La sécurité sanitaire des aliments est une expression normalisée qui renvoie à la réglementation et au contrôle des filières agro-alimentaires ayant pour objet de veiller à l’hygiène et à l’innocuité des aliments « de la fourche à la fourchette ». Elle vise notamment à éviter les intoxications alimentaires ainsi qu'à permettre, via des dispositifs de traçabilité des produits, à pouvoir retirer des étals les produits contaminés.
En Europe Un règlement Art 14 du règlement CE178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002, établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires interdit toute mise sur le marché d'une denrée alimentaire dangereuse. Il précise la notion de « sécurité des denrées alimentaires » et de dangerosité alimentaire comme suit : : a) ; b) .
Pour juger du degré de dangerosité d'une denrée alimentaire En Europe, le règlement CE178/2002 demande que l'évaluation tienne compte de deux facteurs :
l'information du consommateur, dont
Pour déterminer si une denrée alimentaire est préjudiciable à la santé L'autorité compétente doit tenir compte de trois facteurs : l'effet probable immédiat et/ou à court terme et/ou à long terme de cette denrée alimentaire sur la santé non seulement d'une personne qui la consomme, mais aussi sur sa descendance Art 14, alinéa 4, du règlement CE178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002, établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires ; d'effets cumulatifs ou d'éventuels effets toxiques cumulatifs (quand ils sont probables) ; des sensibilités sanitaires particulières d'une catégorie spécifique de consommateurs lorsque la denrée alimentaire lui est destinée.
Traçabilité et retrait de la vente Depuis 2002, en Europe : la traçabilité est obligatoire pour la totalité Voir art 18 du règlement CE178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002, établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires; des prescriptions similaires existent pour l'alimentation animale art 15 du règlement CE178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002, établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires; Prescriptions relatives à la sécurité des aliments pour animaux) ; si point 6 de l'art14, section 4 du règlement de 2002.
Organismes nationaux et internationaux Parmi les organismes officiels chargés de veiller et d’informer en matière de sécurité sanitaire des aliments, on peut citer: l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) en remplacement de Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) . en France ; l’Institut de veille sanitaire (InVS) en FranceExposition de la population française aux substances chimiques de l’environnement, Tome 1 - Présentation générale de l'étude - Métaux et métalloïdes () Exposition de la population française aux substances chimiques de l’environnement, Tome 2 - Polychlorobiphényles (PCB-NDL) / Pesticides () ; l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). au Canada ; l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA). en Belgique ; l'Office National de Sécurité Sanitaire des produits Alimentaires (ONSSA). au Maroc; la Food and Drug Administration (FDA) . aux États-Unis ; la Food safety authority of Ireland (FSAI) . en Irlande ; et l’Autorité européenne de sécurité des aliments ( AESA, EFSA). au niveau de l'Union européenne.
Au niveau international, c’est le Codex Alimentarius. qui joue un rôle normatif dans ce domaine.
Notes et références
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