Constitution du Japon

La est la constitution, loi fondamentale, du Japon depuis 1947.

Ce texte normatif a été adopté le , afin de remplacer la Constitution de l'empire du Japon à la suite de la défaite du Japon impérial durant la Seconde Guerre mondiale. Sa rédaction a été en partie assurée et négociée par les autorités alliées du Commandement suprême des forces alliées, durant l'occupation américaine du Japon.

En vigueur depuis le , cette « constitution de 1947 », aussi appelée est rédigée avec le souci de ne pas rééditer les erreurs du système précédent qui avait conduit au totalitarisme.

Histoire

Constitution Meiji (1889)

La restauration de Meiji (1868) avait mené à la promulgation, en 1889, de la première constitution moderne du Japon. Inspirée par l'Allemagne autoritaire de Guillaume II, la donnait à l'empereur un pouvoir prépondérant de droit divin. Elle faisait de lui le commandant suprême de l'Armée et de la Marine, ainsi que du .

Défaite du Japon (1945) La défaite du Japon face aux États-Unis mène à l'occupation du premier par le second. La constitution de 1889 est accusée d'avoir permis la dérive totalitaire du Japon impérial. Le général Douglas MacArthur rejette en 1945 le projet de constitution rédigé par le comité Matsumoto, qui n'était qu'une version atténuée de l'ancienne constitution.

Il décide alors que le commandement américain au Japon doit se charger lui-même de la rédaction du projet de constitution. Il négocie avec les élites japonaises. Alors qu'il était prévu de retirer à l'empereur tout statut constitutionnel, le refus catégorique des autorités conduit à le préserver, tout en lui retirant ses pouvoirs.

Les principes de la Constitution sont la souveraineté populaire, la protection des droits fondamentaux et la paix perpétuelle.

Le , le gouvernement révèle les grandes lignes de la constitution au peuple japonais. Elle est votée le et entre en vigueur le .

Contenu gauche|vignette|Préambule de la constitution japonaise.

Préambule La Constitution dispose d'un Préambule, précédant le premier article. Il dispose que la Constitution est la norme suprême du Japon, et conforte sa place dans la hiérarchie des normes. Ainsi, .

Souveraineté du peuple Le texte adopté est une (Jean-Hubert Moitry). La Constitution de 1946 dispose que le peuple, et non l'empereur comme jusqu'alors, est souverain. La Constitution n'est par conséquent pas, comme celle de la restauration Meiji, une charte accordée par l'empereur au peuple, mais bien une norme fondamentale que le peuple se donne et que l’État doit respecter.

Les Japonais sont passés de l’ère des sujets à celle des citoyens. Malgré la conservation du « tennoïsme » (conférant à l’empereur et à l’institution impériale une place centrale), la Constitution se situe dans l'héritage de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 avec pour objectif proclamé de « défendre les droits naturels et civils, sacrés et imprescriptibles ».

Droits fondamentaux La Constitution de 1946 affirme les droits fondamentaux des citoyens, y compris des droits sociaux. Le droit de grève et les conventions collectives sont consacrés. La Constitution décide la fin des monopoles (les zaibatsu) et affirme le principe du suffrage féminin. La constitution japonaise est la première au monde à évoquer le droit des femmesJohn W. Dower, interviewé par Gene Tempest, « Le "shogounat MacArthur" », L'Histoire , août 2015, p. 111-115.. La Constitution dispose en effet que toute législation civile, liée par exemple au divorce ou à la famille, est . Trente articles sont consacrés à la définition et des droits et libertés.

Laïcité de l’État La Constitution proclame la laïcité de l’État. Cette disposition a notamment vocation à empêcher le retour du shintoïsme d'État.

Contentieux administratif En rupture avec l'état du droit pré-1946, la Constitution du Japon pose le principe du droit du citoyen d'obtenir réparation de l'administration pour toute action illégale qu'elle aurait commise. Les individus peuvent ainsi introduire des contentieux auprès de la justice.

Guerre et puissance militaire L'article 9 de la Constitution consacre un renoncement des Japonais à , ainsi qu'. L’État s'interdit de maintenir . Par conséquent, .

Révision constitutionnelle La Constitution peut être révisée par l'article 96, nécessitant l'approbation des deux tiers de la Diète ensuite soumis par un référendum populaire. La procédure est reconnue comme l'une des plus compliquées parmi les Constitutions dans le monde, ce qui fait que la loi suprême est la même depuis 1946. Se base sur Principles of Constitutional Design de Donald S. Lutz.. Interprétations Un film japonais Aozora. raconte, sous forme d'un docu-fiction, l'élaboration de la constitution actuelle, apparemment d'après des travaux récents d'historiens japonais, en accordant un rôle prépondérant aux Japonais dans la rédaction du texte : un rédacteur (M. Suzuki, premier prisonnier à la suite des lois d'exception pendant la guerre) a rédigé des brouillons relus par un petit groupe de pacifistes, autres anciens prisonniers et résistants, puis soumis au responsable du parlement japonais pour la future constitution, lui-même soumettant cela aux Américains du General Headquarters.

Le but premier du film est de faire valoir que cette constitution n'a pas été dictée par les Américains.

Toutefois, les archives officielles démontrent que le contenu de la nouvelle constitution diffère notablement du projet soumis initialement par le cabinet de Kijuro Shidehara et qu'il a été fortement influencé par les travaux de l'équipe de Douglas MacArthur, Commandant suprême des forces alliées en février et John Dower, Embracing Defeat, 1999, pp. 374, 375, 377, 383, 384. ; les archives montrent aussi que les parlementaires japonais ont beaucoup discuté, parfois mot à mot, avec les autorités américaines et que ces négociations ont eu un impact sur l'écriture finale de la constitutionRecords detail constitutional talks between Japan lawmakers, GHQ, Mainichi Shimbun 15/2/2014..

Débats De fait, le Japon se dote toutefois avec la guerre froide d'une armée non officielle nommée « Force d'autodéfense ».

Notes et références

Voir aussi

Bibliographie . . .

Articles connexes Constitution de l'empire du Japon Constitution en 17 articles Kempō Kinen Bi Ritsuryō Bunka no hi

Liens externes Texte de la constitution japonaise Tessa Morris-Suzuki et Takahashi Shinnosuke (éd.), A New Constitution for Japan?, The Asia-Pacific Journal. Japan Focus 16.5.1 ()

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