Conseil départemental de la Haute-Savoie

Le conseil départemental de la Haute-Savoie, anciennement conseil général de la Haute-Savoie (jusqu'en 2015), est l'assemblée délibérante du département français de la Haute-Savoie, collectivité territoriale décentralisée. Il est présidé par Martial Saddier des Républicains depuis 2021. Son siège se trouve à Annecy.

Histoire

Le département de la Haute-Savoie a été créé en 1860. Dès 1861 (date des premières élections), chaque canton est représenté par un conseiller général élu (au suffrage universel masculin de 1860 à 1940, et enfin au suffrage universel à partir de 1945). En 1940, les conseils généraux sont suspendus par la loi du Journal officiel du 13 octobre 1940 - https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9611973v/f2.item.r=conseils%20generaux.

Un conseiller général est déchu par le Gouvernement de Vichy : Nom Canton MotifPaul Jacquiercanton de Thonon-les-BainsPrésident du Conseil général, SénateurMembre de la Franc-Maçonnerie https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9615566k/f10.image.r=Jacquier?rk=150215;2

Dans un premier temps, le Gouvernement de Vichy institue une commission administrative départementale, présidée par le préfet, composée de neuf membresJournal officiel du 30 janvier 1941 https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9615610j/f7.item: Nom Autres fonctionsFélix BraiseNotaire, sénateur, Vice-Président du Conseil général, canton de TaningesDécédé en 1942Joseph PingetNotaire, conseiller général du canton de CruseillesMaurice de Roussy de SalesMaire de Thorens, conseiller général du canton de ThorensJean CarleDocteur en médecine, Président du groupement des sociétés de ski du Mont-BlancClaude ChevallierArtisan en appareils de T.S.F., ReignierHenri GérenteAncien élève de l'École Polytechnique, ingénieur, député, AnnecyLéon LalanneIndustriel, Président de la chambre syndicale de la métallurgie, directeur des fonderies de Cran-GevrierAuguste LacroixAgriculteur à Fessy, Président de la Chambre d'agriculture de Haute-SavoieLouis MartelAgent général d'assurances, député, Vice-Président du Conseil général, canton de Saint-Julien-en-Genevois, adjoint au maire de Thoiry

Source : Journal Officiel du - https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9622030k/f5.image.r=commission%20administrative

En , à la suite de la loi du , est créé un conseil départemental, nommé par le gouvernement. Il est composé de vingt-huit membres. Nom Autres fonctionsEugène AbryMaire de Bonneville, SecrétairePhilibert BardelMaire de SallanchesFrançois BaudMaire de MorzinePierre BaudMaire d'Évian-les-Bains, SecrétaireFrançois BlanchetConseiller général du canton d'Alby-sur-Chéran, maire d'Alby-sur-ChéranClaudius BrettonMaire de ClusesClaude ChevallierMembre de la commission administrative, SecrétaireMarcel CollardeyMaire d'AnnemasseXavier CoppelAdjoint au maire de TaningesMarcel ConseilMaire de Saint-Gervais-les-BainsÉdouard CoudercMaire d'Annecy, Vice-PrésidentJoseph Claudius DuchêneMaire de Bloye, PrésidentMaurice DuchêneMaire de NernierGabriel DupréMaire de Chamonix-Mont-BlancParfait GavelMaire de La Roche-sur-ForonPaul GayConseiller municipal de Saint-JeoireHenri GérenteMembre de la commission administrativeLouis GuillerminConseiller général du canton de Boëge, maire de BoëgeLéon LalanneMembre de la commission administrativeLouis MartelMembre de la commission administrativeLouis MogenetAdjoint au maire de SamoënsJoseph MouthonConseiller général du canton de Faverges, conseiller municipal de FavergesCharles MorardConseiller d'arrondissement du canton de Seyssel, maire de SeysselJoseph PingetMembre de la commission administrative, Vice-PrésidentMaurice de Roussy de Saleshttps://www.lemonde.fr/archives/article/1945/06/29/le-comte-roussy-de-sales-abattu-par-des-inconnus-a-annecy_1867177_1819218.htmlMembre de la commission administrative, SecrétaireFrançois TrincazConseiller d'arrondissement du canton d'AbondanceGermain TrollietMaire de Thonon-les-BainsAlbert VialConseiller général du canton de Frangy

Source : Journal Officiel du - https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9771781m/f5.item.r=canton.zoom

Organisation

Assemblée départementale L'Assemblée départementale du département de la Haute-Savoie est composée de 34 conseillers départementaux issus des 17 cantons de la Haute-Savoie.

L’actuel président du conseil départemental de la Haute-Savoie est Martial Saddier (LR).

L’ensemble des conseillers départementaux se réunissent chaque mois pour statuer sur les affaires courantes au sein de la Commission permanente ainsi que 4 à 5 fois par an en séance plénière.

La représentation politique de l'assemblée départementale est la suivante :

Conseillers départementaux

Président du Conseil départemental Martial Saddier (LR) PartiSigle Élus Groupes Majorité (32 sièges) Divers droite DVD 14 Les Républicains LR 6 Union de la droite UD 6 Mouvement démocrate MoDem 4 Union des démocrates et indépendants UDI 2 Minorité (2 sièges) Divers gauche DVG 2

Liste des présidents successifs

Le sigle (†) indique un décès en cours de mandat.

Commissions

Commission permanente Composée de tous les élus, elle se réunit une fois par mois pour délibérer sur les dossiers pour lesquels le conseil départemental lui a donné délégation.

Les vice-présidents sont : vice-président : Nicolas Rubin vice-présidente : Christelle Petex-Levet vice-président : Jean-Marc Peillex vice-présidente : Marie-Louise Donzel-Gonet vice-président : Joël Baud-Grasset vice-présidente : Myriam Lhuillier vice-président : Lionel Tardy vice-présidente : Chrystelle Beurrier vice-président : Jean-Philippe Mas vice-présidente : Estelle Bouchet

Compétence territoriale Le département de la Haute-Savoie est divisé en 17 territoires :

Albanais Aravis Bauges Bas-Chablais Haut-Chablais Bas-Genevois Giffre Lac d'Annecy Mont-Blanc-Haute vallée de l'Arve Moyenne vallée de l'Arve Plateau des Bornes Plateau des Dranses Région d'Annemasse Semine & Usses Région de Thonon

Au total, plus de 3 000 agents effectuent des missions pour le conseil départemental de la Haute-Savoie sur l'ensemble du territoire haut-savoyard.

Budget Identité visuelle

Notes et références

Voir aussi Bibliographie Frédéric Caille (Maître de conférences en science politique, Université de Savoie ), Esther Deloche (Docteur en histoire), Annuaire intégral des conseillers généraux de Savoie et Haute-Savoie 1860-2014, Assemblée des pays de Savoie, Chambéry, 2015, 594 pages (Pour la lecture de l'introduction et l'accès aux cartes : Lire en ligne)

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