vignette|droite|Le symbole du copyleft, avec un C réfléchi (ouvert à gauche), est l’« opposé » du copyright (C ouvert à droite).
Le (🄯), parfois traduit comme gauche d'auteur est une condition qui oblige toute diffusion d’une œuvre libre à conserver cette même condition dans les contrats de licence concédés. Les utilisateurs de ce travail soumis au droit d'auteur (œuvre d'art, texte, programme informatique ou autre) sont donc obligés de préserver les autorisations données par l'auteur pour l’usage de son œuvre (étude, modification, diffusion…)
Le concept de copyleft a été introduit au cours des années 1970 pour désigner certaines licences de propriété intellectuelle dont notamment la GPL. En choisissant celles-ci l'auteur refuse que l'évolution possible de son travail soit accompagnée de restrictions du droit à la copie, à l'étude, ou modification. Les nouveaux contributeurs apportant une modification (correction, ajout, réutilisation) sont contraints de redistribuer ses propres contributions avec les mêmes libertés que l'original. Autrement dit, les nouvelles créations réalisées à partir d'œuvres sous copyleft héritent de fait de ce statut de copyleft: ainsi, ce type de licence permet un partage de la création ou de la connaissance, comme bien commun, qui permet aux œuvres culturelles d'être développées librement.
Jeu de mots et traductions Le terme anglais est un jeu de mots construit par opposition au terme , jouant sur l’opposition droite-gauche (- en anglais). Dans cette construction, ne fait pas référence au prétérit de (littéralement laisser, abandonner), c'est une référence à l'image en miroir de (droit ou droite). En effet, le copyleft ne remplace pas le droit d’auteur de l’œuvre, il s’appuie au contraire dessus pour ajouter une contrainte.
Pour transposer ce jeu de mots en français, le terme copyright est parfois traduit par « gauche d’auteur » (par exemple par le projet GNU.).
Le droit légal à la copie privée est explicitement autorisé par le copyleft, même dans le cas d'œuvres soumises aux restrictions d'usage relatives au droit d'auteur, alors même que le droit à la copie privée a été considérablement restreint dans le cadre des extensions de traités internationaux soutenus par l'OMPI depuis 1998, mis en œuvre par exemple par la loi DMCA aux États-Unis ou par la directive européenne EUCD transcrite en droit national par la plupart des pays de la zone économique européenne. Cependant la réduction récente des droits d'usage personnel dans le cadre général du copyright n'a pas eu d'effet sur le copyleft qui permet explicitement cet usage.
Une telle réduction est même interdite pour les licences copyleft correspondantes mises à jour depuis 1998, notamment après l'introduction de directives internationales comme l'EUDC ou de lois nationales comme la DMCA ou la DADVSI en France; cette protection offerte par le copyleft y compris pour les œuvres dérivées qui, pour certaines mises à jour pour en tenir compte explicitement, préviennent l'application d'autres restrictions liées aux « droits voisins », comme ceux relatifs aux brevets ou au droit ad hoc des bases de données, qui se sont également étendus juridiquement sur le « domaine public » de plus en plus menacé (qui ne dispose plus d'une protection suffisante) et qui ont pu même s'y étendre de façon rétroactive dans certaines juridictions, en absence de licence explicite, en permettant même une réappropriation par des tiers des droits d'usage, de dérivation et de distribution et des droits à la copie privée.
Fondements L'idée centrale du copyleft est de donner à quiconque la permission d'exécuter le programme, de le copier, de le modifier, et d'en distribuer des versions modifiées - mais pas la permission d'ajouter des restrictions de son cru. C'est ainsi que les libertés cruciales qui définissent le logiciel libre sont garanties pour quiconque en possède une copie ; elles deviennent des droits inaliénablesRichard Stallman dans Le Projet GNU..
Le copyleft est un terme de Don Hopkins largement popularisé à partir de 1984 par Richard Stallman dans le cadre du projet GNU notamment par la création de la en 1985 et de la licence GPL publiée en 1989. Tiré de Le Projet GNU par Richard StallmanLe Projet GNU. :
Le concept de copyleft symbolise en ce sens l'esprit créatif et moqueur de la culture hacker du MIT, à laquelle adhère Stallman.
Le caractère copyleft (🄯) a été ajouté au standard Unicode le au titre de la version 11.0Unicode v11.0 http://blog.unicode.org/2018/06/announcing-unicode-standard-version-110.html. Il a pour code U+1F12F.
Contexte d'émergence de la pensée du copyleft Dans le dernier quart du , les idées relatives aux droits des biens immatériels sont remises en question et le terme de propriété intellectuelle apparaît. Ainsi, au début des années 1980, les premiers brevets concernant les logiciels sont acceptés aux États-Unis. Dans un phénomène de coévolution, le mouvement du copyleft émerge et crée la première licence généraliste : GNU GPL, avec comme raisonnement « une forme de jujitsu intellectuelle, destinée à retourner le système légal mis en place par ceux-là mêmes qui souhaitaient retenir pour eux seuls les biens logiciels » selon les dires de Richard Stallman.
Richard Stallman rejette le terme « propriété intellectuelle » comme inadéquat, et parle plutôt de « privilèges exclusifs » qui ne sont donc pas des droits et doivent être considérés en rapport à leur utilité sociale. Or, il dénonce l'appropriation privative du code comme diminuant grandement l'utilité sociale. En effet, il considère que le public cible des logiciels sont les programmeurs, qui vont eux-mêmes contribuer à la création en modifiant ce qui existe. De plus, les programmeurs travaillant en communauté, la privatisation nuit au partage et à la collaboration. Ceci peut être apparenté aux cas concrets étudiés par Elinor Ostrom, où la propriété privée est un mode de gestion sous-optimal. L'idée du copyleft, comme construction d'une solution alternative au copyright, a aidé James Boyle et Lawrence Lessig à la création des licences Creative Commons.
Cette solution alternative au copyright utilise elle-même le copyright en l'amenant vers l'inclusion du public au droit « d’accéder au bien, d’en user, d’en tirer parti et bénéfice, voire de le modifier et de l’enrichir… », qui engendre avec lui un domaine public inviolable et crée un cercle vertueux de son contenu. Stallman explique : .
La base juridique En matière juridique, le fondement du copyleft est le droit des contrats : la licence est un contrat unilatéral qui respecte les exigences légales de la propriété intellectuelle. Cette licence fait alors office de loi entre les parties.
La licence libre la plus connue utilisant le copyleft est la licence publique générale GNU mais il existe aussi d'autres licences, spécifiquement créées pour certains domaines très divers (art, jeu de rôle, revue scientifique), qui peuvent être considérées comme des « licences copyleft ».
Toutes les licences de logiciel libre ne sont pas basées sur le principe du copyleft. Certaines permettent d'employer la création de base en appliquant d'autres conditions sur les modifications (qui peuvent être propriétaires). Ces licences sont dites permissives car elles permettent d'éditer le logiciel dérivé sous une autre licence, voire une licence propriétaire. À l'inverse, les critiques des licences libres non-copyleft considèrent que ces licences sont un risque pour la liberté logicielle, dans la mesure où elles permettent à un développeur de ne pas partager le code modifiant le code libre initial. La licence libre non-copyleft la plus connue est la licence BSD et ses dérivées.
Régime juridique vignette|200px|gauche|Logo du projet GNU.
En droit du copyright, un auteur peut renoncer à l'ensemble de ses droits et faire entrer ses œuvres dans le domaine public où elles pourront être utilisées librement par tous § 106A e) de la loi des États-Unis d'Amérique sur le copyright(texte).. En droit d'auteur, l'auteur peut renoncer à ses droits patrimoniaux, mais pas à son droit moralarticle L 121-1 (texte).. Il lui est possible d'accepter par avance que son œuvre soit modifiée pour les besoins du libre usage. Il ne peut toutefois renoncer de manière préalable et générale à son droit au respect, et pourra ainsi interdire toute utilisation qui lui causerait un dommage. Juridiquement, cette renonciation s'analyse en un don à public indéterminéPierre-Yves Gautier, Propriété littéraire et artistique, PUF, 2007, Don sur l'Internet..
L'auteur peut également permettre à tous de reproduire, modifier et diffuser librement sa création, sous réserve de conditions stipulées dans un contrat de licenceValérie-Laure Benabou et Joëlle Farchy (Dir.) La mise à disposition ouverte des œuvres de l'esprit, CSPLA, 2007.(France)(texte).. Dans la mesure où l'auteur n'a pas renoncé à ses droits, les modifications de sa création, qui constituent une œuvre dérivée, nécessitent son autorisation. L’auteur détermine ainsi les utilisations permises ou interdites, comme la possibilité d'utiliser l'œuvre à des fins commerciales. Si les termes de la licence ne sont pas respectés, celle-ci est résolue et l'usage de l'œuvre peut être qualifié de contrefaçon. Certaines licences libres, comme la licence BSD, permettent une appropriation privative des œuvres issues des modifications de l'utilisateur. D'autres licences, comme la licence publique générale GNU ou certaines licences exigent que les œuvres dérivées héritent des conditions d'utilisation de l'œuvre originaire.. Alors que la mise en œuvre classique du droit d’auteur garantit un monopole d'exploitation au titulaire et à ses ayants droit, les licences de type GPL visent à empêcher toute appropriation individuelle de l’œuvre. Chaque personne qui fait des modifications ne peut rediffuser l'œuvre dérivée que si elle est soumise aux mêmes conditions. Dans le cas contraire, la personne commet un acte de contrefaçon en rediffusant l'œuvre sans autorisation. Si elle le fait, l'œuvre dérivée ne se retrouve cependant pas automatiquement sous licence libre. Son auteur conserve tous ses droitsArticles L 113-2 alinéa 2 et L 113-4 du code de la propriété intellectuelle. Jurisprudence cour de cassation, civile du 22 juin 1959 « L'auteur de l'œuvre première et l'auteur de l'œuvre composite ont des droits concurrents ». et l’auteur de l’œuvre originale ne peut que demander à la justice de faire cesser la diffusion ou tenter d'obtenir des dommages-intérêts. En droit copyleft, un auteur renonce définitivement à l’ensemble de ses droits patrimoniaux exclusifs en tant qu’auteur (à l’exception des droits de paternité de l’œuvre originale et des œuvres dérivées, ainsi que de ses obligations et droits moraux personnels, inappropriables et incessibles en droit français) ; l’hérédité de la licence copyleft empêche théoriquement toute réappropriation privée, y compris pour une œuvre dérivée, contrairement par exemple aux marques commerciales qui tombent dans le domaine public ou aux œuvres sous licences CC0 ou CC-BY.
Copyleft fort / Copyleft standard On parle de « copyleft fort » lorsque les redistributions du logiciel ou de l'œuvre en question, modifiés ou non, ainsi que de tous les composants ajoutés, ne peuvent se faire que sous la licence initiale.
On parle de « copyleft faible/standard » lorsque les redistributions du logiciel ou de l'œuvre en question, modifiés ou non, se font sous la licence initiale mais que de nouveaux composants peuvent être ajoutés sous d'autres licences voire sous des licences propriétaires.
Licence virale La licence virale est un terme péjoratif utilisé pour décrire par analogie avec un virus qui se propage en contaminant d'autre cellules pour se reproduire, une licence de logiciel qui autorise des travaux dérivés uniquement lorsque ces derniers sont sous la même licence que l'original, autrement dit une licence « à réciprocité », ou « copyleft ».