L’ de la Constitution de la est un article de la Constitution française du qui précise les modalités de message du président de la République aux deux assemblées du Parlement.

Origines Constitution de Le droit de message du chef de l'État à l'assemblée existe en France dès la première constitution du . qui donne au roi la possibilité de faire lire un message devant l'Assemblée nationale législativeConstitution du , , , , , sur Wikisource. :

: discours annuel Dans la Constitution du (régissant la ), l' introduit une fréquence à laquelle le président de la République doit s'adresser à l'Assemblée nationale législative, qui est alors l'unique assemblée parlementaireConstitution du , , sur Wikisource. :

Louis-Napoléon Bonaparte prononce ainsi trois discours, en , et avant l'instauration du Second Empire..

et : lecture d'un message Au début de la , la loi de Broglie, votée le , interdit la présence du président de la République devant le Parlement, et réduit son intervention à la possibilité de faire lire des messages par le président d'une assemblée. Cette contrainte, appelée « cérémonial chinois », vise à sanctionner le tournant politique du président Thiers, élu par la majorité monarchiste au Parlement mais qui s'est tourné vers le républicanisme..

Ces dispositions sont reprises par la loi constitutionnelle du sur les rapports des pouvoirs publics ()Loi constitutionnelle du sur les rapports des pouvoirs publics, , sur Wikisource. :

puis sous la par la Constitution du ().Constitution du , , sur Wikisource. :

Rédactions successives de l' Lecture d'un message uniquement () Les dispositions de la et de la sont reprises sous la par l' de la Constitution du . Sous ces différentes républiques, le président de la République n'a pas accès aux chambres. Mais cette constitution précise, contrairement aux deux précédentes, que la lecture est prévue dans les deux chambres, et pas uniquement à l'Assemblée nationale.

Le général de Gaulle en 1961 et Valéry Giscard d'Estaing en 1976 proposent de modifier la règle mais y renoncent en réticence des parlementaires.

Possibilité de discours devant le Congrès (depuis ) La révision constitutionnelle du modifie l' pour donner au président la possibilité de venir s'exprimer de vive voix devant le Parlement réuni en Congrès. Cette modification a été suggérée précédemment par Charles de Gaulle et Valéry Giscard d'Estaing..

Pratique Sous la , la lecture d'un message du président se produit à , dont 19 sous la forme d'un message écrit et 4 sous la forme d'une prise de parole devant le Congrès. Pour un certain nombre d'entre eux, ils interviennent dans un contexte de crise et placent le débat sur le terrain des valeurs républicaines. Il est aussi fréquent pour un président de s'adresser au Parlement après son élection. Cette pratique s'observait sous les et , jusqu'à, sous une forme différente, Emmanuel Macron. Il se pose alors la question de l'articulation avec la déclaration de politique générale, où le Premier ministre peut engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale selon l' de la Constitution..

Après la révision constitutionnelle de , le message écrit n'est plus employé jusqu'en où, à la suite de l'invasion de l'Ukraine par la Russie, Emmanuel Macron, face à l'urgence, préfère cette solution plus rapide.

En cas de discours devant le Congrès, les deux chambres du Parlement se réunissent au château de Versailles, dans la salle du Congrès.

+ Liste des messages du Président de la République au Parlement depuis .. Date Président Objet Forme Charles de Gaulle Début du premier mandat présidentiel Écrit Pouvoirs exceptionnels après le putsch des généraux Accords d'Évian et référendum sur l'indépendance de l'Algérie Référendum sur l'élection au suffrage universel du président de la République Ouverture de la Georges Pompidou Début du mandat présidentiel Référendum sur l'élargissement des Communautés européennes Ouverture de la Valéry Giscard d'Estaing Début du mandat présidentiel François Mitterrand Début du premier mandat présidentiel Ouverture de la (première cohabitation) Centenaire de la naissance de Robert Schuman Référendum sur l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie Guerre du Golfe Engagement des forces militaires de la France dans la guerre du Golfe Jacques Chirac Début du premier mandat présidentiel Ouverture du débat sur la ratification du traité d'Amsterdam Début du second mandat présidentiel et ouverture de la Nicolas Sarkozy Politique générale Congrès François Hollande Attentats du Emmanuel Macron Début du premier mandat présidentiel Politique générale Invasion de l'Ukraine par la Russie Écrit

Courrier

Le président Nicolas Sarkozy ayant envoyé le un courrier à chaque parlementaire français, cette initiative est jugée contraire à la Constitution par le député Henri Emmanuelli, au motif que l' définirait de manière limitative les procédures par lesquelles le président peut s'adresser aux parlementaires. La position des constitutionnalistes varie sur cette question : Guy Carcassonne estime que ce courrier n'est pas conforme à la Constitution, tandis que Didier Maus .. Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, considère quant à lui que rien n'interdit au président de s'adresser, comme il l'entend, à chacun des parlementaires..

Notes et références

Extraits des constitutions :

Voir aussi Bibliographie . . . . .

Articles connexes Allocution présidentielle du 14 Juillet Vœux présidentiels du 31 décembre en France

18 18 Catégorie:Parlement français Catégorie:Discours politique français