En France, la conduite sous l'empire d'un état alcoolique est une contravention de Article du Code de la route.. Elle donne lieu au retrait, de plein droit, de 6 points du permis de conduire.
Elle est constituée dès que le conducteur d'un véhicule, ou l'accompagnateur d'un élève conducteur ont : Une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à par litre pour les véhicules de transport en commun ; Une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à par litre pour les autres catégories de véhicules. Si l'alcoolémie est supérieure à ces taux, le délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique peut être constitué.
Les modalités de contrôle de l'état alcoolique du conducteur pour cette contravention sont identiques à celles déterminées pour le délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
Cette contravention étant de la , la juridiction de proximité est compétence pour en connaître. Elle peut prononcer un amende allant jusqu'à , avec une possibilité d'immobilisation du véhicule avec lequel l'infraction a été commise, ainsi que la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
Référence
Voir aussi Délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique Délit de conduite en état d'ivresse manifeste.
Catégorie:Contravention en droit pénal français Catégorie:Législation sur l'alcool en France Catégorie:Code de la route (France) Catégorie:Abus d'alcool