant est formellement décrit en tant que Sa Majesté le Roi du Canada.

Rôle législatif