Une injonction est un ordre, un commandement ; le verbe correspondant est enjoindre.
Pays de common law injonction interlocutoire : ordre d'un tribunal visant à obliger une personne à faire ou ne pas faire quelque chose en l'attente du jugement final. injonction finale : ordre d'un tribunal visant à obliger une personne à faire ou ne pas faire quelque chose une fois que le jugement est rendu.
En droit français En droit civil Injonction de faire en droit français : procédure judiciaire rapide et peu onéreuse qui permet à un créancier de contraindre son débiteur à honorer ses engagements en l’obligeant à exécuter en nature son obligation contractuelle. Injonction de payer en procédure civile française : procédure permettant à un créancier d'obtenir d'un juge un titre exécutoire (une ordonnance d'injonction de payer) afin de recouvrir sa créance. C'est une procédure judiciaire rapide et peu onéreuse qui permet à un créancier de contraindre son débiteur à honorer ses engagements.
En droit pénal Injonction thérapeutique en France : « oblige les auteurs d'actes de délinquance - mineurs et adultes - à bénéficier de soins, lorsque les faits qu'ils ont commis sont liés à une maladie psychiatrique ou à des troubles de la personnalité ».. Les injonctions thérapeutiques sont des peines complémentaires. de type injonction judiciaire consistant principalement à obliger un drogué ou un alcoolique à suivre une cure de désintoxication.. Il existe néanmoins d'autres injonctions de traitement, visant par exemple les auteurs de violences sexuelles.. Injonction de soins : obligation de suivi médico-social au long cours. Cette injonction est le plus souvent utilisée contre les délinquants sexuels, afin d’éviter la récidive.
Notes et références
Catégorie:Lexique juridique Catégorie:Procédure Catégorie:Common law