La plaque d'immatriculation est un dispositif permettant l'identification d'un véhicule du parc automobile français.
Caractéristiques Les plaques d'immatriculation de l'outre-mer français sont : blanches à l'avant et à l'arrière dans les cinq départements, ainsi que dans les collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et de Nouvelle-Calédonie ; blanches à l'avant et jaunes à l'arrière, ou noires avec des caractères blancs ou argentés, en Polynésie française ainsi qu'à Wallis-et-Futuna. Plus anciennement, dans toutes les collectivités d'outre-mer, les plaques étaient noires avec des caractères blancs ou argentés à l'avant et à l'arrière.
Leur format correspond généralement à celui utilisé en métropole, soit 52 par 11 cm, ou 30/27,5 par 21 cm. Il n'existe aucune police d'écriture réglementaire, celle-ci doit être composée uniquement de caractères dits "bâtons".
Chaque DROM-COM utilise l'un des deux systèmes suivants : de type SIV ; spécifique.
Les départements et collectivités 971 à 978 utilisent des plaques comportant l'eurobande F (bande bleue située à gauche de la plaque), cette disposition étant devenue obligatoire pour les numéros attribués depuis le . Cependant, depuis le , les plaques utilisées dans la collectivité de Saint-Barthélemy doivent arborer, en lieu et place de l'eurobande, le blason de la collectivité, mais seulement pour les numéros émis après cette date.
Les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, devenues des entités autonomes depuis le , se sont vu attribuer les codes INSEE 977 et 978Insee - Code officiel géographique..
Saint-Barthélemy a changé de système le . Les numéros se composent d'un à trois chiffres suivis d'une à trois lettres, sans indicatif « départemental » (1 A à 999 Z puis de 1 AA à 999 ZZ et enfin de 1 AAA à 999 ZZZ).
Saint-Martin a également changé de système, le . Les numéros se composent de quatre chiffres suivis de trois lettres, les deux blocs étant séparés par un tiret (0001-AAA à 9999-ZZZ). Les numéros sont dorénavant « attachés » au propriétaire, et non plus au véhicule, et les plaques comprennent dans leur partie droite un identifiant territorial composé du logo de la collectivité au-dessus des deux derniers chiffres de l'année de validité.
Système de type SIV
Les cinq départements d'outre-mer sont inclus dans le périmètre d'application du nouveau système d'immatriculation des véhicules, en vigueur depuis le . Les numéros d'immatriculation attribués sont donc de type SIV (AB-123-CD), la présence d'un identifiant territorial, au choix du propriétaire, étant obligatoire.
Systèmes spécifiques
Les autres collectivités d'outre-mer utilisent chacune un système qui lui est propre parmi les suivants et ne sont donc pas concernées par le SIV.
Saint-Pierre-et-Miquelon Lettres initiales SPM, suivies d'un à trois chiffres et d'une lettre.
La série SPM 1 W à SPM 999 W serait réservée aux plaques de garage.
Avant 2000, ces plaques étaient composées d'un à quatre chiffres, suivis des lettres SPM.
Saint-Barthélemy vignette|Plaque d'immatriculation de Saint-Barthélemy.
Blason de Saint-Barthélémy suivi d'un à trois chiffres et d'une à trois lettres séquentielles depuis 2008.
Il y existe 3 séries. 1 A à 999 ZZZsérie régulière1 W à 999 Wgarage1 SPE à 999 SPEvéhicules spéciaux
Saint-Martin vignette|Plaque de Saint-Martin.
Quatre chiffres, un tiret et trois lettres. Ces plaques ont une eurobande, ainsi qu'un indicatif territorial dépourvu de numéro. Sous la plaque figure, en blanc sur noir, la mention COLLECTIVITÉ DE SAINT-MARTIN. Les numéros sont attribués aux propriétaires et non aux véhicules.
Il existe 7 séries. 0001-AAA à 9999-ZZZsérie régulière0001-COM à 9999-COMsérie administrative0001-PRF à 9999-PRFpréfecture0001-W à 9999-Wgarage001 AA à 999 ZZcyclomoteurs1234-BUSbus1234-TXItaxis1234-GREvéhicules Grande Remise (voitures de tourisme avec chauffeur)1234 étant le numéro de licence
Nouvelle-Calédonie vignette|Plaque néo-calédonnienne actuelle depuis 2018. Un à six chiffres, suivis des lettres NC, en caractères noirs sur fond blanc depuis 2018, auparavant en caractères blancs sur fond noirArrêté n° 2018-1597/GNC du 10 juillet 2018.. Les plaques des autorités peuvent être à fond bleu et caractères blancsDélibération n°301 du 23 février 2018..
Il existe 6 séries. 1 NC à 999999 NCsérie régulière1 A à 999 ZZdeux-rouesA 1 à A 9999véhicules agricoles1 WW à 999 WWgarage1000 WW à 99999 WW immatriculations provisoires1(1) AT xxxx (4 chiffres de l'année de validité)véhicules en admission temporaire
Polynésie française Un à six chiffres, suivi(s) de la lettre P. Les plaques sont noires à caractères blancs, ou blanches à l'avant et jaune orangé à l'arrière. Les plaques diplomatiques sont vertes à caractères orange. Les plaques IT sont vert clair à caractères noirsArrêté n°2473 PR du 8 août 2011, relatif aux caractéristiques et au mode de pose des plaques d'immatriculation..
Il existe 9 séries.
1 P à 999999 Psérie régulière1 AA à 9999 ZZdeux-roues1 D à 9999 D série administrative (territoire)1 E à 9999 Esérie administrative (État)W 0001 à W 99999garageWW 0001 à WW 99999immatriculations provisoiresTT 001 à TT 999véhicules en transit douanierIT 001 à IT 999véhicules en importation temporairexyz CC 12série consulairexyz DD 12série diplomatiquexyz CMD 12série chef de mission diplomatiquexyz étant le code de la représentation (code utilisé en métropole incrémenté de 200) : 210 : Australie 226 : Chine
Les TAAF (îles Kerguelen uniquement) Deux chiffres indiquant l'année de mise en service du véhicule, suivis des quatre derniers chiffres du numéro de série du véhicule. Étant donné qu'il n'existe pas de machine permettant d'embosser des plaques à Port-aux-Français (îles Kerguelen), les plaques utilisées sur les véhicules circulant sur la base proviennent de La Réunion, ce qui explique la présence de l'eurobande F.
Wallis-et-Futuna Un à cinq chiffre(s), suivis des lettres WF.
Il existe 3 séries. 1000 WFsérie attribuée à 1158 WF. à 99999 WFsérie régulière0001 WF à 0100 WF série administrative, série régulière si épuisée1AA-WF à 9ZZ-WFdeux-roues01Wxy à 99Wxy x et y étant les 2 derniers chiffres de l'année de validité''garageNuméros réservés1 WFpréfet2 WFsecrétaire général du Territoire100 WFroi de Wallis
Notes et références
Voir aussi Liens externes Francoplaque - Véhicules des DOM-TOM. Le STNI - Les DOM-TOM. Les anciens numéros des 91, 92, 93, 94, du temps de l'Algérie française.
France Catégorie:Transport en France d'outre-mer