En France, des frais de scolarité sont exigés les étudiants inscrits dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur. Les frais de scolarité, indexés sur l'inflation, sont composés de droits d'inscription et d'une taxe obligatoire, la Contribution à la vie étudiante et de campus (CVEC).
Principe En France, le montant des droits d'inscription est modeste, en particulier si on le compare aux standards américains. Il est identique sur tout le territoire national, et ne varie que selon la situation individuelle de chaque étudiant, selon le niveau de formation (, ou ), selon le type de formation (ingénierie, santé, etc.), selon le mode de formation (en alternance ou non), selon le nombre de formations suivies en même temps, selon la nationalité (européenne ou non) et également selon la situation personnelle (boursier ou non).
La collecte des droits d'inscription couvre 2,5 % de ce que coutent les universités.. Dans les établissements publics, le coût de la scolarité est subventionné par l’État, qui dote les établissements d'enseignement supérieur en masse salariale, en dotations de fonctionnement et d’investissement.
Composition Les frais de scolarité se décomposent en deux : des droits d'inscription, et une contribution aux frais liés à la vie étudiante et de campus. Des frais différenciés pour les étudiants étrangers s'appliquent le cas échéant.
Droits d'inscription Les frais de scolarité comprennent d'abord des droits d'inscription. Ceux-ci sont fixés par un arrêté conjoint du Ministère de l'enseignement supérieur et de la rechercheOu du ministre compétent lorsque l’établissement relève de la tutelle d’un autre ministre. et du Ministère chargé du budgetcf. art. 48 de la loi n° 51-598 du 24 mai 1951 portant loi de finance pour l'exercice 1951.. Ils sont indexés sur l'inflation et fixés annuellement par arrêté. Ils sont obligatoires et non remboursables en cas d’arrêt de la scolarité. Les étudiants boursiers en sont exonérés (dans ce cas, les droits sont pris en charge par la dotation globale de fonctionnement versée par l’État).
+Droits d'inscription annuels dans l'enseignement supérieur public (2024-2025) Études Taux Taux réduitÉtudes conduisant au grade de licence licence ; licence professionnelle ; capacité en droit ; diplôme d'accès aux études universitaires (DAEU) ; diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques (DEUST) ; diplôme universitaire de technologie (DUT) ; diplôme national de technologie spécialisé (DNTS) ; diplôme national de guide-interprète national; diplôme de formation générale en sciences médicales (DFGSM); diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques (DFGSP); diplôme de formation générale en sciences odontologiques (DFGSO); diplôme de formation générale en sciences maïeutiques (DFGSMa)Études conduisant au grade de master master ; diplôme de recherche technologique ; diplôme national d’œnologie; diplôme de formation approfondie en sciences médicales (DFASM); diplôme de formation approfondie en sciences pharmaceutiques (DFASP); diplôme de formation approfondie en sciences odontologiques (DFASO); diplôme d'État de sage-femme; diplôme d'État d'infirmier en pratique avancéePréparation au Diplôme d'État de paysagiste618 €413 €Préparation au Diplôme d’ingénieurde 618 à 2 572 €de 413 à 1 715 €Études conduisant au grade de docteur ; ou à l'habilitation à diriger des recherches391 €260 €Préparation aux diplômes sanctionnant les formations dispensées au cours du troisième cycle des études médicales, odontologiques et pharmaceutiquesde 243 à de 159 à Préparation aux diplômes de santé délivré en formation continueCandidats mentionnés au 2° de l'article R. 632-10 du Code de l'éducationPréparation à d'autres diplômes paramédicauxde 330 à de 220 à Préparation du Diplôme d'État de docteur vétérinaire
+Droits d'inscription annuels dans l'enseignement supérieur public (2026-2027) Études Taux Taux réduitÉtudes conduisant au grade de licence licence ; licence professionnelle ; capacité en droit ; diplôme d'accès aux études universitaires (DAEU) ; diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques (DEUST) ; diplôme universitaire de technologie (DUT) ; diplôme national de technologie spécialisé (DNTS) ; diplôme national de guide-interprète national; diplôme de formation générale en sciences médicales (DFGSM); diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques (DFGSP); diplôme de formation générale en sciences odontologiques (DFGSO); diplôme de formation générale en sciences maïeutiques (DFGSMa)Études conduisant au grade de master master ; diplôme de recherche technologique ; diplôme national d’œnologie; diplôme de formation approfondie en sciences médicales (DFASM); diplôme de formation approfondie en sciences pharmaceutiques (DFASP); diplôme de formation approfondie en sciences odontologiques (DFASO); diplôme d'État de sage-femme; diplôme d'État d'infirmier en pratique avancéePréparation au Diplôme d'État de paysagiste630 €419 €Préparation au Diplôme d’ingénieurde 630 à 2 620 €de 419 à 1 742 €Études conduisant au grade de docteur ; ou à l'habilitation à diriger des recherches397 €264 €Préparation aux diplômes sanctionnant les formations dispensées au cours du troisième cycle des études médicales, odontologiques et pharmaceutiquesde 255 à 525 €de 166 à 350 €Préparation aux diplômes de santé délivré en formation continueCandidats mentionnés au 2° de l'article R. 632-10 du Code de l'éducationPréparation à d'autres diplômes paramédicauxde 345 à de 230 à Préparation du Diplôme d'État de docteur vétérinaire
Les étudiants qui préparent deux diplômes dans un même établissement se voient offrir un taux réduitArticle 24.
Dans les formations en alternance (contrats de professionnalisation, contrats d'apprentissage), aucun droit d'inscription n'est exigé.. +Évolution globale des droits d'inscription entre 1990 à 2026AnnéeDroits de scolarité LicenceVariationPart BUPart FAVE et FSDIE1989475 F (72,41 €)75 F/1990500 F (76,22 €)5,26%80 F/1991600 F (91,47 €)20,00%100 F40 F1992625 F (95,28 €)4,17%105 F40 F1993643 F (98,02 €)2,88%108 F41 F1994675 F (102,90 €)4,98%113 F43 F1995709 F (108,00 €)5,04%119 F45 F1996744 F (113,40 €)4,94%125 F47 F1997774 F (117,99 €)4,03%130 F49 F1998800 F (121,96 €)3,36%134 F51 F1999824 F (125,62 €)3,00%138 F53 F2000849 F (129,43 €)3,03%142 F55 F2001874 F (133,24 €)2,94%146 F57 F2002137 €2,82%23 €9 €2003141 €2,92%24 €9 €2004150 €6,38%25 €10 €2005156 €4,00%26 €10 €2006162 €3,84%27 €11 €2007165 €1,85%28 €12 €2008169 €2,42%29 €13 €2009171 €1,181%30 €14 €2010174 €1,75%31 €15 €2011177 €1,72%32 €16 €2012181 €2,26%33 €16 €2013183 €1,10%34 €16 €2014184 €0,54%34 €16 €2015184 €/34 €16 €2016184 €/34 €16 €2017184 €/34 €16 €2018170 € -7,60%34 €/2024175 €2,94%34 €/2025178 €1,71 %34 €/2026178 €/34 €/
Contribution à la vie étudiante et de campus
Les frais de scolarité comprennent également depuis 2018. une contribution à la vie étudiante et de campus (CVÉC), collectée par les CROUS. Son montant est affecté aux établissements d’enseignement et aux centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires pour favoriser l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et conforter les actions de prévention et d’éducation à la santé réalisées à leur intention, dans sa rédaction résultant de la loi du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants et articles et suivants du code de l’Éducation.
Son montant initial était fixé à par an, mais il est de pour l'année 2026-27.. Des exonérations s'appliquent aux étudiants boursiers, réfugiés, en BTS, etc. La contribution se substitue au droit de médecine préventive ( par étudiant en 2018.), à la fraction des droits d’inscription allouée au fonds de solidarité pour le développement des initiatives étudiantes ainsi qu’aux cotisations facultatives instaurées par les établissements afin de bénéficier des activités sportives et culturelles qu’ils proposent..
Droits d’inscription différenciés pour les étudiants étrangers Les droits d'inscription sont différenciés, depuis 2019, pour les étudiants extra-européens inscrits pour la première fois dans un cycle supérieur de formation à l’université en France. Ils s'acquittent de droits d’inscription différenciés : par année de Licence, par année de Master, par année de doctorat..
Sont dispensés de la majoration des droits d'inscription les étudiants domiciliés au Québec, les étudiants internationaux titulaires d’une carte de résident de longue durée, les étudiants bénéficiaires du statut de réfugié, les étudiants internationaux inscrits en doctorat, les étudiants internationaux inscrits dans une classe préparatoire aux grandes écoles.
Sécurité sociale étudiante
Jusqu'en 2019, des frais d'assurance-maladie sont acquittés par les étudiants. La cotisation est forfaitaire et versée au système d'assurance maladie. Le montant en est fixé chaque année par arrêté, en vertu de l'article L. 381-8 du Code de la sécurité sociale. D'un montant très symbolique dans les premières années, il augmente au fil des années. Pour l'année universitaire 1978-1979, il était, par exemple, de 78 francs (soit l'équivalent de en 2017.). En 2018, la cotisation est supprimée.
Année2000-20012001-20022002-20032003-20042004-20052005-20062006-20072007-20082008-20092009-20102010-2011Coût1100 F () 2011-20122012-20132013-20142014-20152015-20162016-20172017-20182018-2019
Droits complémentaires
Certains établissements d'enseignement supérieur français exigent en sus des frais complémentaires. Strictement encadrés, ceux-ci correspondent à des prestations « facultatives et clairement identifiées », ainsi que le rappelle le Conseil d’ÉtatLe Conseil d’Etat, dans un arrêt du 7 juillet 1993 a précisé que l’article 41 de la loi 84-52 du 26 janvier 1984, codifié en l’article L 719-4, précise les conditions de ces droits complémentaires : « considérant qu’il résulte de ces dispositions que, si les établissements d’enseignement supérieur peuvent percevoir, en sus des droits d’inscription en vue de l’obtention d’un diplôme national, des rémunérations pour service rendu, cette faculté ne leur est offerte qu’à la condition que les prestations correspondantes soient facultatives et clairement identifiées ».. La pratique est régulièrement dénoncée par les syndicats étudiants..
Débats sur ces frais Le syndicat UNEF fait chaque année le recensement des universités pratiquant des frais illégaux, et demande leur suppression. Elle exige le gel des frais « légaux » (voir plus loin), pour que ceux-ci disparaissent de manière progressive avec l'inflation.
Le syndicat SUD Étudiant demande la suppression des frais d'inscription considérés comme un outil de « sélection sociale » qu'il juge inacceptableLes frais « illégaux » à Lille 2.
Les économistes David Flacher, Hugo Harari-Kermadec, Sabina Issehnane et Léonard Moulin (auteur d'une thèse de doctorat sur les frais d'inscription dans l'enseignement supérieur.) considèrent que la hausse des frais d'inscription des étudiants sont ..
Le collectif Les économistes atterrés estime qu'une et que cela conduirait au développement massif de prêts étudiants et le taux de défaut des prêts aurait pour conséquence un mécanisme de vente en cascade provoquant l'éclatement de la bulle spéculative et donc une nouvelle crise financière de grande ampleurEnseignement supérieur : l’augmentation des frais d’inscription est dangereuse.
Christian de Boissieu, président-délégué du Conseil d'analyse économique, déclare le , devant le Comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution (voir ci dessous), , et se demande
Points juridiques
Engagement international