thumb|upright=1.3|Carte schématique des revendications en mer de Chine méridionale. La zone où est écrit MALAYSIA est en réalité la ZEE de l’Indonésie. De part et d’autre, la Malaisie possède depuis 1971 une ZEE à l’ouest. et a des revendications conflictuelles avec celles de la Chine à l’est.

Le conflit en mer de Chine méridionale implique différentes îles et archipels de la mer de Chine méridionale revendiquées en totalité ou en partie par la république populaire de Chine, la république de Chine, le Vietnam, les Philippines, la Malaisie, Brunei et l'Indonésie. Cette rivalité apparaît également dans le nom utilisé pour désigner la mer de Chine méridionale. La Chine l'appelle la « mer du Sud », le Vietnam la « mer Orientale » et les Philippines la « mer des Philippines occidentales ».

Les îles concernées sont les îles Spratleys, les îles Paracels, les îles Pratas, le récif de Scarborough et le banc Macclesfield. Toutes ces îles sont inhabitées, même si certaines d'entre elles sont occupées militairement, et sont d'origine corallienne. Les intérêts des différentes nations sont l'acquisition de domaines de pêche pour les deux archipels et la maîtrise d'une position stratégique dans un lieu de transit maritime.

Les revendications de souveraineté ont été rendues confuses par le fait que, jusqu'au milieu du , elles n'ont été accompagnées d'aucune présence militaire ou civile permanente. De ce fait, la signification réelle des déclarations historiques de souveraineté des uns et des autres est difficile à déterminer en pratique. Dans les temps modernes, avec l'occupation militaire effective de ces îles et récifs, ces revendications sont à l'origine d'un conflit endémique.

Enjeux

Enjeux économiques

La mer de Chine méridionale est une mer faisant partie de l'océan Pacifique couvrant une superficie d'environ entre Singapour et le détroit de Taïwan. Un des enjeux des revendications sur la mer de Chine méridionale est l'exploitation de ses ressources halieutique et énergétique. Ce sont des zones de pêche historiques pour les populations riveraines, notamment vietnamienne et chinoise, le quatrième site de pêche mondial par sa richesse. En 1988, la mer de Chine méridionale comptait pour 8 % des prises mondiales, chiffre qui a crû depuis. Se pose alors la question d'y faire respecter la légalité, le bon ordre et d'assurer la protection des personnes et des biens, par une police des mers suffisante. Mais également de protéger la zone contre les dangers d'une surexploitation. Il y a déjà eu de nombreux accrochages avec des bateaux de pêche étrangers (notamment chinois) dans la ZEE philippine. La Chine estime que la valeur en prise de pêche et pétrole de cette mer se monte à mille milliards de dollars. La police des mers est également nécessaire pour lutter contre une piraterie très présente dans cette zone. C'est pourquoi les états riverains mettent en place une lutte anti-piraterie, notamment le ReCAAP (association de coopération régionale pour la lutte contre piraterie et banditisme en Asie, ratifié par 17 états). Ce sont des zones de ressources tant halieutique (pêche) qu'énergétique (pétrole notamment, mais aussi hydrate de méthane). Se pose alors pour chaque pays riverain la question d'en permettre l'exploitation dans des conditions juridiquement définies sur sa zone économique exclusive. Les premiers sondages montrant que la zone pourrait être riche en pétrole remontent à 1968. Le ministre chinois des ressources géologiques et minières a estimé leur potentiel à de tonnes de brut (le Koweït en possédant ). Dans les années qui suivirent, les revendications s'intensifièrent. Le , la première compagnie pétrolière philippine découvrit un gisement pétrolier au large de l'île de Palawan (île de mer de Chine méridionale, mais appartenant aux Philippines). Ces champs pétrolifères fournissent 15 % de la consommation annuelle de pétrole aux Philippines. Cependant, aucun des pays revendiquant les Spratleys n'a accordé de concession en mer, pour éviter de provoquer une crise. De plus, les compagnies pétrolières internationales n'ont pas encore pris d'engagements, elles attendent que le litige territorial soit réglé.

Mais les limites des zones économiques exclusives (ZEE) ne sont pas consensuelles ; en particulier, il n'est pas clair de savoir si les archipels des îles Paracels et des Spratleys ont le droit à leur propre ZEE, et si oui, de quelle extension elle peut être. De ce fait, ce qui peut être considéré par les uns comme de l'exploitation des ressources de haute mer peut par d'autres être considéré comme une exploitation illégitime de sa propre ZEE.

Zone économique exclusive

Par ailleurs, la mer de Chine méridionale abrite plusieurs archipels coralliens : les Îles Spratleys, les Îles Paracels, les Îles Pratas, le banc Macclesfield, le Récif de Scarborough. Ces petites émergences qui sont surtout des dangers pour la navigation deviennent autant de points d'appui dans le jeu des pays riverains : outre leur éventuel intérêt économique propre, ils peuvent servir de port de soutien ou de base navale pour les puissances en présence et peuvent permettre de justifier une revendication d'eaux territoriales, voire de zone économique exclusive les entourant.

Pour la convention sur le droit de la mer, chaque pays riverain a le droit exclusif (§56) d'exploiter ces ressources dans une zone partant de ses côtes (ou plus exactement de la ligne de base, ce qui est une source de litiges) et s'étendant vers le large jusqu'à une distance d'au plus (§57). Cependant, « Cette disposition ne s'applique cependant pas dans le cas où, en raison de l'existence de titres historiques ou d'autres circonstances spéciales, il est nécessaire de délimiter autrement la mer territoriale des deux États. » D'autre part, « Les rochers qui ne se prêtent pas à l'habitation humaine ou à une vie économique propre n'ont pas de zone économique exclusive ni de plateau continental » (§121-3). Il a été jugéFisheries Case (U.K. v. Norway), 1951 I.C.J. 116 (Dec. 18), /18. que pour le droit de la mer, un « titre historique » signifie que les eaux en question sont traitées comme des eaux intérieures mais ne pourraient pas en avoir le caractère en application de la convention sur le droit de la mer. Il est possible de justifier le caractère territorial ou intérieur de ces eaux par l'exercice des compétences y relatives pendant une longue période sans rencontrer d'opposition de la part des autres États, une sorte de possessio longi temporis, avec ce résultat qu'aujourd'hui ces compétences doivent être reconnues. La concession d'un privilège exclusif de pêche et de chasse démontre que les eaux correspondantes sont considérées comme relevant exclusivement de la souveraineté.

En mer de Chine méridionale, une même zone est très souvent à moins de de plusieurs îles ou côtes ; et dans ce cas, en règle générale, la limite de la zone exclusive est en principe le mi-chemin : une zone se rattache à la côte la plus proche (§15).

Pour les pays riverains, un des enjeux des revendications est de faire reconnaître juridiquement ces droits exclusifs sur une zone aussi grande que possible. Pour la plupart des États riverains, l'enjeu de la ZEE conduit d'une part à faire passer leur ligne de base le plus loin possible de leur côte, en l'appuyant parfois très artificiellement sur des petites îles situées au large. Il conduit d'autre part à qualifier de « rochers » (au sens de l'article 121-3) les petites îles, notamment celles des Paracels et surtout des Spratleys.

Pour la Chine et le Viêt Nam, au contraire, l'enjeu économique est de se voir reconnaître une ZEE autour des archipels des Paracels et des Spratleys. Cet enjeu conduit ces deux pays à revendiquer leur souveraineté sur ces poussières coralliennes émergées, à insister sur leur caractère d'île à part entière capable d'entretenir une vie économique propre, et à démontrer que leurs populations ont un « titre historique » sur la pêche dans ces zones.

Enjeux stratégiques

Dans le monde moderne, la mer de Chine méridionale est un enjeu stratégique pour les pays riverains et les puissances intervenant dans la régionThe Paracels islands and US interests ans approaches in the south China sea, Clarence J. Bouchat, US Army War college, strategic studies institute, june 2014. : La zone est également le passage de routes maritimes parmi les plus fréquentées au monde. De nombreux ports très importants dans le commerce local et mondial sont présents et plusieurs axes majeurs du trafic maritime passent par cette mer. La moitié du tonnage voyageant par transport maritime et le tiers du transport de pétrole y transitent en 2010, chiffre en augmentation constante avec la croissance de la consommation chinoise de pétrole. Ce trafic est ainsi trois fois plus important que celui passant par le canal de Suez et cinq fois plus que celui du canal de Panama. Se pose la question d'en assurer la protection militaire afin de sécuriser ces approvisionnements. Les États-Unis, qui ont des accords de défense avec de nombreux pays intéressés par ces voies maritimes : Taiwan, la Corée du Sud, le Japon, l'Australie, les Philippines, la Thailande et Singapour, sont directement impliqués dans cette protection. La mer de Chine méridionale représente pour la Chine une sorte de « bouclier naturel » face aux États-Unis, l'autre grand acteur majeur du Pacifique. Les Spratley forment également une excellente base d'observation des manœuvres de la flotte américaine. Sur le plan stratégique, la défense maritime des approches de la Chine, seule puissance nucléaire de la région, implique de neutraliser toute menace à l'intérieur de son , et d'assurer la neutralité de ses détroits pour garantir son accès au Pacifique. Le Viêt Nam et la Chine (à l'exemple de nombreux autres pays, comme le Danemark) reconnaissent aux seuls navires civils le « droit de passage inoffensif » normalement reconnu à tout bâtiment par la convention sur le droit de la mer, mais exigent néanmoins que les bâtiments militaires demandent la permission d'y pénétrerVoir la convention, Upon ratification Declarations and statements : « The People's Republic of China reaffirms that the provisions of the United Nations Convention on the Law of the Sea concerning innocent passage through the territorial sea shall not prejudice the right of a coastal State to request, in accordance with its laws and regulations, a foreign State to obtain advance approval from or give prior notification to the coastal State for the passage of its warships through the territorial sea of the coastal State. ». Pour les autres puissances intervenant sur cette zone, et en particulier les États-Unis, cette exigence est une dangereuse et inacceptable restriction à l'évolution de leurs forces maritimes, dont la liberté d’évolution est nécessaire pour protéger les voies maritimes et l'accès aux bases navales. Au demeurant, les États-Unis sont un des très rares pays non encore signataires de la convention sur le droit de la mer.

État actuel des revendications 426px|thumb|left|Revendications et accords en mer de Chine méridionale. Revendications de Brunei Les revendications de cet État, le plus petit de tous ceux qui s'affrontent autour des Spratleys, sont aussi parmi les plus limitées. En 1992, le Brunei a fait savoir qu'il revendiquait la souveraineté des eaux entourant le récif Louisa.

Revendications de l'Indonésie